Paris - Jawad Bendaoud, condamné pour avoir fourni un appartement à deux jihadistes du 13 novembre 2015, dont le chef opérationnel des attaques Abdelhamid ...
Jawad Bendaoud, condamné pour avoir fourni un appartement à deux jihadistes du 13 novembre 2015, dont le chef opérationnel des attaques Abdelhamid Abaaoud, ...
La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France à un total de 1,8 milliard d'euros pour avoir, selon la Cour...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé dans son jugement que le constructeur avait "mentionné sur le bulletin de paie de ses salariés (...) un nombre d'heures inférieur à ...
Actualités similaires
La sentence vient de tomber. Accusée d'avoir fermé les yeux sur les discriminations raciales subies par un ancien employé, Tesla vient d'écoper d'une peine ...
Actualités similaires
Victime des insultes racistes et un environnement de travail hostile, Owen Diaz, un ancien opérateur de monte-charge entre juin 2015 et juillet 2016 dans ...
Actualités similaires
France Télévisions a été condamné par le tribunal de Dax à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à un chasseur landais devenu malgré lui une ...
Actualités similaires
La société Uber France a été condamnée à verser plus de 180 000 euros en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur syndicat pour ...
Actualités similaires
Vendredi 20 août 2021, le tribunal de Brest (Finistère) a condamné un homme sans abri, à deux mois de prison ferme et à verser 300 ¬ de dommages et ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction américaine n'a pas, conformément aux usages, justifié sa décision qui met un terme à des années de procédure et pourrait avoir ...
Actualités similaires
Jonathann Daval a été jugé coupable de la mort de sa femme Alexia en 2017. Il a été condamné à 25 ans d'emprisonnement depuis. Mise à part cette peine ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Vesoul a rendu sa décision ce mardi et a condamné Jonathann Daval à verser 165 000 euros de dommages et intérêts. Pour les proches, la ...
Actualités similaires
Vesoul - La cour d'assises de Haute-Saône a condamné mardi Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia ...
Actualités similaires
L'homme de 36 ans a été reconnu coupable en novembre 2020 du meurtre de son épouse Alexia et condamné à vingt-cinq ans de prison.
Actualités similaires
La cour d'assises de Haute-Saône a condamné mardi Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, ...
Actualités similaires
Les parents d'Alexia, tuée par son époux en octobre 2017, toucheront près de 130.000 euros. La soeur de la jeune femme, ainsi que son mari et leur fils, ...
Actualités similaires
Les proches d'Alexia Daval réclamaient d'importantes indemnités après le meurtre de cette dernière. La cour d'assises de Vesoul a rendu sa décision ce ...
Actualités similaires
La cour d'assises de Haute-Saône a condamné mardi Jonathann Daval, qui purge depuis novembre dernier une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son ...
Actualités similaires
Condamné à 25 ans de réclusion pour le meurtre d'Alexia, Jonathan Daval devra verser 165 000 ¬ de dommages et intérêts aux parents de la victime et à ...
Actualités similaires