L'exécutif a été autorisé fin septembre par le Conseil des ministres à utiliser l'article constitutionnel sur les textes budgétaires. En tout, il devrait ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2024 : Élisabeth Borne actionne le 49.3, le premier d'une longue série
« Ce n'est pas mon projet », a fait savoir la Première ministre lors d'un déplacement à Strasbourg ce mardi, balayant des rumeurs sur sa possible ...
Actualités similaires
En l'absence de la Première ministre, le ministre des Relations avec le Parlement a dégainé à la tribune cette cartouche constitutionnelle pour faire ...
Actualités similaires
Le 17e déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution du gouvernement d'Élisabeth Borne, cette fois pour l'adoption définitive de la loi de programmation ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté dans la nuit la motion de censure déposée par LFI après une 16e utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne. Le volet dépenses et ...
Actualités similaires
Clap de fin pour le budget 2024. C'est à 23 h 52, le 7 novembre, qu'Élisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de ...
Actualités similaires
Après avoir dégainé une nouvelle fois l'article 49.3, permettant l'adoption sans vote du second volet du budget 2024 consacré aux dépenses, le gouvernement ...
Actualités similaires
Dans la version qui sera soumise au 49.3, le gouvernement a retenu quelques amendements modifiant son projet de budget initial, comme l'élargissement de ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a utilisé pour la 16e fois l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le volet "dépenses" et ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a, une nouvelle fois, engagé ce mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de ...
Actualités similaires
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...
Actualités similaires
La Première ministre a eu recours au 49.3, ce mardi 7 novembre, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon. LFI dénonce une nouvelle censure du ...
Actualités similaires
Un 16e recours au 49.3. Elisabeth Borne a une nouvelle fois usé tard ce mardi de cette arme constitutionnelle pour faire passer sans vote à l'Assemblée ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement mardi soir pour la 16e fois ce mardi soir. Un nouveau 49.3 pour faire passer le volet ...
Actualités similaires
Il s'agit de son cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon. Les députés de la France ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé mardi soir la responsabilité de son gouvernement, sur la partie dépenses et sur l'ensemble du projet de budget ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a sans surprise eu recours au 49.3, ce 7 novembre, pour faire adopter la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2024 sur les ...
Actualités similaires
Pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon, la Première ministre française Élisabeth Borne a recouru, mardi soir, à l'article 49.3 de la Constitution ...
Actualités similaires
« Nous ne pouvons pas priver la France de budget » et « nous le pouvons d'autant moins que nous savons bien qu'il n'existe aucune majorité alternative ...
Actualités similaires
C'est le cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre, avec une motion de censure qui a peu de chance d'être adoptée sans le ...
Actualités similaires
La France insoumise a annoncé ce mardi soir le dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement d'Elisabeth Borne, après que la Première ministre ait ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau coupé court aux débats budgétaires ce mardi soir en dégainant un nouveau 49.3. Les oppositions devraient déposer ...
Actualités similaires