INFO BFM BUSINESS - Le gouvernement ne souhaite pas perdre de temps sur l'adoption du Budget. La Première ministre entend recourir à l'article 49.3 de la ...
Articles similaires à Budget 2024: le gouvernement va recourir au 49.3 dès la reprise des débats ce mercredi
Selon une source interne de l'instance du football mondial, les mesures fiscales extrêmement avantageuses présentent dans le projet du budget 2024 en faveur ...
Actualités similaires
Pérennisation de la niche fiscale et prolongement de l'exemption de la TVA : voici les deux « gros cadeaux » faits par le gouvernement à Airbnb selon ...
Actualités similaires
Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...
Actualités similaires
Deux motions de censure vont être débattues : une déposée par le Rassemblement national, l'autre par les députés LFI En moins de deux ans, la Première ...
Actualités similaires
Mis régulièrement en minorité depuis dix jours à l'Assemblée nationale, l'exécutif a eu recours mercredi à l'article 49-3 pour s'éviter un vote sur la ...
Actualités similaires
Le gouvernement a retenu certains amendements de différents groupes dans son budget, mais a renoncé à taxer les raffineurs et les rachats d'actions. Il crée ...
Actualités similaires
Le ministre du Budget s'est félicité de l'enrichissement par plus de 300 amendements du texte du budget 2024, dont la partie recettes a été adoptée par un ...
Actualités similaires
La saison des hausses de tarifs qui démarre, dans les grandes banques. La saison du 49.3 qui reprend, à l'Assemblée nationale. Et la saison des...
Actualités similaires
C'est la treizième fois qu'Elisabeth Borne sort la carte maîtresse de sa manche. Le 49.3 a permis de faire adopter la partie recettes du budget malgré le ...
Actualités similaires
Sans attendre l'examen des articles, Élisabeth Borne est venue mettre fin au suspense mercredi à l'Assemblée en dégainant le 49.3 sur la partie "recettes" ...
Actualités similaires
"Aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget", a argué la Première ministre, en ...
Actualités similaires
"Aucun groupe d'opposition n'est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget", a argué la Première ministre, en ...
Actualités similaires
En moins de deux ans, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé ce mercredi 18 octobre l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, alors que la ...
Actualités similaires
Le gouvernement d'Elisabeth Borne a eu recours mercredi à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
Lors du débat sur la 1ère partie de la loi de finances 2024, Élisabeth Borne, Première ministre, a déclenché le 49.3. C'est la 13e fois depuis le début ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l'article...
Actualités similaires
Le groupe de la France insoumise a aussitôt annoncé qu'il déposerait une motion de censure, qui a toutefois peu de chances d'aboutir tant que Les ...
Actualités similaires
Le gouvernement a une nouvelle fois eu recours à l'article 49.3 de la Constitution ce mercredi 18 octobre pour adopter le volet des recettes de son...
Actualités similaires
L'exécutif a été autorisé fin septembre par le Conseil des ministres à utiliser l'article constitutionnel sur les textes budgétaires. En tout, il devrait ...
Actualités similaires
Pour la treizième fois, la Première ministre engage la responsabilité du gouvernement et s'expose à une motion de censure pour faire adopter la partie ...
Actualités similaires