L'exécutif a été autorisé fin septembre par le Conseil des ministres à utiliser l'article constitutionnel sur les textes budgétaires. En tout, il devrait ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2024 : Élisabeth Borne actionne le 49.3, le premier d'une longue série
L'acteur américain, Harry Johnson, apparu notamment dans la première série Battlestar Galactica dans les années 1970 et dans la série New York Police ...
Actualités similaires
Le budget de l'État pour 2024 a été définitivement adopté jeudi à l'Assemblée par le rejet d'une motion de censure de la gauche, signant le clap de fin ...
Actualités similaires
Une nouvelle motion de censure, déposée après le 23e 49.3 d'Élisabeth Borne, a été rejetée à l'Assemblée nationale. Le budget de l'an prochain est ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de budget 2024, après le rejet à l'Assemblée nationale d'une motion de censure de la gauche.La motion ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a eu recours exprès ce 19 décembre au 49.3 pour permettre d'adopter le texte définitif du projet de loi de finances ...
Actualités similaires
La mesure était attendue : la Première ministre a utilisé l'article 49.3, pour la 23e fois, afin de faire adopter l'ensemble du projet de loi de budget ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté lundi 18 décembre 2023 dans la soirée une motion de censure de LFI, adoptant ainsi le projet de budget de l'État 2024 en ...
Actualités similaires
Une nouvelle motion de censure, déposée après le 22e 49.3 d'Élisabeth Borne, a été rejetée ce lundi 18 décembre à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
La Première Ministre, Elisabeth Borne, a une nouvelle fois fait appel au 49.3, pour faire adopter cette fois ci l'ensemble du texte sur le Budget de l'État en ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : ...
Actualités similaires
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.
Actualités similaires
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...
Actualités similaires
La Première ministre a fait une nouvelle fois appel à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le volet « recettes » du projet de loi de finances ...
Actualités similaires