Sefen Guez Guez, l'avocat de l'imam, demande à la préfecture d'abandonner la procédure d'expulsion vers le Niger de son client, au vue de la décision de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Bordeaux : Le tribunal judiciaire se déclare défavorable à l'expulsion de l'imam de Pessac, demandée par la préfecture
Le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole a demandé, lundi 19 septembre, l'évacuation du campement de migrants des allées Jules-Guesde. Il a ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen vers le Maroc ce vendredi 5 août. Le ministre de l'Intérieur avait ...
Actualités similaires
La justice a suspendu, vendredi 5 août, l'expulsion du prédicateur Hassan Iquioussen demandé le 28 juillet dernier par le ministre de l'Intérieur,...
Actualités similaires
La justice administrative a suspendu, vendredi 5 août, l'arrêté d'expulsion pris le 29 juillet par le ministère de l'intérieur contre le prédicateur ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif a rendu son délibéré dans le litige qui oppose la Ville de Bordeaux au gérant du Café du théâtre, ...
Actualités similaires
À l'occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public, le samedi 18 septembre, au ...
Actualités similaires
Le Juge des référés du Tribunal de grande instance de la commune IV s'est déclaré incompétent, lundi 7 juin dernier, dans le contentieux judiciaire ...
Actualités similaires
Après les tribunaux judiciaires d'Amiens, Reims et de quelques autres villes en France, la juridiction bordelaise vient à son tour de signer une convention ...
Actualités similaires
Les requérants demandaient que soit jugée "illégale" l'opération, menée le 29 septembre 2020 sur la zone dite du Virval, où campaient plus de 800 ...
Actualités similaires
Ce mardi, le tribunal de Lille a rendu sa décision concernant sa compétence ou non en matière de plan social. Plus exactement, pour la CGT et le CSE de la ...
Actualités similaires
Le juge des référés a considéré que la campagne de collectes de procurations du maire sortant, soulevée par l'écologiste Pierre Hurmic, relève du ...
Actualités similaires
Le tribunal de Bordeaux a rendu sa décision ce mardi 23 juin, dans l'après-midi, après l'avoir mise en délibéré. Ce dernier s'est finalement déclaré ...
Actualités similaires
Fermé pour cause de coronavirus, le tribunal judiciaire fonctionne au ralenti. Ambiance, ce mardi, lors de l'audience des comparutions immédiates. Aucun pas, ...
Actualités similaires
Le géant français veut exploiter plus de 400 puits de pétrole dans un parc national protégé et construire le plus grand oléoduc du monde en Ouganda. Les ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré, ce jeudi 30 janvier 2020, incompétent pour juger le dossier relatif aux activités de Total en Ouganda. Des ...
Actualités similaires
L'entreprise pétrolière et gazière est accusée par des ONG de ne pas prendre en compte les impacts de deux méga-projets sur les populations et ...
Actualités similaires
Six ONG françaises et ougandaises ont attaqué Total sur des projets pétroliers qui comporteraient des risques d'atteintes graves aux droits de l'Homme et ...
Actualités similaires