Budget 2023 : le Conseil des ministres autorise Élisabeth Borne à déclencher le 49-3 "quand elle le décidera"
Olivier Véran a confirmé que le Conseil des ministres avait autorisé le gouvernement à avoir recours au 49-3 quand il le souhaiterait à partir de ce ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2023 : le Conseil des ministres autorise Élisabeth Borne à déclencher le 49-3 "quand elle le décidera"
Budget 2023: Marine Le Pen n'a pas de doute, "tout le monde sait que le gouvernement va utiliser le 49-3"
La députée RN a déclaré s'attendre à ce que l'exécutif ait recours au 49-3 pour valider le budget 2023, alors que l'extrême-droite, la gauche et la ...Actualités similaires
Budget. Le Conseil des ministres autorise l'usage du 49-3
Le gouvernement passera en force sur le budget « si la situation devait l'exiger », a annoncé mercredi son porte-parole, Olivier Véran. Ce texte, qui fixe ...Actualités similaires
Le Conseil des ministres autorise l'usage du 49-3
Budget Le gouvernement passera en force sur le budget « si la situation devait l'exiger », a annoncé mercredi son porte-parole, Olivier Véran.Actualités similaires
VIDÉO. Budget : le Conseil des ministres autorise le recours au 49.3 « si la situation devait l'exiger »
Le Conseil des ministres réuni mercredi 12 octobre 2022 a autorisé le gouvernement à actionner l' article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget ...Actualités similaires
Budget 2023 : le Conseil des ministres ouvre la porte au 49.3
Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget « si la...Actualités similaires
Budget : le Conseil des ministres autorise le gouvernement à recourir au 49.3 « si la situation l'exige »
Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a annoncé que le Conseil des ministres avait donné son feu vert à l'exécutif pour actionner l'article 49.3 ...Actualités similaires
Budget 2023 : le Conseil des ministres autorise le 49.3 « si la situation devait l'exiger »
Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget « si la ...Actualités similaires
Budget 2023 : le Conseil des ministres autorise Élisabeth Borne à déclencher le 49-3 "quand elle le décidera"
Olivier Véran a confirmé que le Conseil des ministres avait autorisé le gouvernement à avoir recours au 49-3 quand il le souhaiterait à partir de ce ...Actualités similaires
Budget : le Conseil des ministres autorise le gouvernement à actionner le 49.3 "si la situation devait l'exiger", annonce Olivier Véran
Le Conseil des ministres réuni mercredi a autorisé le gouvernement à actionner l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget "si la situation ...Actualités similaires
Budget 2023 : 49.3 en vue, le Conseil des ministres donne son feu vert (« si la situation devait l'exiger »)
Alors que l'examen du projet de budget 2023 a débuté lundi dernier à l'Assemblée nationale, son adoption est de plus en plus remise en question par les ...Actualités similaires
DIRECT. Vote du budget : le Conseil des ministres autorise le gouvernement à actionner le 49.3 "si la situation devait l'exiger", assure Olivier Véran
D'après la majorité, l'opposition entend faire blocage en déposant "un nombre record d'amendements".Actualités similaires
Le Budget 2023 en débat en attendant le 49-3 ?
Assemblée nationale L'examen des projets de loi de finances et de loi de programmation des finances publiques a débuté dans l'Hémicycle, lundi. Les motions ...Actualités similaires
Budget 2023 : les motions de rejets préalables écartées, l'usage d'un 49-3 se précise
Assemblée nationale. Le débat dans l'hémicycle sur le projet de loi de finances et la loi de programmation des finances publiques a débuté sur ces ...Actualités similaires
Budget 2023 : quand avoir recours au 49-3 ? Le gouvernement s'interroge sur le timing
L'examen du budget 2023 a débuté lundi à l'Assemblée nationale. Le gouvernement devrait avoir recours au 49-3 pour le faire adopter. Mais il tergiverse ...Actualités similaires
Budget 2023 : pourquoi le gouvernement pourrait n'avoir "d'autre choix que d'utiliser le 49-3" ?
Le gouvernement va-t-il user de l'article 49-3 pour faire adopter sans vote le texte sur le projet de loi de finances 2023 ? Les réponses du professeur de ...Actualités similaires
Budget 2023 : comment le gouvernement et les oppositions préparent leurs arguments en cas de 49-3
Les députés ont démarré lundi l'examen du projet de loi de finances, pour lequel le recours à l'article 49-3 semble inévitable. Critique d'une obstruction ...Actualités similaires
Budget 2023 : il est présenté ce lundi en Conseil des ministres, découvrez ce qui vous attend
PROJET DE LOI DE FINANCES 2023. Bouclier tarifaire, indexation du barème de l'impôt sur le revenu... Le Journal du Net a recensé les principales mesures qui ...Actualités similaires
Le budget 2023 présenté en Conseil des ministres aujourd'hui
"Ce budget 2023 est sincère. 1% c'est plutôt la fourchette haute mais on se permet d'être sur la fourchette haute". Jean-René Cazeneuve, Député ...Actualités similaires
Sécurité : 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires en cinq ans dont "3 000 dès 2023", annonce Élisabeth Borne
Elisabeth Borne a annoncé ce mardi à Paris une augmentation de "8 500 postes de policiers et gendarmes" en cinq ans en France dont "3 000 dès 2023", dans le ...Actualités similaires
Rentrée parlementaire : Elisabeth Borne n'exclut pas de recourir au 49-3 sur le budget
Dans un entretien au Parisien, la Première ministre a évoqué sa volonté du refus de l'immobilisme. Le recours à l'article 49-3 de la Constitution permet ...Actualités similaires
49-3 sur le budget? "Nous aviserons car les Français ne nous ont pas demandé l'immobilisme", assure Borne
Élisabeth Borne estime, ce samedi, dans une interview au Parisien, qu'il existe "des outils dans la Constitution pour pouvoir avancer".Actualités similaires
49-3 sur le budget ? « Les Français ne nous ont pas demandé l'immobilisme » (Borne)
Élisabeth Borne n'a pas exclu, dans un entretien au Parisien publié samedi, le recours à l'article 49-3 de la Constitution, qui...Actualités similaires
La rentrée s'annonce chargée pour Emmanuel Macron, qui dînera ce soir avec Élisabeth Borne, à la veille du Conseil des ministres
Emmanuel Macron et Élisabeth Borne dîneront ensemble ce soir à l'Élysée pour préparer la rentrée de l'exécutif. Au programme du dîner: éducation, ...Actualités similaires
VIDÉO. Élisabeth Borne organise un dîner avec les ministres ce mercredi 3 août, avant les vacances d'été
Les ministres ont été priés de « participer aux travaux » jusqu'à la fin de la session parlementaire, et doivent ainsi rester à Paris jusqu'à dimanche, ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclare que le recours au 49-3 pour faire passer la réforme des retraites "est une fausse information"
Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique était l'invitée de BFM Politique ce dimanche. Revenant sur la réforme des retraites et la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
