Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad et ancien pilier du régime politique syrien, a vu sa condamnation confirmée par la Cour de ...
Articles similaires à "Biens mal acquis": Rifaat al-Assad définitivement condamné en France
Une enquête préliminaire a été ouverte en France pour des soupçons de bien mal acquis visant le président tchadien Mahamat Idriss Déby Itno. Une source ...
Actualités similaires
Le premier procès en France sur les crimes du régime de Bachar Al-Assad s'est ouvert mardi 21 mai devant la cour d'assises de Paris. Trois hauts responsables ...
Actualités similaires
Il a pris les devants et avant que la plainte ne soit rendue publics, il a défendu son «intégrité »et son patrimoine «transparent».
Actualités similaires
En France, la Cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 17 janvier la mise en examen de Pascaline Bongo, l'aînée des enfants de l'ancien président gabonais ...
Actualités similaires
Poussé par des ONG, le Parlement a créé en 2021 ce mécanisme de "restitution". La ligne budgétaire était cependant restée vide jusqu'à ce projet de loi ...
Actualités similaires
6 millions d'euros sont prévus dans le budget pour restituer à des populations de pays étrangers ces « biens mal acquis ». Mais les discussions ...
Actualités similaires
La justice française émet un mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad et trois autres dignitaires du régime syrien accusé de complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
La justice française émet un mandat d'arrêt contre Bachar al-Assad et trois autres dignitaires du régime syrien accusé de complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
Le mandat d'arrêt a été émis ce mardi 14 novembre pour complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre, lors des attaques ...
Actualités similaires
Le leader syrien est désormais visé par un mandat d'arrêt international émis par la justice française. Il est poursuivi dans le cadre des attaques ...
Actualités similaires
Pour la première fois, le budget de l'État français, pour l'année 2024, prévoit de restituer six millions d'euros à la Guinée Équatoriale dans le cadre ...
Actualités similaires
Pour la première fois, le budget de l'Etat français prévoit des crédits pour restituer aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites de "biens ...
Actualités similaires
La semaine dernière, les élus communistes de la ville de Paris ont déclaré vouloir transformer les « biens mal acquis » de la dynastie Bongo en France ...
Actualités similaires
Déjà condamné pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015, le jihadiste devrait être prochainement transféré dans une prison française.
Actualités similaires
Salah Abdeslam, condamné cet été comme coauteur des attentats jihadistes du 22 mars 2016 à Bruxelles, a renoncé à se pourvoir en cassation, rendant ...
Actualités similaires
La question est sur la table depuis plusieurs mois, mais elle se pose à nouveau suite à la chute d'Ali Bongo, au Gabon. Que faire de la trentaine de «biens ...
Actualités similaires
La famille du président déchu du Gabon, Ali Bongo, héritier de son père Omar Bongo, est au coeur d'une tentaculaire affaire de "biens mal acquis" dont les ...
Actualités similaires
Des voitures de luxes, de fastueux appartements parisiens, la famille Bongo a été épinglée par la justice française pour s'être enrichie avec l'argent ...
Actualités similaires
Un avis de recherche contre Rifaat al-Assad, l'oncle de l'actuel président syrien, a été lancé il y a un an par la justice suisse. L'homme de 85 ans est ...
Actualités similaires
L'étau serait en train de se resserrer autour de Denis Sassou-Nguesso, selon « Le Canard enchaîné ». Dans un article sur l'enquête judiciaire contre le ...
Actualités similaires