Braquage: la cour rejette la demande de renvoi du procès de Redoine Faïd
La présidente de la cour d'assises du Pas-de-Calais a rejeté jeudi soir la demande de renvoi du procès en appel de Redoine Faïd pour braquage d'un fourgon ...Actualités similaires
Articles similaires à Braquage: la cour rejette la demande de renvoi du procès de Redoine Faïd
Affaires Fillon : après avoir proposé de rendre "l'argent à l'Assemblée nationale", l'ex-Premier ministre condamné demande un renvoi de son procès
Le troisième procès de l'affaire Fillon devait s'ouvrir ce lundi 25 novembre. La Cour d'appel devait se prononcer sur le montant des dommages et intérêts ...Actualités similaires
Mali : la Cour d'Appel rejette la demande de liberté provisoire des 11 acteurs politiques
Au Mali, les 11 acteurs politiques arrêtés il y a un quatre mois ont comparu, ce mardi, devant la Cour d'appel de Bamako pour une demande de remise en ...Actualités similaires
Réhabilitation d'un condamné à mort : la cour de Cassation rejette la demande présentée pour Jacques Fesch, guillotiné en 1957
La cour estime que cette procédure, une première, initiée par son fils Gérard Fesch en 2019 à partir de la cour d'appel de Nîmes, ne peut aboutir, "faute ...Actualités similaires
Iris Mittenaere : pourquoi elle demande le renvoi du procès de son compagnon, jugé pour violences conjugales
Le procès de Bruno Pelat, le compagnon d'Iris Mittenaere contre lequel elle a porté plainte pour violences conjugales, a été reporté à la demande de ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel confirme le renvoi aux assises du mari et un procès annoncé courant 2025
Il n'y avait pas trop de suspense sur cette décision, avait précisé la défense.Actualités similaires
Le procès de la SFAM reprend à Paris, la demande de renvoi rejetée par le tribunal
La défense avait évoqué un procès "hors cadre" ne pouvant "pas se tenir sereinement" notamment à cause de l'arrivée massive de nouvelles parties civiles. ...Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : la cour criminelle du Vaucluse rejette le huis clos, le procès sera public, comme le veut la victime
La septuagénaire a fait face ce lundi 2 septembre à Avignon pour la première fois depuis novembre 2020 à Dominique Pélicot, son ancien mari, qui l'a ...Actualités similaires
Affaire Jérémie Cohen: le parquet demande le renvoi de deux hommes devant la cour criminelle départementale
Le parquet de Bobigny a demandé début juillet le renvoi de deux hommes devant la cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis pour violences ayant ...Actualités similaires
Procès du procureur du Lot : l'avocate de son ex-femme a un " goût amer " après le renvoi et la demande de contact avec les enfants
Après le renvoi de l'audience du procureur du Lot, l'avocate de son ex-femme sort du silence. Me Emilie-Julia Rodriguez est notamment vent debout contre la ...Actualités similaires
Mis et Thiennot : la justice rejette la demande de la fille de la victime, le procès en révision prévu à l'automne
Dans l'affaire Mis et Thiennot, la justice rejette la question prioritaire de constitutionnalité, posée par la fille de la victime. Cette QPC aurait pu ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan: la cour d'appel de Paris demande finalement un procès pour des viols sur trois femmes
Une décision déroutante a été rendue jeudi dans cette affaire emblématique des débuts de l'ère #MeToo, marquée par un débat juridique complexe autour ...Actualités similaires
La Cour suprême des US rejette la demande pour limiter les interventions de l'État auprès des réseaux sociaux
La Cour suprême américaine a rejeté une demande visant à empêcher le pouvoir exécutif d'intervenir auprès des réseaux sociaux pour obtenir le retrait de ...Actualités similaires
Affaire Sophie Le Tan : Pas de troisième procès pour Jean-Marc Reiser, la Cour de cassation rejette sa demande
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...Actualités similaires
Charente-Maritime : interpellé avec près de 9 kilos de cocaïne, il demande le renvoi de son procès
Le prévenu, un ressortissant albanais de 24 ans, a demandé à changer d'avocat ce mardi 4 juin. Son procès a été renvoyé au mardi 13 août 2024 devant ...Actualités similaires
La cour des Bouches du Rhône passe en force et rejette le renvoi du procès du double assassinat de Bastia-Poretta
Après le coup de théâtre et la récusation des avocats par 11 accusés ce 21 mai, les débats ont repris ce 23 mai devant la cour d'assises des Bouches du ...Actualités similaires
Direct - Guerre Israël-Gaza : la Cour internationale de Justice rejette la demande de mesures d'urgence du Nicaragua contre l'Allemagne
Les pays médiateurs espèrent mardi une pause dans la guerre qui fait rage depuis presque sept mois entre Israël et le...Actualités similaires
Harvey Weinstein accusé de viols: pourquoi la cour d'appel de New York demande un nouveau procès
Une cour d'appel de New York a annulé ce jeudi 25 avril l'un des condamnations du producteur star d'Hollywood, en mettant en avant des erreurs de procédure. ...Actualités similaires
Etats-Unis : une cour d'appel de New York annule la condamnation d'Harvey Weinstein pour viol et demande un nouveau procès
Une cour d'appel de New York a annulé jeudi la condamnation pour viol et agressions sexuelles de l'ex-producteur star...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...Actualités similaires
Au Sénégal, la Cour suprême rejette la demande de suspension des décrets de la présidentielle
Au Sénégal, la Cour suprême a rejeté vendredi la demande d'un des principaux partis d'opposition de suspendre des décrets fixant la date de l'élection ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
