Articles similaires à Bonneuil : l'arrêté «anti-Linky» retoqué par la justice
Seine-et-Marne : la justice demande à la préfecture de régulariser l'arrêté autorisant un forage pétrolier à Nonville
Le tribunal administratif de Melun a demandé jeudi à la préfecture de Seine-et-Marne de régulariser son arrêté autorisant le forage pétrolier sur la ...Actualités similaires
Nouveaux magistrats, parquet national anti-criminalité : comment le ministre de la Justice souhaite s'attaquer à la criminalité organisée et renforcer la justice des mineurs ?
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était présent aux 20 heures de TF1 pour évoquer, notamment, l'affaire Elias, cette jeune victime de 14 ans qui ...Actualités similaires
"Il faut travailler l'amont du risque": invité dans une émission de radio, une assureur réagit à l'arrêté anti catastrophes naturelles pris par le maire de Breil-sur-Roya
Après qu'un arrêté anti catastrophes naturelles a été pris pour protester contre la résiliation de ses contrats d'assurance, la commune de la Roya a été ...Actualités similaires
Navettes fluviales à Bordeaux : le marché des Bato retoqué par la justice, la Métropole fait appel
La Métropole va faire appel de la décision du tribunal administratif de Bordeaux, qui a résilié le marché de fourniture de deux navettes fluviales du ...Actualités similaires
Electrosensible, il obtient en justice le retrait de son compteur Linky
Joseph Cascina, un habitant de la Loire, vient de remporter une bataille judiciaire contre Enedis, obtenant la suppression de son compteur Linky en raison de ...Actualités similaires
Une fédération demandait la suspension en urgence de l'exécution de l'arrêté anti-mendicité à Nevers, elle est déboutée
Le Tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande en urgence de suspension de l'exécution de l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers. Il ...Actualités similaires
Une fédération attaque l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers
La Fédération des Acteurs de la Solidarité Bourgogne-Franche-Comté vient de déposer un recours au tribunal administratif de Dijon contre l'arrêté ...Actualités similaires
La Roche-sur-Yon (85) : neuf jeunes patriotes français devant la justice pour une action anti-IVG
La Gauche peut dégrader des statues ou des monuments, le « privilège rouge » jouera toujours en sa faveur et aucune sanction ne sera prononcée à ...Actualités similaires
Prime anti-loups en Haute-Vienne : la décision de justice attendue le 8 janvier 2025
L'association One Voice avait assigné en justice la Coordination rurale de Haute-Vienne dans l'affaire de la prime de 1.000 euros pour tuer des loups. ...Actualités similaires
"Une absurdité" : la réaction du Parti socialiste de Nevers après le renouvellement de l'arrêté municipal "anti-mendicité"
Johanna Buchter, responsable de la section locale du Parti socialiste, a réagi, après la reconduction de l'arrêté municipal "anti-mendicité", jusqu'au 5 ...Actualités similaires
L'arrêté municipal "anti-mendicité" renouvelé dans le centre-ville et près de la gare de Nevers
Comme durant la période estivale, cet arrêté municipal permet à la police de verbaliser et d'exclure les gens attroupés ou assis dans des rues du ...Actualités similaires
Ari Paparo (Marketetcture.tv) : Procès anti-trust contre Google : "Si le ministère de la Justice américain gagne, ce sera plutôt sur le volet des ad servers "
Pour Ari Paparo, expert en adtech, auteur du Monopoly Report et CEO de Marketecture.tv, le ministère de la Justice a réussi à démontrer la position ...Actualités similaires
Rochefort : l'arrêté municipal anti-SDF de l'été dénoncé par la Fondation Abbé-Pierre
Rochefort n'a pas remporté le prix du pire arrêté anti-précaires, mais avait quand même été sélectionnée pour les Pics d'Or de la Fondation ...Actualités similaires
L'arrêté anti-marginaux d'Angoulême dans « les pires dispositifs anti-SDF » de France, selon la Fondation Abbé-Pierre
La préfecture de la Charente est sélectionnée dans la catégorie « Bouge de là ».Actualités similaires
X tente de bloquer en justice la loi californienne anti-deepfakes
La liberté d'expression absolue en étendard : Bloomberg rapporte que X, le réseau social détenu par Elon Musk, vient de lancer une procédure judiciaire ...Actualités similaires
Interdiction du drapeau palestinien: la justice suspend l'arrêté municipal de Mandelieu
Saisi par l'antenne locale de la Ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté municipal du maire de Mandelieu, ...Actualités similaires
Quel bilan après l'arrêté municipal anti-mendicité à Nevers cet été ?
Tout l'été, un arrêté municipal contre la présence de SDF dans certaines rues du centre-ville de Nevers était effectif. Des commerçants aimeraient voir ...Actualités similaires
Maroc : Des anti-normalisation saisissent la justice après une visite pro-Israël
L'Observatoire marocain contre la normalisation a déposé, mercredi 18 septembre 2024, une plainte auprès du procureur général du roi près la Cour d'appel ...Actualités similaires
Sens : un homme poursuivit en justice pour avoir utilisé le symbole SS dans des tags anti-Israël
Un habitant de Thorigny-sur-Oreuse comparaissait jeudi devant le tribunal de Sens dans l'Yonne pour une série de tags et d'affiches collées sur des murs, fin ...Actualités similaires
"Ils vont reprendre les abattages d'arbres" : Une soixantaine de militants anti A69 réunis devant le palais de justice de Toulouse
Un rassemblement pour faire pression sur la justice, les activistes affirment avoir déposé trois plaintes. Jusqu'ici aucun de leurs recours en justice n'a ...Actualités similaires
"Les toreros ont montré leurs fesses aux manifestants !" : les anti-corridas dénoncent l'arrêté municipal qui "restreint" leur manifestation à Seissan
Dimanche 1er septembre, Seissan organise sa traditionnelle journée taurine. Les anti-corridas ont prévu comme chaque année de protester mais ils dénoncent ...Actualités similaires
Suspension de l'arrêté anti-burkini en Corse : les dessous d'une décision de justice
Sollicité en référé par la ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Bastia (Haute-Corse) a suspendu lundi l'arrêté de la commune de Lecci ...Actualités similaires
Prime anti-loups en Haute-Vienne : le préfet saisit la justice
Dans l'affaire de la prime anti-loups, le préfet de Haute-Vienne saisit la justice ce vendredi après l'appel de la Coordination rurale à tuer les loups pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
