Bien vieillir : la proposition de loi adoptée, en attendant la loi de programmation
Après six mois d'attente, le texte enrichi a enfin été examiné jusqu'à son terme par les députés.Actualités similaires
Articles similaires à Bien vieillir : la proposition de loi adoptée, en attendant la loi de programmation
Vers une interdiction pure et simple du démarchage téléphonique? Une proposition de loi étudiée à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi est arrivée ce lundi à l'Assemblée Nationale. Elle prévoit d'interdire le démarchage téléphonique sauf si les clients sont ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: "La proposition de loi vise à lutter contre toutes les fraudes", explique Thomas Cazenave, député Ensemble à l'origine du texte
Une proposition de loi est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à réduire drastiquement le démarchage téléphonique. Thomas Cazenave, ...Actualités similaires
Réintroduire les néonicotinoïdes, multiplier les méga-bassines& Ce que contient la proposition de loi écocide des sénateurs de droite
Les sénateurs examinent une proposition de loi censée répondre aux épisodes de mobilisation des producteurs. Sous prétexte de faciliter la vie des paysans, ...Actualités similaires
L'interdiction du démarchage téléphonique, bientôt une réalité ? Les députés vont étudier une proposition de loi ce lundi
La prospection commerciale par téléphone, dont les méthodes ont tendance à agacer les Français malgré plusieurs mesures à son encontre, pourrait bientôt ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: une proposition de loi visant à restreindre les appels examinée à l'Assemblée
Une proposition de loi déposée ce lundi 27 janvier par le député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques suggère aussi ...Actualités similaires
Le démarchage téléphonique bientôt interdit ? Une proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale ce lundi
Bientôt la fin des appels intempestifs ? Une proposition de loi est présentée en ce sens, ce lundi 27 janvier, à l'Assemblée nationale. Elle prévoit de ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: que pourrait changer la proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale?
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.Actualités similaires
Démarchage téléphonique: une proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale pour durcir les règles
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.Actualités similaires
Les députés approuvent une proposition de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur, que prévoit le texte ?
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...Actualités similaires
Ratio soignants-patients à l'hôpital : la proposition de loi de Guillaume Garot (PS) adoptée
La proposition de loi du député de la Mayenne Guillaume Garot (PS), visant à instaurer un ratio de soignants par patient hospitalisé, a été adoptée ce ...Actualités similaires
Ce qu'il faut retenir de la proposition de loi communiste pour lutter contre le fléau des logements vacants
Le sénateur Ian Brossat s'apprête à déposer une proposition de loi pour permettre aux villes de taxer plus les logements vacants et les résidences ...Actualités similaires
Une proposition de loi pour faire réparer les ascenseurs en panne plus vite examinée à l'Assemblée nationale
Dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste, un projet de loi visant à contraindre les sociétés d'ascenseurs à réparer plus vite les pannes ...Actualités similaires
Ratios de soignants à l'hôpital : la proposition de loi du PS "porte une certaine forme de démagogie", déplore l'ex-ministre de la Santé Frédéric Valletoux
En 2018, l'Allemagne a fermé 30% de ses lits parce "qu'ils ne rentraient pas dans les quotas". Fixer un ration ne réglera pas le problème de la "pénurie de ...Actualités similaires
Lutte contre la vie chère en Outre-mer: la proposition de loi du PS adoptée à l'Assemblée
La proposition de loi du PS concernant la lutte contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée à l'Assemblée nationale à une très large majorité. Elle ...Actualités similaires
Rapatriés d'Indochine : une proposition de loi étudiée ce vendredi à l'Assemblée nationale
« Nous avons besoin de la reconnaissance de la Nation, dont ont bénéficié les harkis. Et de préserver ce pan de l'histoire collective », indiquent les ...Actualités similaires
La loi contre les pannes d'ascenseur bien accueillie à Marseille : "Une fois on n'a pas eu d'ascenseur pendant 4 mois"
Pour mettre fin aux pannes d'ascenseurs qui s'éternisent le Parti socialiste compte profiter de sa niche parlementaire à l'assemblée nationale ce jeudi 23 ...Actualités similaires
Protoxyde d'azote : une proposition de loi examinée à l'Assemblée pour restreindre la vente aux professionnels
Une proposition de loi transpartisane est examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale, visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote, détourné comme ...Actualités similaires
Protoxyde d'azote : une proposition de loi pour en interdire la vente aux particuliers
Un projet de loi est examiné mercredi 22 janvier 2025 pour restreindre la vente du protoxyde d'azote, le fameux gaz hilarant, aux seuls professionnels. Les ...Actualités similaires
La loi dorientation agricole adoptée en commission au Sénat
Suspendu par la dissolution de l'assemblée nationale, le projet de loi d'orientation agricole a repris son chemin parlementaire. Il a été adopté ce mardi en ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole adoptée en commission au Sénat
Les sénateurs l'examineront bien plus longuement dans l'hémicycle à partir du 4 février, avec un vote final prévu le 18 février, quelques jours seulement ...Actualités similaires
"C'est tout sauf drôle" : une proposition de loi examinée pour restreindre la vente de protoxyde d'azote aux professionnels uniquement
La consommation du "proto" est un véritable phénomène de société observé avec inquiétude par les autorités sanitaires. Le texte, porté par Idir ...Actualités similaires
Vidéosurveillance, "délit d'habitude", algorithmes... Le ministre des Transports Philippe Tabarot relance sa proposition de loi pour renforcer la sécurité dans les transports
Cette proposition de loi devrait être votée par les parlementaires "juste après le vote du budget".Actualités similaires
Sécurité dans les transports : une proposition de loi arrivera à l'Assemblée après le vote du budget
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
