Un 16e recours au 49.3. Elisabeth Borne a une nouvelle fois usé tard ce mardi de cette arme constitutionnelle pour faire passer sans vote à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Vote du budget : pour la 16e fois, Elisabeth Borne déclenche le 49.3 cette fois pour le volet "dépenses"
La France insoumise n'est pas parvenue à faire tomber le Premier ministre sur le premier volet du budget de la sécurité sociale. François Bayrou devrait ...
Actualités similaires
François Bayrou a déclenché à deux reprises, ce lundi 3 février, l'article 49.3 de la Constitution pour adopter les budgets de l'État et de la ...
Actualités similaires
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois ...
Actualités similaires
Le Premier ministre vient de faire adopter le projet de loi de finances à l'Assemblée nationale sans le vote des députés ce 3 février. François Bayrou ...
Actualités similaires
Suivez avec nous les rebondissements dans le vote du budget 2025 à l'Assemblée nationale ce lundi 3 février 2025. Avec l'utilisation du 49.3 par François ...
Actualités similaires
Le Premier ministre va recourir deux fois à l'article 49.3 de la Constitution ce lundi 3 février, sur le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale. ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances 2025 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 doivent être examinés ce lundi après-midi à ...
Actualités similaires
Le Premier ministre avait annoncé dans un entretien à La Tribune Dimanche son intention de recourir à cette arme constitutionnelle dès lundi sur le budget ...
Actualités similaires
Le Premier ministre François Bayrou fera usage pour la première fois lundi de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget,...
Actualités similaires
LFI déposera une motion de censure, que devraient voter mercredi communistes et écologistes. La position du RN et du PS, sans les voix desquels cette motion ...
Actualités similaires
Le Premier ministre François Bayrou fera usage pour la première fois lundi de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget, ouvrant ...
Actualités similaires
Les députés doivent examiner à partir de 16H00 le texte de compromis dont a accouché vendredi une commission mixte paritaire réunissant à huis clos 14 ...
Actualités similaires
L'article 49.3 de la Constitution, activé ce lundi 2 décembre par le Premier ministre Michel Barnier, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Michel Barnier a eu recours ce lundi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale à ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a déclenché un 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ce lundi 2 décembre ...
Actualités similaires
Pour la première fois en 75 ans, le budget annuel 2025 du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) a été adopté par recours au vote, à la demande du Maroc, ...
Actualités similaires
Ce 11 février 2024, l'ancienne Première ministre Elisabeth Borne est revenue sur son départ de Matignon dans les colonnes du Parisien.
Actualités similaires
La Première Ministre, Elisabeth Borne, a une nouvelle fois fait appel au 49.3, pour faire adopter cette fois ci l'ensemble du texte sur le Budget de l'État en ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : ...
Actualités similaires