Les lanceurs d'alerte dans les entreprises privées bénéficieront bientôt d'une protection spécifique, celles-ci devant prévoir un dispositif de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Avant-projet de loi pour permettre une protection spécifique aux lanceurs d'alerte en entreprise
Le Premier ministre, Gabriel Attal, s'est exprimé devant les députés à l'Assemblée nationale, au sujet de l'écologie et de la lutte contre le changement ...
Actualités similaires
Le président Emmanuel Macron a affirmé qu'il assumait de "prendre le temps" avant de présenter un projet de loi sur la fin de vie, désormais attendu en ...
Actualités similaires
Le président Emmanuel Macron a affirmé ce mercredi soir qu'il assumait de "prendre le temps" avant de présenter un projet de loi sur la fin de vie, ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce mardi soir un nouveau modèle de la loi immigration, relativement différente la copie initiale du gouvernement avec 349 voix pour ...
Actualités similaires
Après le Sénat, la bataille continue à l'Assemblée nationale pour faire approuver le projet de loi controversé, alors que des députés et des ministres, ...
Actualités similaires
Alors que la Commission mixte paritaire se réunit à 17 heures pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration, un accord semble se ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi immigration porté par Gérald Darmanin sera discuté lundi soir en commission mixte paritaire, Élisabeth Borne a invité les ...
Actualités similaires
Le président du parti Les Républicains (LR) répond à nos questions alors que le projet de loi arrive ce lundi en séance publique à l'Assemblée nationale. ...
Actualités similaires
Mardi 22 novembre, le projet de loi sur le partage de la valeur a été adopté par le parlement. Il devrait notamment obliger les entreprises de 11 à ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, était auditionné ce mardi 21 novembre par la commission des lois de l'Assemblée nationale, au sujet du projet ...
Actualités similaires
L'accord national interprofessionnel vise à étendre des dispositifs tels que l'intéressement, la participation ou les primes de partage de la valeur à ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont officiellement adopté ce mardi après-midi le texte défendu par Gérald Darmanin. La version que va désormais transmettre la chambre haute ...
Actualités similaires
La protection des lanceurs d'alerte est attaquée par des textes de loi. Pour les auteurs de cette tribune, alerter est un acte citoyen qui doit être ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente un texte dédié de 18 articles, intitulé "projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de ...
Actualités similaires
À trois semaines de l'examen d'un projet de loi sur l'immigration, plusieurs centaines de travailleurs sans-papiers se sont mis en grève pour dénoncer leurs ...
Actualités similaires
C'est une maladie gynécologique complexe et inflammatoire qui touche quelque 1,5 à 2,5 millions de femmes de manière très différente. Si elle peut être ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite mener des travaux de fond pour comprendre la forte hausse des arrêts maladie, alors que le projet de loi de financement de la ...
Actualités similaires
Le Kids Online Safety Act entend s'attaquer aux dommages que causent les réseaux sociaux chez les jeunes Américains, en exigeant des plateformes qu'elles ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé un projet de loi sur l'industrie verte, dans la nuit de vendredi 21 au samedi 22 juillet, avant leur pause estivale. Le texte promet ...
Actualités similaires