Activités de Total en Ouganda : le tribunal judiciaire de Nanterre se déclare incompétent
L'entreprise pétrolière et gazière est accusée par des ONG de ne pas prendre en compte les impacts de deux méga-projets sur les populations et ...Actualités similaires
Articles similaires à Activités de Total en Ouganda : le tribunal judiciaire de Nanterre se déclare incompétent
Affaire Bastien Vivès : le tribunal de Nanterre se déclare incompétent, le dessinateur confie son soulagement
Le soulagement. Quelques minutes après que la présidente de la 20e chambre du tribunal de Nanterre a déclaré ce mardi 27 mai n'avoir aucune compétence ...Actualités similaires
Le casse-tête Bastien Vivès : le tribunal de Nanterre se déclare "incompétent"
Ce mardi 27 mai s'ouvrait un procès d'ampleur nationale, déjà renvoyé une première fois : celui de Bastien Vivès. Dessinateur de BD multirécompensé, il ...Actualités similaires
Le tribunal qui devait juger Bastien Vivès se déclare incompétent
Accusé d'avoir dessiné des mineurs dans des situations explicitement sexuelles, l'auteur de bande dessinée voit son affaire renvoyée au parquet.Actualités similaires
Affaire Bastien Vivès : l'auteur de bande dessinée renvoyé devant la justice, le tribunal de Nanterre se déclare incompétent
Le dessinateur de 41 ans devait comparaître à partir de ce mercredi 27 mai pour "fixation et transmission en vue de la diffusion d'images à caractère ...Actualités similaires
Procès de Bastien Vivès : le tribunal de Nanterre se déclare incompétent
L'auteur de bande dessinée est accusé par des associations d'avoir réalisé des dessins à caractère pédopornographique dans deux albums. Alors que le ...Actualités similaires
Procédure en urgence de la CFDT contre Carrefour: le tribunal se déclare incompétent
La CFDT Services avait assigné en 2024 Carrefour sur le passage de magasins grands formats en franchise et location-gérance, estimant qu'il s'agit d'un plan ...Actualités similaires
Carrefour : le tribunal se déclare incompétent dans la procédure en urgence de la CFDT
Le groupe Carrefour s'est réjoui de cette décision de référé qui « ne préjuge en rien de l'issue des procédures engagées » selon la CFDTActualités similaires
Rabat : Le tribunal se déclare incompétent dans la plainte en référé contre Aziz Rhali
Le tribunal de première instance à Rabat a déclaré son incompétence dans le traitement en référé de la plainte contre Aziz Rhali, président de ...Actualités similaires
"Nous continuerons à déployer toutes les solutions" contre les violences intrafamiliales et les narcotrafics, déclare le tribunal judiciaire de Toulon
L'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Toulon s'est également tenue hier matin dans un palais Gabriel-Péri toujours aussi vétuste. ...Actualités similaires
Bordeaux : Le tribunal judiciaire se déclare défavorable à l'expulsion de l'imam de Pessac, demandée par la préfecture
Sefen Guez Guez, l'avocat de l'imam, demande à la préfecture d'abandonner la procédure d'expulsion vers le Niger de son client, au vue de la décision de la ...Actualités similaires
Aveyron : le tribunal se déclare "incompétent" pour juger plusieurs militants de la manifestation contre la réforme des retraites
L'un des délits reprochés au sept prévenus ayant attrait au droit militaire, le tribunal de Rodez a renvoyé sur celui de Toulouse, ayant compétence en la ...Actualités similaires
Procès des "Intervilles du Zbeul" : le tribunal de Rodez se déclare "incompétent"
Sept personnes étaient poursuivies à la suite d'une manifestation contre la réforme des retraites le 1er juin dernier à Millau. L'un des délits reprochés ...Actualités similaires
Pour faire face à la pénurie de magistrats, le nouveau président du tribunal judiciaire appelle à « simplifier certaines activités » des juges
Arrivant du tribunal judiciaire d'Ajaccio (Corse), Alain Fouquet, 54 ans, est un breton qui a passé son enfance à Toulouse. Après une carrière d'enseignant ...Actualités similaires
L'enseigne de chaussures André, en redressement judiciaire depuis février, fait l'objet d'"un plan de cession" partiel arrêté par le tribunal de commerce de Nanterre au profit d'une société belge
Les chaussures André, en redressement judiciaire depuis février, font l'objet d'« un plan de cession » partiel arrêté par le tribunal de commerce de ...Actualités similaires
Le tribunal de Châlons se déclare incompétent dans l'affaire Boucly: les explications de Me Medeau, son avocat
Le tribunal de Châlons se déclare incompétent dans l'affaire Boucly: les explications de Me Medeau, son avocatActualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris se déclare incompétent pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin
Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald ...Actualités similaires
Plainte de Hassan Iquioussen contre Darmanin : Le tribunal de Paris se déclare «incompétent»
Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent, ce vendredi, pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre ...Actualités similaires
Gérald Darmanin attaqué en diffamation par Hassan Iquioussen: le tribunal se déclare incompétent
L'imam, expulsé au Maroc mi-janvier, a déposé plainte contre Gérald Darmanin, qui l'avait présenté comme «un délinquant, un fuyard et un séparatiste». ...Actualités similaires
Affaire Hassan Iquioussen : le tribunal se déclare incompétent pour juger Gérald Darmanin en diffamation
Le tribunal de Paris s'est déclaré incompétent ce vendredi pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam marocain Hassan Iquioussen contre ...Actualités similaires
Affaire Hassan Iquioussen : Le tribunal se déclare incompétent pour juger Darmanin en diffamation
Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent vendredi pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre ...Actualités similaires
Agressions sexuelles de quatre enfants de 8 à 14 ans en Tarn-et-Garonne : le tribunal se déclare incompétent, l'affaire renvoyée au parquet
Poursuivi pour les agressions sexuelles de 4 enfants de 8 à 14 ans à Molières et Vazerac, un électricien de 47 ans n'a pu être jugé devant le tribunal ...Actualités similaires
Arrivée de Patrick Balkany au tribunal judiciaire de Nanterre
Patrick Balkany et son avocat Robin Binsard arrivent au tribunal judiciaire de Nanterre où l'ancien maire de Levallois-Perret et son épouse sont jugés pour ...Actualités similaires
La chaîne de restaurants en difficulté Courtepaille a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce de Nanterre
La chaîne de restaurants en difficulté Courtepaille a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire auprès du tribunal de commerce de ...Actualités similaires
La chaîne de restauration Planet Sushi a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre - 330 emplois sont menacés
La chaîne de restauration Planet Sushi a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Nanterre (Hauts-de-Seine), selon L'informé . ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
