La cour administrative d'appel de Marseille a condamné la mairie de Beaucaire (Gard), lundi 18 janvier. Elle devait retirer sous deux jours la crèche de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Beaucaire - Gard. La justice ordonne à la mairie de Beaucaire de retirer sa crèche de Noël
Après le refus « délibéré » de retirer sa crèche de Noël de l'enceinte de la mairie, la municipalité de Beaucaire dans le Gard a été condamnée à ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes avait ordonné au maire RN de la commune du Gard, Nelson Chaudon, de retirer la crèche installée dans sa ville sous peine ...
Actualités similaires
Le tribunal souligne que cette condamnation et ce montant élevé s'expliquent notamment en raison du "refus délibéré" du maire "d'exécuter une décision de ...
Actualités similaires
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.
Actualités similaires
Durant l'audience de ce mercredi 5 février, le vice-président du tribunal administratif a notamment interpellé le maire de Beaucaire sur un communiqué ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, ce lundi 20 janvier 2025, la mairie de Beaucaire a annoncé avoir déplacé la crèche au sein de l'accueil de la mairie, "un lieu ...
Actualités similaires
La mairie de Beaucaire, dans le Gard, écrit dans un communiqué vouloir éviter "une épidémie de grippe" chez les santons de sa crèche. Un pied-de-nez ...
Actualités similaires
Malgré la décision du tribunal administratif, la mairie de Beaucaire n'a, pour l'heure, toujours pas enlevé la crèche installée au sein de l'Hôtel de ...
Actualités similaires
La mairie de Beaucaire semble vouloir persister dans son refus de déposer la crèche qu'elle a installée dans la maison commune. Après une condamnation ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nîmes condamne la Ville de Beaucaire (Gard) à verser à l'Etat plus de 15 000 euros pour avoir maintenu sa crèche, installée ...
Actualités similaires
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer une décision du tribunal administratif imposant un ...
Actualités similaires
Le 20 décembre 2024, la Ligue des droits de l'Homme avait obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé. Le maire de ...
Actualités similaires
A quelques jours de l'Epiphanie, la crèche de Beaucaire est toujours en place dans l'enceinte de la mairie malgré son interdiction. Avec Marie, Joseph et le ...
Actualités similaires
Alors que le tribunal administratif de Nîmes a ordonné à la municipalité du Gard de retirer sa crèche, le maire refuse d'appliquer la décision de justice. ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes vient de donner raison à la Ligue des droits de l'homme (LDH). Celle-ci a demandé la suspension de la décision du maire ...
Actualités similaires
Malgré l'interdiction du tribunal administratif de Nîmes, la mairie de Beaucaire persiste et laissera sa crèche « provençale » installée dans la mairie ...
Actualités similaires
Depuis ce lundi 23 décembre, en application d'une décision de justice, le maire de Beaucaire est sous le coup d'une astreinte de 1 000 euros par jour ...
Actualités similaires
Condamné par le tribunal administratif à retirer la crèche installée dans l'hôtel de ville, le maire de Beaucaire annonce se pourvoir en cassation et lance ...
Actualités similaires
Dimanche 22 décembre, 98,56 % des participants à une votation citoyenne organisée dans la cité gardoise se sont prononcés pour le maintien dans le hall ...
Actualités similaires
Ce dimanche 22 décembre, les Beaucairois étaient appelés à une votation citoyenne au sujet de l'exposition d'une crèche dans la mairie de Beaucaire. Selon ...
Actualités similaires
Vendredi 20 décembre, la justice administrative avait enjoint au maire de la commune de retirer la crèche installée dans l'enceinte de l'établissement sous ...
Actualités similaires