« Je ne formerai pas, en ma qualité de procureur général, de pourvoi en cassation contre cette décision de relaxe », a déclaré M. Heitz sur France info. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Procès Dupond-Moretti: pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive
L'ancien ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui raconte sur la scène du théâtre Marigny son passage place Vendôme, a répondu aux questions de ...
Actualités similaires
Le conflit s'envenime entre le propriétaire d'une des plus anciennes maisons du village de Saint-Saulge et le maire. Menacé d'expropriation, Slim Deramchi a ...
Actualités similaires
Invité du « Club Le Figaro Culture » ce mercredi 12 février, l'ancien garde des Sceaux est revenu sur ses déclarations très commentées, en 2020, ...
Actualités similaires
La cour de cassation a rendu sa décision ce mercredi 5 février, après le pourvoi de Guerric Jehanno, condamné à trois reprises à 30 ans de réclusion ...
Actualités similaires
Sept ans après la collision, la cour d'appel d'Aix-en-Provence rend sa décision ce vendredi concernant la responsabilité de la conductrice du car scolaire. ...
Actualités similaires
L'ancien ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti lance son one man show ce samedi soir à Paris, « J'ai dit oui ! ». Et il n'est pas le seul politique ...
Actualités similaires
Quatre mois après son départ du gouvernement, Éric Dupond-Moretti monte sur les planches pour raconter ses quatre années au ministère de la Justice. ...
Actualités similaires
Quatre mois après son départ du gouvernement, Éric Dupond-Moretti monte sur les planches pour raconter ses quatre années au ministère de la Justice. ...
Actualités similaires
"Nous n'allons pas supprimer les 4 000 postes" dans l'Éducation nationale dans le budget 2025, comme envisagé par l'ancien Premier ministre Michel Barnier et ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a indiqué ce lundi que la décision de ne pas supprimer les 4.000 postes dans l'Éducation nationale, comme envisagé par son ...
Actualités similaires
Ce lundi 27 janvier, le chef du gouvernent était sur le plateau de la chaîne en continu LCI. Ce rendez-vous était l'occasion de revenir sur de nombreux ...
Actualités similaires
"Encore faut-il qu'il y ait des candidats aux concours pour devenir enseignants", a lancé le Premier ministre, ce lundi 27 janvier.
Actualités similaires
"Encore faut-il qu'il y ait des candidats aux concours pour devenir enseignants", a lancé le Premier ministre, ce lundi 27 janvier.
Actualités similaires
"Nous n'allons pas supprimer les 4.000 postes" dans l'Éducation nationale dans le budget 2025, comme envisagé par l'ancien Premier ministre Michel Barnier et ...
Actualités similaires
La décision doit désormais être rendue le 6 février.Fin août 2023, 17 hommes, âgés d'une trentaine à une soixantaine d'années, ont été renvoyés ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.
Actualités similaires
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multi-condamné Dieudonné envers l'écrivaine Rachel ...
Actualités similaires
Fin décembre, Me Edouard Martial a officiellement formé un pourvoi en Cassation pour Abraham Garcia, condamné en appel à 20 ans de réclusion criminelle ...
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti, célèbre avocat, ancien ministre de la Justice, n'a pas la langue dans sa toge. La preuve ? Cet échange très virulent avec cette ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif condamne l'État à indemniser deux magistrats du PNF que l'ancien ministre de la justice, alors en fonctions, avait publiquement mis ...
Actualités similaires
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.
Actualités similaires
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.
Actualités similaires