Bien vieillir : la proposition de loi adoptée, en attendant la loi de programmation
Après six mois d'attente, le texte enrichi a enfin été examiné jusqu'à son terme par les députés.Actualités similaires
Articles similaires à Bien vieillir : la proposition de loi adoptée, en attendant la loi de programmation
Protoxyde d'azote : une proposition de loi examinée à l'Assemblée pour restreindre la vente aux professionnels
Une proposition de loi transpartisane est examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote, détourné comme ...Actualités similaires
Protoxyde d'azote : une proposition de loi pour en interdire la vente aux particuliers
Un projet de loi est examiné mercredi 22 janvier 2025 pour restreindre la vente du protoxyde d'azote, le fameux gaz hilarant, aux seuls professionnels. Les ...Actualités similaires
La loi dorientation agricole adoptée en commission au Sénat
Suspendu par la dissolution de l'assemblée nationale, le projet de loi d'orientation agricole a repris son chemin parlementaire. Il a été adopté ce mardi en ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole adoptée en commission au Sénat
Les sénateurs l'examineront bien plus longuement dans l'hémicycle à partir du 4 février, avec un vote final prévu le 18 février, quelques jours seulement ...Actualités similaires
"C'est tout sauf drôle" : une proposition de loi examinée pour restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels uniquement
La consommation du "proto" est un véritable phénomène de société observé avec inquiétude par les autorités sanitaires. Le texte, porté par Idir ...Actualités similaires
Vidéosurveillance, "délit d'habitude", algorithmes... Le ministre des Transports Philippe Tabarot relance sa proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports
Cette proposition de loi devrait être votée par les parlementaires "juste après le vote du budget".Actualités similaires
Sécurité dans les transports : une proposition de loi arrivera à l'Assemblée après le vote du budget
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...Actualités similaires
Caméras, "délit d'habitude"... que prévoit la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui arrive bientôt à l'Assemblée
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...Actualités similaires
Déchets en Dordogne : la sénatrice a déposé une proposition de loi pour instaurer une tarification sociale
La communiste Marie-Claude Varaillas s'y était engagée avant l'été 2024Actualités similaires
« Nous sommes un pays passoire qui ne regarde pas ce qu'il importe » : une proposition de loi pour mieux lutter contre la concurrence déloyale
Une proposition de loi pour interdire l'importation, et non plus la vente, de produits agricoles ne respectant pas les normes imposées en France aux ...Actualités similaires
Spéculation sur le foncier agricole : une proposition de loi de Peio Dufau met les agriculteurs d'accord au Pays basque
Le député de la 6ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques Peio Dufau présentait, ce vendredi 10 janvier, une proposition de loi pour lutter contre la ...Actualités similaires
Droit du sol à Mayotte : une proposition de loi pour le restreindre à l'Assemblée le 6 février
Un texte porté par des députés LR propose de restreindre encore plus le droit du sol à Mayotte en élargissant les conditions de présence régulière en ...Actualités similaires
Mayotte : une proposition de loi pour restreindre le droit du sol à l'Assemblée le 6 février
Une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel. Il faut que l'un des parents ...Actualités similaires
Peio Dufau veut sanctuariser les terres agricoles. Le député EH Bai/NFP dépose une proposition de loi
Peio Dufau, le député EH Bai NFP de la 6I circonscription des Pyrénées-Atlantiques, était l'invité d'ici matin ce vendredi 10 janvier. Il présente sa ...Actualités similaires
Mayotte : Les Républicains ont déposé une proposition de loi pour limiter le droit du sol sur l'île
Les députés de Droite républicaine proposent de conditionner l'accès à la nationalité française à Mayotte à une résidence régulière et ininterrompue ...Actualités similaires
Une loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur ? Ce que contient la proposition présentée par un député marseillais
#IMGLP-1-#Chaque année en France, 1,5 million de pannes d'ascenseurs sont recensées. Si celles-ci sont en moyenne réparées dans les quatre jours, elles ...Actualités similaires
La chasse de nuit sera-t-elle bientôt facilitée en Belgique ? Une proposition de loi déposée en ce sens
Le CD&V et la N-VA ont déposé une proposition de loi visant à permettre aux chasseurs et aux gardes forestiers de...Actualités similaires
Une proposition de loi déposée pour différencier le vin des autres alcools
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...Actualités similaires
"La loi Evin a déjà été dénaturée à plusieurs reprises" : face à la proposition de modification de loi du député RN audois Christophe Barthes, un animateur de groupe de parole montre son opposition
Dans une proposition de loi visant à assouplir la loi Evin, le député Rassemblement national Christophe Barthes souhaite séparer le vin des alcools forts. ...Actualités similaires
Assouplissement de la loi Evin : un député RN de l'Aude dépose une proposition de loi pour différencier le vin des autres alcools
Le député Rassemblement national de la première circonscription de l'Aude, Christophe Barthès, a déposé une proposition de loi afin d'assouplir la loi ...Actualités similaires
Budget 2025 : la "loi spéciale" adoptée par le Parlement et promulguée, comment ça marche ?
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le ...Actualités similaires
Élisabeth Borne (ministre de l'Éducation nationale): "Je n'envisage pas la préparation d'une énième loi (...) mais j'entends bien que nous portions un diagnostic partagé"
Anne Genetet, ministre démissionnaire de l'Éducation, cède sa place à Élisabeth Borne, ministre entrante. Elle a été nommée par le Premier ministre, ...Actualités similaires
Les tickets-restaurant à nouveau utilisables pour les courses en 2025? Une proposition de loi bientôt à l'ordre du jour
Le Sénat a inscrit à son ordre du jour du 15 janvier 2025 une proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des tickets-restaurant pour les courses ...Actualités similaires
Les tickets-restaurant à nouveau utilisables pour les courses en 2025? Une proposition de loi bientôt à l'ordre du jour
Le Sénat a inscrit à son ordre du jour du 15 janvier 2025 une proposition de loi visant à prolonger l'utilisation des tickets-restaurant pour les courses ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
