Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et les nombreuses utilisations du 49.3
Saisi par plusieurs députés, le Conseil constitutionnel a validé jeudi soir l'essentiel du budget 2023 du gouvernement et l'utilisation de l'article 49.3 à ...Articles similaires à Le Conseil constitutionnel valide le budget 2023 et les nombreuses utilisations du 49.3
17ème session conseil d'administration du BRMN : Le budget de l'exercice 2025 chiffré à plus de 240 millions FCFA
La septième session du conseil d'administration du Bureau de Restructuration et de Mise à Niveau des Entreprises Industrielles s'est tenu, hier jeudi, ...Actualités similaires
"L'argent ne tombe pas du ciel" : le futur budget 2025 de Castelsarrasin au centre de l'attention des élus lors du dernier conseil municipal
Lors de l'évocation de la délibération autour du débat d'orientation budgétaire 2025, au conseil municipal du mardi 19 novembre 2024, les élus de ...Actualités similaires
Santé : le Conseil d'État valide Microsoft
Santé : le Conseil d'État valide Microsoft "L'ère où la data a de la valeur est derrière nous, aujourd'hui ces IA sont entraînées avec de la data ...Actualités similaires
Les arrêtés de 2023 suspendant la chasse de trois espèces migratrices annulés par le Conseil d'État
L'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs vient d'obtenir gain de cause devant le Conseil d'ÉtatActualités similaires
Données de santé : le Conseil d'Etat valide Microsoft comme hébergeur de données de santé des Français, même si&
Après un rejet en référé, un rejet au fond : le Conseil d'État a décidé valider le fait que Microsoft, société américaine soumise aux lois ...Actualités similaires
Onet-le-Château. Les orientations du budget 2025 au coeur des débats du conseil municipal
Le conseil municipal s'est réuni ce jeudi soir, à la Maison des associations, avec comme délibération principale, son débat d'orientations budgétaires ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés RN voteront-ils la censure après le «probable» 49.3 de Barnier ?
Le Premier ministre Michel Barnier enclenchera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le budget 2025, prenant le risque d'une motion de censure. Si la ...Actualités similaires
VIDÉOS - Budget : "Si nous devons utiliser le 49.3 nous l'utiliserons", confirme Michel Barnier sur France Bleu
Sans majorité claire pour adopter le budget de l'État 2025 à l'Assemblée nationale, Michel Barnier confirme sur France Bleu ce vendredi qu'il utilisera "les ...Actualités similaires
Michel Barnier prêt à copier Élisabeth Borne et à utiliser le 49.3 sur le budget
Dans un entretien à Ouest France, le premier ministre Michel Barnier indique être prêt à employer l'article 49.3 pour faire passer son projet de loi de ...Actualités similaires
Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour l'adoption du budget
Michel Barnier annonce dans Ouest-France qu'il engagera "probablement" la responsabilité de son gouvernement sur le budget par l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
"Difficile de faire autrement" : Barnier annonce qu'il va "probablement" utiliser le 49.3 pour l'adoption du budget
Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour l'adoption du budget, a-t-il annoncé dans une interview à Ouest-France jeudi 14 novembre.Actualités similaires
"Difficile de faire autrement" : Barnier annonce qu'il va "probablement" utiliser le 49.3 pour l'adoption du budget
Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour l'adoption du budget, a-t-il annoncé dans une interview à Ouest-France jeudi 14 novembre.Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier déclare qu'il utilisera "probablement" le 49.3 pour faire adopter le nouveau budget
Au cours d'un entretien chez nos confrères de Ouest-France ce jeudi 14 novembre 2024, le Premier ministre explique qu'il aura "probablement" recours au 49.3 ...Actualités similaires
Michel Barnier utilisera « probablement » le 49.3 pour l'adoption du budget
« Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée », où le projet de budget pour 2025 a été profondément modifié par la gauche, « il me semble ...Actualités similaires
"Il me semble difficile de faire autrement" : Michel Barnier confirme déjà le retour du 49.3 pour l'adoption du budget 2025
Le Premier ministre a déclaré ce jeudi 14 novembre que cette arme législative serait certainement employée malgré les débats au moins pour faire passer ...Actualités similaires
"Si Marine Le Pen le décide, nous censurerons ce gouvernement": Andréa Kotarac (RN) réagit à l'emploi probable du 49.3 évoqué par Michel Barnier pour le budget 2025
Michel Barnier a assuré dans une interview à Ouest-France qu'il lui semblait "difficile de faire autrement" que d'utiliser le 49.3 "au bout de la discussion" ...Actualités similaires
Le 49.3 pour le budget prévu par Barnier depuis le début ? Ces détails laissent entendre que oui
Michel Barnier a déclaré qu'il utilisera "probablement" le 49.3 pour force l'adoption du projet de loi de finances contre l'avis de l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...Actualités similaires
Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour l'adoption du budget
Michel Barnier annonce dans Ouest-France qu'il engagera "probablement" la responsabilité de son gouvernement sur le budget par l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Barnier utilisera «probablement» le 49.3 pour l'adoption du budget
Alors le budget 2025 continue de diviser les élus français, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé dans un entretien qu'il utilisera "probablement" le ...Actualités similaires
Budget 2025: Michel Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
Dans une interview accordée à Ouest France ce jeudi, le Premier ministre a assuré qui lui "semble difficile de faire autrement" que d'utiliser le 49.3 pour ...Actualités similaires
Budget: Michel Barnier indique qu'il utilisera "probablement" le 49.3 "au bout de la discussion"
Michel Barnier a assuré dans une interview à Ouest-France qu'il lui semblait "difficile de faire autrement" que d'utiliser le 49.3 "au bout de la discussion" ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera « probablement » le 49.3 pour le faire adopter
Le Premier ministre estime qu'il lui sera « difficile de faire autrement »Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
