Loi immigration. Pour Marion Maréchal (Reconquête), « Aucun projet de loi sur l'immigration ne doit permettre la régularisation »
Les députés ont adopté ce mardi soir un nouveau modèle de la loi immigration, relativement différente la copie initiale du gouvernement avec 349 voix pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration. Pour Marion Maréchal (Reconquête), « Aucun projet de loi sur l'immigration ne doit permettre la régularisation »
Belgique : un projet de loi pour aider les entreprises touchées par les inondations de l'été 2021
La Chambre a adopté jeudi en séance plénière un projet de loi pour concrétiser une aide du fédéral aux entreprises...Actualités similaires
Gens du voyage : Amendes durcies, saisies... Un projet de loi pour lutter contre les installations illégales
Le texte sera débattu dans l'hémicycle le jeudi 3 avril, dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe HorizonsActualités similaires
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Un projet de loi pour interdire l'installation des médecins dans les zones surdotées discuté à l'Assemblée
Claudine Lebarbier, vice-présidente de l'Association des citoyens contre les déserts médicaux, défend une loi visant à réguler l'installation des ...Actualités similaires
Durcissement de la justice pour les mineurs : des éducateurs se mobilisent contre le projet de loi Attal
À l'appel de la CGT PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse), des éducateurs se sont rassemblés, ce mardi 25 mars, devant la cité judiciaire de Nancy à ...Actualités similaires
Les éducateurs de la PJJ manifestent contre le projet de loi Attal "plus répressif pour les mineurs"
Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse se mobilisent ce mardi contre le projet de loi Attal sur la justice des mineurs. Le texte prévoit de ...Actualités similaires
Ferme-usine de saumons en Médoc : une proposition de loi pour suspendre le projet
Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale, ce mardi 18 mars, par 17 députés de toutes tendances politiquesActualités similaires
Propositions de loi sur l'immigration: au Sénat, deux textes LR pour donner à Bruno Retailleau les moyens de son action
Rétention allongée pour les étrangers dangereux, prestations sociales conditionnées à une durée de résidence... La droite sénatoriale lance mardi ses ...Actualités similaires
Cyberattaques : la France se dote d'un nouveau projet de loi pour se sécuriser
Les cyberattaques sont non seulement devenues courantes, mais également un enjeu de taille dans ce qu'on appelle la guerre hybride . Le Sénat vient tout ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration : polémique sur le niveau exigé pour les tests de français
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration : polémique sur le niveau exigé pour les tests de français
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...Actualités similaires
"Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.Actualités similaires
"Premier pays d'Europe à le reconnaître": en Italie, un projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus une simple variante de l'homicide.Actualités similaires
Italie : projet de loi pour faire du féminicide un crime à part entière
Le gouvernement italien a adopté vendredi un projet de loi faisant du féminicide un crime à part entière, et non plus...Actualités similaires
"Un nouveau pas en avant": un projet de loi adopté en Italie pour faire du féminicide un crime à part entière
Le projet de loi, adopté ce vendredi 3 mars, fait du féminicide un crime à part entière. Dans le code pénal actuel, des circonstances aggravantes sont ...Actualités similaires
Gabon: le député Engonga dépose un projet de loi d'amnistie pour les meneurs du putsch de 2019
« Réconcilier tous les Gabonais », c'est l'objectif affiché par Lionel Engonga. Ce mardi 4 mars, ce député de la transition a déposé une proposition ...Actualités similaires
Projet de loi Ddadue?: quelles dispositions pour le droit de l'environnement??
Ce lundi 17 f?vrier, l'Assembl?e nationale a adopt? le projet de loi qui met en conformit? avec le droit de l'UE plusieurs mesures en mati?re d'?nergie, de ...Actualités similaires
L'Arménie adopte un projet de loi en première lecture pour ouvrir les négociations d'adhésion à l'UE
Se sentant abandonnée par son ancien allié russe après sa débâcle face à l'Azerbaïdjan, l'Arménie a décidé de se rapprocher de l'Europe.Actualités similaires
Handicap : deux députés demandent au Premier ministre de réunir les parlementaires mobilisés pour "élaborer un projet de loi ambitieux"
Deux députés de bords opposés proposent une grande loi sur le handicap en réunissant tous les élus mobilisés. Sébastien Saint-Pasteur et Antoine Vermorel ...Actualités similaires
Projet de loi sur la sécurité dans les transports: le ministre Philippe Tabarot défend "un texte d'utilité publique" pour "tous ceux qui souffrent de ce sentiment d'insécurité"
L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports. Un texte qui a l'ambition de durcir les ...Actualités similaires
Impacté par la loi « anti-Airbnb », ce propriétaire concarnois souhaite vendre une partie de ses biens : « C'était pour ma retraite, mais ça n'a plus aucun intérêt »
Propriétaire de plusieurs biens, ce Concarnois a retiré l'une de ses maisons de la plateforme Airbnb pour la remettre en location à l'année. Avec la ...Actualités similaires
Immigration à Mayotte: une proposition de loi des Républicains pour durcir le droit du sol
Les Républicains proposent de restreindre l'accès à la nationalité française à Mayotte en exigeant un an de résidence pour les deux parents. Cette mesure ...Actualités similaires
20 ans de prison pour les utilisateurs de DeepSeek : un projet de loi américain veut criminaliser l'IA chinoise
Un sénateur républicain veut criminaliser l'usage de DeepSeek aux États-Unis. Un projet de loi veut que tous les Américains qui téléchargent l'IA écopent ...Actualités similaires
Corée du Sud: le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter la durée de travail hebdomadaire
En Corée du Sud, les employés des entreprises du secteur des semi-conducteurs pourront peut-être travailler plus que la limite autorisée. C'est en tout cas ...Actualités similaires
Mayotte : le Sénat examine le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
