« Il y aura dérogation, en tout cas il y aura présentation d'un projet de loi dès cette semaine en conseil des ministres » a-t-il dit, pour « permettre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Betterave : le projet de loi pour autoriser le retour des néonicotinoïdes présenté jeudi
Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, présentera, vendredi 29 mars, le projet de loi d'orientation agricole, repoussé en raison de la colère des ...
Actualités similaires
Les députés examinent en ce moment même un projet de loi pour limiter et encadrer la fast fashion. La mode jetable a prix cassé proposées par des enseignes ...
Actualités similaires
Présent sur Franceinfo ce jeudi 14 mars, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a dénoncé la surconsommation sur les sites de ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie ouvrant une « aide à mourir sous conditions strictes », esquissé dimanche, suscite de vives réactions. Quels ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi portant sur la fin de vie débutera à l'Assemblée nationale le 27 mai, a annoncé lundi le Premier ministre Gabriel Attal, malgré ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la "fin de vie", qui comprendra une "aide à mourir" très encadrée, sera examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale à ...
Actualités similaires
Des barrages continuent de paralyser le département le plus pauvre de France. Alors que le préfet vient d'être remplacé, le gouvernement entend lutter pour ...
Actualités similaires
Le Sénat américain a dévoilé, ce dimanche 4 janvier, un projet de loi bipartite de 118 milliards de dollars prévoyant le financement de mesures de ...
Actualités similaires
L'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera au coeur des débats à ...
Actualités similaires
16h12; Le projet de loi sur l'Agriculture, qui devait être présenté mercredi par le gouvernement, est reporté de « quelques semaines » . Alors que les ...
Actualités similaires
Une vingtaine de membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie ont rencontré Agnès Firmin Le Bodo, la ministre déléguée à la Santé, et le ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne va de nouveau recevoir les dirigeants des Républicains à Matignon ce jeudi dans l'espoir de trouver un accord sur le projet de loi ...
Actualités similaires
Le texte inscrivant le droit à l'avortement dans la Constitution a été présenté ce mardi en Conseil des ministres. Une étape avant son examen par les ...
Actualités similaires
C'est un engagement que l'on attendait depuis un long moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macron, notamment le 8 mars dernier, à l'occasion de la ...
Actualités similaires
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres, une mesure ...
Actualités similaires
Le fondateur de La France insoumise a réagi au vote sur la motion de rejet du projet de loi sur l'immigration du gouvernement, plaidant pour abandonner le ...
Actualités similaires
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la "liberté garantie" aux femmes de recourir à l'avortement qui figurera ...
Actualités similaires
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de ...
Actualités similaires
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure ...
Actualités similaires
Le texte prevoit d'inscrire, dans la Constitution, la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l'avortement plutôt que le « droit à l'IVG »
Actualités similaires
Selon l'exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle (PJLC), ce sera in fine la "liberté garantie" aux femmes de recourir à l'avortement qui figurera ...
Actualités similaires