Les magistrats de la cour d'appel de Toulouse avaient déclaré l'ancienne maire de Montauban non coupable des faits de détournements de fonds publics, le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Brigitte Barèges relaxée : pas de pourvoi en cassation du parquet
Lors de la cérémonie des vSux à la population qui a fait salle comble ce jeudi 18 janvier à Eurythmie, la maire de Montauban a créé la surprise en ...
Actualités similaires
La cour de Cassation a rejeté ce mardi le pourvoi en cassation formulé par l'imam d'Empalot, Mohamed Tataiat (anciennement Tataï). Cet homme de foi a été ...
Actualités similaires
Invité sur franceinfo, lundi 4 décembre, le procureur général près de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ne pas contester la décision rendue ...
Actualités similaires
« Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe », a déclaré M. Heitz sur France info. ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti pour ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé ce lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe d'Éric Dupond-Moretti. La décision de la ...
Actualités similaires
"Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe", a déclaré M. Heitz sur France info. ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice Eric ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation en France, Rémy Heitz, a annoncé lundi qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé, ce lundi, qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la Justice ...
Actualités similaires
Le procureur général auprès de la Cour de cassation, Rémy Heitz, annonce, ce lundi 4 décembre, qu'il ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe du ...
Actualités similaires
Le procureur général de la République de la Cour de cassation a annoncé ce lundi 4 décembre qu'il n'y aurait pas de pourvoi à la suite de la relaxe du ...
Actualités similaires
Le procureur général à la Cour de Cassation, Rémy Heitz, annonce qu'il ne contestera pas le jugement du Garde des Sceaux par la Cour de justice de la ...
Actualités similaires
Après la relaxe mercredi 29 novembre du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République pour prise illégale ...
Actualités similaires
Rémy Heitz, procureur général, annonce ce lundi que le parquet ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe d'Éric Dupond-Moretti, ministre de la ...
Actualités similaires
Le procureur général de la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé ce lundi matin qu'il ne formerait pas de pourvoi contre la relaxe du ministre de la ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, annonce ce lundi 4 décembre qu'il ne va pas se pourvoir en cassation après la relaxe du ...
Actualités similaires
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé lundi à l'AFP se pourvoir en cassation ...
Actualités similaires
Le parquet général de Nancy et la mère de Lucas, qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges, ont annoncé ce lundi 13 novembre à l'AFP, se ...
Actualités similaires
La justice n'en a pas fini avec l'affaire Lucas, du nom de cet adolescent qui s'est suicidé en janvier dernier dans les Vosges après avoir été harcelé. Le ...
Actualités similaires
La Cour, dans sa décision, avait relevé le caractère « odieux » de propos qui avaient été tenus par les prévenus mais pointé l'absence de « lien de ...
Actualités similaires