Budget de la Sécu: Borne actionne le 49.3 sur l'ensemble du texte, troisième en moins d'une semaine
Elisabeth Borne a de nouveau déclenché un 49.3 mercredi soir sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, concluant une séance hachée ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la Sécu: Borne actionne le 49.3 sur l'ensemble du texte, troisième en moins d'une semaine
Élisabeth Borne déclenche un 18e 49.3 à l'Assemblée pour le budget de la sécurité sociale
La Première ministre a de nouveau actionné cette cartouche institutionnelle pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances de la sécurité sociale ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: le Sénat donne son aval... mais ponctue le texte d'amendements
Les sénateurs ont adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 ce mardi. Cependant, les parlementaires l'ont remanié pour marquer leur ...Actualités similaires
Le Sénat vote le budget de la "Sécu", malgré le 49.3
"Insincérité", "transparence", "déficit sous-estimé"... Au cours d'une dense semaine de débats jusqu'à vendredi soir, la chambre haute dominée par ...Actualités similaires
Malgré la perspective d'un nouveau 49.3, le Sénat rejette le budget de la Sécu pour « marquer le coup »
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat a rejeté la trajectoire pluriannuelle du gouvernement dans son projet de budget de la Sécurité sociale. Les ...Actualités similaires
Article 49.3: Le projet de loi de finances 2024 adopté après le rejet d'une 24e motion de censure contre le gouvernement Borne
Le texte a été adopté en première lecture ce jeudi soir à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche un 16e 49.3 pour boucler le premier round à l'Assemblée
Élisabeth Borne a utilisé pour la 16e fois l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le volet "dépenses" et ...Actualités similaires
Budget 2024 : Borne ressort le 49.3 pour faire passer le volet dépenses
Élisabeth Borne a, une nouvelle fois, engagé ce mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, cette fois sur les dépenses
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, cette fois sur les dépenses
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...Actualités similaires
Vote du budget : pour la 16e fois, Elisabeth Borne déclenche le 49.3 cette fois pour le volet "dépenses"
Un 16e recours au 49.3. Elisabeth Borne a une nouvelle fois usé tard ce mardi de cette arme constitutionnelle pour faire passer sans vote à l'Assemblée ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire passer le volet dépenses
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement mardi soir pour la 16e fois ce mardi soir. Un nouveau 49.3 pour faire passer le volet ...Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche à nouveau le 49.3, LFI dépose une motion de censure
Il s'agit de son cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon. Les députés de la France ...Actualités similaires
Budget 2024: Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, cette fois sur les dépenses
Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de budget ...Actualités similaires
Budget : Elisabeth Borne utilise de nouveau l'article 49.3 pour les dépenses
« Nous ne pouvons pas priver la France de budget » et « nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative ...Actualités similaires
Budget 2024: Borne dégaine le 49.3 sur le volet dépenses, LFI dépose une motion de censure
C'est le cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre, avec une motion de censure qui a peu de chance d'être adoptée sans le ...Actualités similaires
LFI annonce le dépôt d'une nouvelle motion de censure après le 16ème 49.3 d'Élisabeth Borne
La France insoumise a annoncé ce mardi soir le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement d'Elisabeth Borne, après que la Première ministre ait ...Actualités similaires
Budget de l'État: Élisabeth Borne déclenche un 16ème 49.3
La Première ministre a de nouveau coupé court aux débats budgétaires ce mardi soir en dégainant un nouveau 49.3. Les oppositions devraient déposer ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de Finances 2024.Actualités similaires
Budget de la Sécu : le texte adopté après le rejet à l'Assemblée de la motion de censure LFI
La motion de censure LFI a été rejetée ce samedi à l'Assemblée nationale. Un vote synonyme d'adoption en première lecture pour le Projet de loi de ...Actualités similaires
Article 49.3: Le budget de la Sécurité sociale adopté sans vote à l'Assemblée après le rejet d'une motion de censure de LFI
La motion de censure déposée par LFI n'a recueilli que 89 voix sur les 289 nécessaires.Actualités similaires
Budget de la Sécu : l'Assemblée rejette la motion de censure LFI, le texte adopté en première lecture
L'Assemblée nationale a rejeté ce samedi la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 déclenché par Élisabeth Borne sur la ...Actualités similaires
Budget de la Sécu : l'Assemblée rejette la motion de censure LFI, le texte adopté en première lecture
L'Assemblée nationale a rejeté samedi, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: les députés rejettent la motion de censure LFI, le texte adopté en première lecture
La motion de censure a obtenu samedi après-midi 89 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement.Actualités similaires
Budget de la Sécu : La motion de censure LFI rejetée, le texte adopté en première lecture
La motion de censure de LFI a obtenu 89 voix sur les 289 requisesActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
