Budget 2023 : le Conseil des ministres autorise le 49.3 « si la situation devait l'exiger »
Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget « si la ...Articles similaires à Budget 2023 : le Conseil des ministres autorise le 49.3 « si la situation devait l'exiger »
Budget : le Conseil des ministres a donné "la faculté" à Barnier de recourir au 49.3
Les ministres ont eu ce mercredi matin une délibération concernant un possible passage en force du budget à l'Assemblée, selon la porte-parole du ...Actualités similaires
Budget 2025 : le recours au 49.3 validé en Conseil des ministres
Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption sans vote du budget 2025, même si ...Actualités similaires
Budget : le 49.3 discuté en Conseil des ministres ce mercredi
Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le ...Actualités similaires
Budget 2025 : un possible recours au 49.3 sera "discuté" en conseil des ministres ce mercredi, annonce Maud Bregeon
La possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution lors de l'examen du budget 2025 sera "sur la table" du conseil des ministres, a indiqué ce ...Actualités similaires
Un recours au 49.3 pour voter le budget 2025 ? La porte-parole du gouvernement assure que le sujet sera évoqué au Conseil des ministres ce mercredi
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, était présente sur le plateau de France 2 ce mercredi 23 octobre.Actualités similaires
Budget : Le Conseil des ministres devrait offrir à Barnier la possibilité de recourir au 49.3
Le Premier ministre souhaite toutefois à ce stade la poursuite des débats à l'Assemblée nationale sur le budget 2025Actualités similaires
Budget 2025 : le gouvernement va évoquer un possible recours au 49.3 en conseil des ministres
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'article ...Actualités similaires
Budget : un possible recours au 49.3 au menu du Conseil des ministres mercredi
Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le ...Actualités similaires
Un 49.3 pour faire passer le budget 2025 ? La question évoquée en Conseil des ministres ce mercredi
La règle veut que l'usage de l'article 49.3 de la Constitution soit précédé d'une délibération en Conseil des ministresActualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Actualités similaires
Budget: un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres mercredi
Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote, «n'est pas la volonté du Premier ministre Michel Barnier.Actualités similaires
"On en discutera" : un possible recours au 49.3 pour faire adopter le budget 2025 au menu du conseil des ministres
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.Actualités similaires
Budget 2025 : un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres ce mercredi
Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi 23 octobre 2024 la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour ...Actualités similaires
INFO TF1-LCI - 49.3 : le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à y recourir lors de l'examen du budget 2024
Selon les informations de TF1 et LCI, le Conseil des ministres qui s'est tenu ce mercredi 27 septembre a autorisé le gouvernement à recourir au 49.3 lors de ...Actualités similaires
Le Conseil des ministres autorise le gouvernement à activer le 49.3 pour tous les textes budgétaires
Le gouvernement pourra, s'il le souhaite, recourir au 49.3 pour l'ensemble des textes budgétaires. Le Conseil des ministres a donné son feu vert à ...Actualités similaires
Budget 2024 : le Conseil des ministres ouvre la porte au 49.3
Réuni en Conseil des ministres ce mercredi matin, le gouvernement a entériné le possible recours au 49.3 pour faire passer son budget 2024 sans majorité à ...Actualités similaires
Budget 2024 : le recours possible au 49.3 entériné en conseil des ministres
Le Conseil des ministres a entériné, ce mercredi matin, le possible recours à l'article 49.3 de la Constitution pour le projet de loi de programmation des ...Actualités similaires
Finances publiques : le Conseil des ministres autorise le gouvernement à recourir au 49.3
Ce mercredi, le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à recourir au 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques (LPFP) ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et les nombreuses utilisations du 49.3
Saisi par plusieurs députés, le Conseil constitutionnel a validé jeudi soir l'essentiel du budget 2023 du gouvernement et l'utilisation de l'article 49.3 à ...Actualités similaires
Budget 2023 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte et l'utilisation du 49.3
Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 29 décembre, l'essentiel du Budget 2023 et les modalités d'utilisation de l'article 49-3 de la constitution par ...Actualités similaires
Budget 2023 : Mathilde Panot affirme qu'une motion de censure sera déposée par la Nupes si le 49.3 est utilisé
Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, était l'invitée des "4 Vérités" sur France 2, mercredi.Actualités similaires
Budget. Le Conseil des ministres autorise l'usage du 49-3
Le gouvernement passera en force sur le budget « si la situation devait l'exiger », a annoncé mercredi son porte-parole, Olivier Véran. Ce texte, qui fixe ...Actualités similaires
VIDÉO. Budget : le Conseil des ministres autorise le recours au 49.3 « si la situation devait l'exiger »
Le Conseil des ministres réuni mercredi 12 octobre 2022 a autorisé le gouvernement à actionner l' article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
