Morlaix. Sans abri, il est condamné à verser 300 ¬ de dommages et intérêts aux policiers
Vendredi 20 août 2021, le tribunal de Brest (Finistère) a condamné un homme sans abri, à deux mois de prison ferme et à verser 300 ¬ de dommages et ...Actualités similaires
Articles similaires à Morlaix. Sans abri, il est condamné à verser 300 ¬ de dommages et intérêts aux policiers
Un sans-abri condamné en Dordogne pour avoir agrippé les fesses d'une joggeuse en la menaçant avec un couteau
Un sans-abri de 32 ans a été condamné pour avoir agressé sexuellement deux femmes à Périgueux (Dordogne). Les faits remontent à septembre : il avait ...Actualités similaires
Poursuivi pour apologie du terrorisme, maltraitance sur un chaton et outrage contre des policiers, un sans-abri à nouveau condamné
Tristement habitué des tribunaux, le quinquagénaire a à nouveau été condamné par le tribunal judiciaire de Montauban pour des faits remontant au ...Actualités similaires
Rapace protégé tué en Isère : un chasseur condamné à 60 000 euros de dommages et intérêts
Un chasseur de 35 ans a été condamné mercredi à quatre mois de prison avec sursis et plus de 60 000 euros de dommages et intérêts pour avoir tué un ...Actualités similaires
Apologie du terrorisme, maltraitance sur un chat et outrages contre des policiers, un sans-abri condamné 36 fois et interdit de séjour, écroué jusqu'à son procès
Après avoir été interpellé sur un vol à l'étalage à Montauban, un sans-abri de 52 ans, déjà condamné à 36 reprises, devait être jugé en ...Actualités similaires
Une femme trans accusait un fast-food de discrimination de genre: le restaurant condamné à des dommages et intérêts
Le conseil de prud'hommes d'Angers a condamné lundi 24 juin, un restaurant franchisé McDonald's du Maine-et-Loire pour "harcèlement moral caractérisé" et ...Actualités similaires
LFI condamné à verser des dommages et intérêts à la journaliste Nathalie Saint-Cricq(
La France insoumise a utilisé l'image de la journaliste de France Télévisions Nathalie Saint-Cricq dans une nouvelle campagne sur ses réseaux sociaux. Le ...Actualités similaires
Émulateur Switch : Yuzu va verser 2,4 millions de dollars à Nintendo en dommages-intérêts
Un accord a été trouvé quelques jours à peine après la plainte de Nintendo contre l'émulateur Yuzu. Ce dernier a accepté de payer 2,4 millions de dollars ...Actualités similaires
Accusé de viol par une journaliste : Donald Trump condamné à lui verser 83,3 millions de dollars de dommages pour diffamation
Donald Trump a été condamné ce vendredi par un jury fédéral à verser 83,3 millions de dollars (76,75 millions d'euros) de dommages à la journaliste E. ...Actualités similaires
Le roi Philippe rencontre la team Herscham, une équipe de policiers qui vient en aide aux personnes sans-abri à Bruxelles
Le roi Philippe a rendu visite, mercredi après-midi, à la team Herscham, une équipe de la zone de police de Bruxelles...Actualités similaires
À la frontière entre policiers et assistants sociaux, la team Herscham vient en aide aux personnes sans-abri à Bruxelles
Le roi Philippe a rendu visite, mercredi après-midi, à la team Herscham, une équipe de la zone de police de Bruxelles...Actualités similaires
Le gouvernement condamné pour les sans-abri morts dans la rue ?
Les députés de La France insoumise ont déposé une plainte pour dénoncer "l'inaction gouvernementale" après la mort de plusieurs personnes sans-abri.Actualités similaires
Monsanto condamné aux États-Unis à 857 millions de dollars de dommages et intérêts pour des polluants éternels dans une école
MONDE - Un mois après avoir été condamné pour son glyphosate, plus connu sous la marque Roundup, l'agrochimiste Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, ...Actualités similaires
Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...Actualités similaires
Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...Actualités similaires
Nuit de la solidarité à Bordeaux : la Ville recherche 300 bénévoles pour aller à la rencontre de sans-abri
Selon la mairie, plus de 300 bénévoles et 160 agents municipaux sont nécessairesActualités similaires
Un agriculteur condamné à 106.000 euros de dommages-intérêts pour le bruit et l'odeur de ses vaches témoigne sur BFMTV
Vincent Verschuere, éleveur de vaches laitières à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, a été condamné en première instance à payer 106.000 euros de ...Actualités similaires
Le chauffard sans permis provoque une course-poursuite avec les policiers : il a été condamné à un an de prison ferme
Pour éviter un contrôle des policiers, un jeune homme de 22 ans provoque une course-poursuite de Castres à Lautrec. Déjà condamné pour des faits ...Actualités similaires
Un tireur d'élite de la gendarmerie lui avait accidentellement tiré dessus : l'Etat condamné à verser près de 300 000 euros à l'homme handicapé à vie
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans le dossier qui opposait Samuel Magre à l'État.Actualités similaires
Les administrateurs d'un site de téléchargement illégal condamnés à verser plus de 625 millions d'euros de dommages et intérêts à différents acteurs de l'industrie du cinéma, dont des majors américaines
Les administrateurs d'un site de téléchargement illégal ont été condamnés par la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes à verser plus ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le site Torrent411, condamné à payer un demi-milliard d'euros de dommages et intérêts par la justice française ?
Le 13 octobre 2023 le Tribunal correctionnel de Rennes a condamné le créateur et l'administrateur du site de téléchargement québécois T411 à payer 150 ...Actualités similaires
Béziers : Un sans-abri polonais condamné pour avoir menacé un contrôleur SNCF avec un couteau
Un sans domicile fixe polonais, poursuivi pour avoir menacé un contrôleur de la SNCF avec un couteau dans un train, alors qu'il était sous l'emprise de ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Caen a condamné la réalisatrice Andréa Bescond à une amende et des dommages et intérêts pour diffamation envers un athlète qui avait été placé en garde à vue pour agression sexuelle
Le tribunal judiciaire de Caen a condamné la réalisatrice Andréa Bescond à une amende et des dommages et intérêts pour diffamation envers un athlète qui ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
