C'est le jour J pour les sites X. Le tribunal judiciaire de Paris doit d?cider, ce vendredi 7 juillet, si cinq sites pornographiques, dont les leaders du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Blocage des sites pornos aux mineurs : la justice doit trancher
LaLiga mène une guerre active contre le piratage de ses contenus sportifs. Une décision de justice en Espagne vient de valider le blocage d'adresses IP ...
Actualités similaires
Selon un sondage CSA pour CNews, Europe 1 et le JDD, une écrasante majorité des Français considère que la justice des mineurs n'est plus adaptée à la ...
Actualités similaires
Selon l'emplacement géographique des sites pornographiques, le cadre législatif n'est pas tout à fait le même. Dans le cadre du blocage des sites X n'en ...
Actualités similaires
La proposition de loi de Gabriel Attal est adoptée par le Sénat, malgré des divergences dans l'alliance gouvernementale. Députés et sénateurs doivent ...
Actualités similaires
Le Palais du Luxembourg a voté ce mercredi 26 mars la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Les sénateurs ont rétabli la plupart des ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont entamé mardi soir l'examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. Un amendement en faveur de comparutions ...
Actualités similaires
Une victoire pour Gabriel Attal. Des mesures de son texte sur la justice des mineurs ont été rétablies en séance au Sénat, après avoir été supprimées ...
Actualités similaires
Une vingtaine de personnes se sont donc rassemblées ce mardi, à la mi-journée, devant le palais de justice de Nîmes. Parmi elles : des éducateurs, mais ...
Actualités similaires
Un rassemblement s'est tenu devant le tribunal judiciaire bordelais ce mardi 25 mars pour dénoncer la proposition de loi Attal, examinée ce même jour au ...
Actualités similaires
Des membres de professions juridiques dénoncent le projet de loi Attal qui doit être examiné le même jour, mardi 25 mars 2025, au Sénat
Actualités similaires
Une douzaine d'éducateurs se sont réunis devant la cité judiciaire à Nancy, mardi 25 mars, pour dénoncer le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. ...
Actualités similaires
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...
Actualités similaires
Ce mardi 25 mars 2025, une vingtaine de personnes se sont rassemblées devant le tribunal de Mende pour marquer leur opposition au projet de loi de Gabriel ...
Actualités similaires
Une vingtaine de personnes se sont rassemblées devant le tribunal de Niort, mardi 25 mars 2025, pour contester une proposition de loi visant à durcir la ...
Actualités similaires
À l'appel de la CGT PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), des éducateurs se sont rassemblés, ce mardi 25 mars, devant la cité judiciaire de Nancy à ...
Actualités similaires
Le Sénat examinera à partir de mardi 25 mars au soir la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. De nombreuses mesures ont été ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce mardi la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, dont le but est de "restaurer l'autorité" de la justice à ...
Actualités similaires
Le projet de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs est examiné au Sénat ce mardi. Mais le texte est loin de faire l'unanimité.
Actualités similaires
Un adolescent de 17 ans est décédé ce lundi 24 mars des suites de ses blessures après avoir été mortellement poignardé devant le lycée Louis-Armand de ...
Actualités similaires
Gabriel Attal défend depuis plusieurs semaines une proposition de loi au Parlement pour durcir les dispositions pénales adaptées aux mineurs. Mais les ...
Actualités similaires
Comparution immédiate, sanction des parents des délinquants mineurs, dérogations à l'excuse de minorité... En réaction à plusieurs faits divers ...
Actualités similaires
Un adolescent a été mortellement poignardé dans une rixe où une quinzaine de jeunes ont été impliqués, à Yerres (Essonne), ce lundi 24 mars. Six jeunes ...
Actualités similaires