Le tribunal administratif de Montpellier vient de suspendre les arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des commerces non-essentiels dans les communes de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Béziers et Perpignan : le tribunal suspend les arrêtés autorisant la réouverture des commerces non-essentiels
Le préfet du Tarn-et-Garonne avait saisi le tribunal administratif de Toulouse suite à l'arrêté pris par la municipalité de Montauban autorisant les ...
Actualités similaires
Sans surprise, la juridiction, saisie en urgence par le préfet, estime que le maire de Rochefort " a excédé ses pouvoirs de police". La décision rendue ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille suspend les arrêtés pris par trois maires de communes du Nord qui autorisaient les petits commerces à rester ouverts ...
Actualités similaires
Les maires des Faches-Thumesnil, Estaires et du Cateau-Cambrésis avaient pris des arrêtés pour permettre aux commerces jugés non-essentiels de pouvoir ...
Actualités similaires
Deux villages du Lot ont pris des arrêtés autorisant le non port du masque. Le préfet du département réplique en saisissant le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif examinait ce vendredi les recours de la préfecture contre les arrêtés municipaux pris en Corrèze pour autoriser les commerces non ...
Actualités similaires
Deux villages du Lot ont pris des arrêtés autorisant le non port du masque. Le Préfet du département réplique en saisissant le Tribunal Administratif de ...
Actualités similaires
Ce vendredi 6 novembre, le tribunal administratif de Pau a notifié à Charles Dayot et Arnaud Tauzin que leurs arrêtés étaient suspendus jusqu'à ce qu'ils ...
Actualités similaires
La justice a donné tort ce vendredi aux maires de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever, qui souhaitaient que tous les commerces de centre-ville puissent rester ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a donné raison aux préfets du Doubs et du Territoire de Belfort, qui demandaient la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a examiné ce jeudi matin le référé de l'Etat demandant la suspension de l'arrêté d'ouverture des commerces non ...
Actualités similaires
15h43: Cinq premiers centres de tests antigéniques ont ouvert dans plusieurs villes d'Ile-de-France à l'initiative du conseil régional, pour réduire les ...
Le bras de fer se poursuit entre l'Etat et de nombreux maires. Une première audience aura lieu ce vendredi matin 6 novembre au tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Des centaines de commerçants du Pays basque ont manifesté devant la sous-préfecture de Bayonne ce mercredi pour demander à pouvoir de nouveau travailler. ...
Actualités similaires
Les cinq arrêtés municipaux autorisant l'ouverture de magasins non-essentiels en cette période de confinement font l'objet d'une requête en ...
Actualités similaires
La justice a suspendu ce mercredi l'exécution des arrêtés des maires de Béziers, Perpignan et Lapte, autorisant l'ouverture des commerces de centre-ville ...
Actualités similaires
15h43: Cinq premiers centres de tests antigéniques ont ouvert dans plusieurs villes d'Ile-de-France à l'initiative du conseil régional, pour réduire les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier suspend les arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des commerces non-essentiels dans trois communes des ...
Actualités similaires
Comme 69 autres maires de France, ceux de Béziers et de Perpignan ont pris un arrêté pour autoriser les commerces de leurs villes à rouvrir. Mais le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Dijon avait convoqué plusieurs maires de Saône-et-Loire suite aux arrêtés pris pour rouvrir les commerces non-essentiels, ...
Actualités similaires
Le maire Les Républicains de Chalon-sur-Saône est le seul premier édile saône-et-loirien à s'être présenté devant le tribunal administratif de Dijon, ce ...
Actualités similaires