Blocage des sites pornos : la Cour de cassation va se pencher sur la procédure
Une question prioritaire de constitutionnalité déposée par la plateforme Pornhub va être soumise à la plus haute juridiction française, a décidé mardi ...Actualités similaires
Articles similaires à Blocage des sites pornos : la Cour de cassation va se pencher sur la procédure
Les gros sites pornos se font rattraper par les nouvelles règles de l'Europe
Les sites pornographiques cherchaient à échapper au DSA, le jeune règlement européen sur les services numériques. Malgré des actions en cours, la ...Actualités similaires
Condamné en appel à Rouen pour "violation du secret de l'enquête", l'ex-commissaire saisit la Cour de cassation
INFO FRANCE BLEU - La Cour d'appel de Rouen a confirmé ce lundi la condamnation à un an de prison avec sursis de l'ancien numéro 2 de la police en ...Actualités similaires
Attention, une signature scannée peut n'avoir aucune valeur juridique, et c'est la Cour de cassation qui le dit
Une signature scannée ne suffit pas à établir une preuve de consentement pour la conclusion à distance d'un contrat par exemple. La Cour de cassation a ...Actualités similaires
Ce qui cloche avec le contrôle de l'âge par CB pour les sites pornos
Le contrôle de l'âge pour accéder aux sites X fait son retour. Le régulateur du numérique a lancé une consultation sur un projet de référentiel. La ...Actualités similaires
Téléchargement illégal : la justice ordonne le blocage de dizaines de sites de streaming et de torrents
Le 4 avril dernier, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné aux fournisseurs d'accès à internet français de bloquer plusieurs dizaines de sites illégaux ...Actualités similaires
Blocage des sites X : il va falloir prouver son âge avec une carte bancaire
Alors que la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) vient d'être définitivement adoptée, l'Arcom exige que certains sites porno ...Actualités similaires
Sites pornos : la carte bancaire va être nécessaire pour vérifier l'âge
Pour empêcher les mineurs d'accéder aux sites pornographiques, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) veut rendre ...Actualités similaires
Les sites pornos vérifieront temporairement l'âge des internautes avec une carte bancaire
Adoptée mercredi à l'Assemblée, la loi SREN oblige les plateformes diffusant des contenus pornographiques en France à vérifier efficacement qu'un ...Actualités similaires
La justice française ordonne le blocage de dizaines de sites de téléchargement illégal de films, séries et musiques
Les principaux fournisseurs d'accès à internet doivent désormais bloquer l'accès à une cinquantaine de sites permettant de consulter des contenus piratés ...Actualités similaires
Les sites pornos pourront vérifier l'âge des internautes avec leur carte bancaire
Maintenant que la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) a été adoptée, reste le plus difficile : mettre les dispositions du texte ...Actualités similaires
Condamnée en appel par la cour d'assises pour viol, torture et séquestration : Alexandra Gimenez se pourvoit en cassation
Jugée en appel à Montauban par la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, Alexandra Gimenez a été condamnée le 29 mars dernier à 20 ans de réclusion ...Actualités similaires
La justice française ordonne le blocage de dizaines de liens torrents et sites de streaming
Quatre jugements du tribunal judiciaire de Paris rendus début avril visent des dizaines de sites spécialisés dans le piratage de contenus culturels. Les ...Actualités similaires
Accès aux sites pornos, anonymat et données en ligne : le projet de loi pour « sécuriser » internet voté ce mercredi
Le projet de loi pour sécuriser internet devrait être adopté largement même si certains se montrent réservés, entre craintes pour les libertés publiques ...Actualités similaires
Changement climatique : la cour européenne des droits de l'Homme valide une procédure contre l'Etat suisse pour son inaction
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné gain de cause mardi 9 avril à une association de femmes âgées en Suisse, la jugeant habilitée à ...Actualités similaires
Amende record du fonds Elliott : la cour de Cassation confirme la sanction de l'AMF
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du gestionnaire de fonds Elliott, qui avait été condamné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à une ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide définitivement le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune automobiliste à Paris après un refus d'obtempérer
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...Actualités similaires
Aude : l'ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, en dédicace à la librairie Breithaupt
L'ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, sera à Carcassonne, à la libraire Breithaupt, pour une séance de dédicaces, le ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar/: le pourvoi de Cédric Jubillar rejeté par la Cour de cassation
L'enquête va pouvoir reprendre. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ce jeudi 4 avril le pourvoi formé le 13 février dernier par Cédric ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Les avocats de Cédric Jubillar avaient saisi la justice pour faire récuser les juges d'instruction chargés de l'enquêteActualités similaires
La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
