Budget 2024: le gouvernement va recourir au 49.3 dès la reprise des débats ce mercredi
INFO BFM BUSINESS - Le gouvernement ne souhaite pas perdre de temps sur l'adoption du Budget. La Première ministre entend recourir à l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2024: le gouvernement va recourir au 49.3 dès la reprise des débats ce mercredi
Budget: Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3 sur le volet recettes
Comme attendu, la Première ministre a fait usage de l'article 49.3 de la Constitution pour valider le Budget 2024.Actualités similaires
Budget 2024 : Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 sur le volet recettes
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 sur le volet recettes du budget 2024. Il s'agit ...Actualités similaires
Vote du budget : le gouvernement prêt à dégainer le 49.3
Le gouvernement présente son budget pour 2024, le fameux Projet de Loi Finances, devant l'Assemblée nationale ce mercredi. Elisabeth Borne est d'ores et ...Actualités similaires
Budget 2024: le gouvernement va recourir au 49.3 dès la reprise des débats ce mercredi
INFO BFM BUSINESS - Le gouvernement ne souhaite pas perdre de temps sur l'adoption du Budget. La Première ministre entend recourir à l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Budget 2024 : Elisabeth Borne va utiliser un nouveau 49.3, « probablement » dès ce mercredi
Ce serait la 13e fois que la Première ministre utilise cette arme constitutionnelle depuis son arrivée à Matignon, il y a seize moisActualités similaires
Budget 2024 : un nouveau 49.3 attendu ce mercredi à l'Assemblée nationale
Un nouveau 49.3 est attendu à l'Assemblée nationale, « probablement » ce mercredi, pour faire adopter sans vote la première partie du projet de budget ...Actualités similaires
Budget 2024 : un premier 49.3 attendu ce mercredi, les tensions se cristallisent autour de la question du logement
Un nouveau 49.3 du gouvernement est attendu à l'Assemblée nationale, « probablement mercredi », pour faire adopter sans vote la première partie du projet ...Actualités similaires
Budget 2024 : c'est parti pour un marathon à l'Assemblée nationale, le gouvernement prêt à dégainer le 49.3
Le marathon budgétaire commence mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée avec de rudes batailles en perspective sur le logement, le pouvoir d'achat et les ...Actualités similaires
Le gouvernement bruxellois s'est mis d'accord sur un projet de budget pour 2024
Après plus d'une semaine de conclave en plusieurs épisodes, le gouvernement bruxellois s'est mis d'accord dimanche,...Actualités similaires
Budget 2024: le gouvernement prêt à dégainer à plusieurs reprises le 49.3
Après son examen en commission, le projet de loi de finances pour 2024 va être présenté à l'ensemble des députés à partir de mardi. Le gouvernement ...Actualités similaires
Budget 2024 : une nouvelle bataille débute mardi à l'Assemblée, avec un 49.3 à l'horizon
En l'absence de majorité absolue au Palais Bourbon, « il y aura un 49.3 » pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances (PLF) 2024, a convenu ...Actualités similaires
Budget 2024 : le gouvernement satisfait de ses dépenses vertes
Dans le cadre de la présentation de son rapport sur l'impact environnemental du budget nommé « budget vert » , le gouvernement s'autocongratule. ...Actualités similaires
Budget 2024 : le gouvernement va-t-il accélérer le 49.3 pour empêcher les déconvenues ?
L'examen du budget 2024 en commission continue d'être compliqué pour le camp présidentiel, qui a vu des amendements de l'opposition et de son allié...Actualités similaires
PLF 2024 : le budget final sera adopté par 49.3 a annoncé Thomas Cazenave
Le ministre des Comptes publics a convenu que le budget serait adopté cette année encore par 49.3. Thomas Cazenave a aussi déclaré qu'il ne comprendra que ...Actualités similaires
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est accordé sur son budget 2024
Les partenaires Vivaldi, réunis depuis 30 heures, sont tombés d'accord sur le dossier qui coinçait ces dernières heures en vue d'un accord budgétaire ...Actualités similaires
Budget 2024 : qui veut la peau des chaudières à gaz au gouvernement ?
Alors que le projet de loi de finances 2024 vient d'arriver en commission des Finances à l'Assemblée, la Fédération française du bâtiment affirme qu'un ...Actualités similaires
Budget fédéral 2024 : le gouvernement De Croo toujours à la recherche d'un accord
Les négociations en vue de confectionner le budget 2024 n'avaient pas encore abouti lundi en début d'après-midi....Actualités similaires
Budget wallon 2024: les Engagés pointent le budget langue de bois du gouvernement Pinocchio
Les Engagés ont dénoncé, dimanche après-midi, le budget langue de bois d'un gouvernement Pinocchio après la présentation, plus tôt dans la journée, ...Actualités similaires
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est accordé sur son budget 2024
La Fédération Wallonie-Bruxelles se met d'accord sur son budget 2024 : 9 millions supplémentaires pour l'Aide à la jeunesseActualités similaires
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s'est accordé sur son budget 2024
La Fédération Wallonie-Bruxelles se met d'accord sur son budget 2024 : 9 millions supplémentaires pour l'Aide à la jeunesseActualités similaires
Pour son budget 2024, le gouvernement mise sur des recettes fiscales en hausse
TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés... Les recettes fiscales totales de l'Etat atteindraient 372,1 milliards d'euros en 2024, contre 358 ...Actualités similaires
France: le gouvernement d'Élisabeth Borne à l'épreuve du budget 2024
La session parlementaire ordinaire en France s'ouvre ce lundi 2 octobre. Et c'est l'examen du budget qui va rythmer les débats de cet automne. Une nouvelle ...Actualités similaires
Le gouvernement autorisé à recourir au 49.3 pour l'ensemble des textes budgétaires
D'une pierre trois coups : outre le projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027, le Conseil des ministre tenu mercredi a...Actualités similaires
INFO TF1-LCI - 49.3 : le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à y recourir lors de l'examen du budget 2024
Selon les informations de TF1 et LCI, le Conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 27 septembre a autorisé le gouvernement à recourir au 49.3 lors de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
