Aude : quels impacts de la loi de finances sur le département ?
Donations jusqu'à 100 000 ¬, possibilité pour les bailleurs d'abandonner leurs loyers au profit des chefs d'entreprise en échange d'un crédit d'impôt... ...Actualités similaires
Articles similaires à Aude : quels impacts de la loi de finances sur le département ?
Fermeture des foyers de Tandem Educadis en Gironde : une gestion ambiguë des finances... issues du Département
En octobre, à la suite des reproches faits sur sa gestion financière, le groupe privé a basculé vers un statut d'entreprise de l'Économie sociale et ...Actualités similaires
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi spéciale de finances pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Impôts supplémentaires dès janvier 2025: "Cela dépendra de la loi de finances pour 2025", répond Laurent Saint-Martin
La loi spéciale devra être déposée avant le 19 décembre pour assurer, dixit Emmanuel Macron, "la continuité des services publics et de la vie du pays .Actualités similaires
France: la loi de finances spéciale au menu du conseil des ministres
Il n'y aura pas de loi de finances pour l'État avant le 31 décembre, ni de loi de financement de la Sécurité sociale, sur laquelle le gouvernement est ...Actualités similaires
Loi de finances de fin de gestion : 31 millions ¬ récupérés du Pass Culture
Le projet de loi de finances 2025 a monopolisé l'attention ces dernières semaines, mais la loi de finances de fin de gestion pour 2024 a aussi mobilisé les ...Actualités similaires
La "loi de finances spéciale" pour éviter un shutdown est "prête" selon le ministre du Budget
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a déclaré ce lundi matin sur TF1 que la loi d'urgence "pourrait être présentée dès le prochain Conseil des ...Actualités similaires
La loi de finances spéciale est prête
Le texte préparé par l'équipe gouvernementale sortante pourra être présenté dès le prochain conseil des ministresActualités similaires
Les off de Legendre : La loi de finances spéciale est prête - 09/12
Ce lundi 9 décembre, dans sa chronique, Raphaël Legendre a parlé de loi de finances spéciale, qui doit être présentée au Parlement avant le 19 décembre. ...Actualités similaires
« Loi de finances spéciale » : quelles conséquences pour les collectivités locales ?
Emmanuel Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale "avant la mi-décembre" permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une ...Actualités similaires
Influenceurs, Babcock, Projet de Loi de Finances... Les échos du dernier conseil municipal de Nérac
Ce jeudi 5 décembre, le conseil municipal de Nérac s'est réuni pour la dernière fois en 2024.Actualités similaires
Impôt sur le revenu: pas de revalorisation du barème dans la loi spéciale des finances
Indexera? Indexera pas le barème de l'IR d'ici la fin de l'année? Oppositions et gouvernement s'écharpent sur le sujet. On a la réponse.Actualités similaires
Pour Marine Le Pen, le nouveau Premier ministre devra "tenir compte de l'ensemble des forces politiques" pour "co-construire le projet de loi de finances"
La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale avec 331 voix en sa faveur. Le ...Actualités similaires
La loi de finances de fin de gestion pour 2024 adoptée sur le fil
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 a été adopté au Sénat et à l'Assemblée nationale, ce 4 décembre 2024, après une commission ...Actualités similaires
Qu'est-ce qu'une loi de finances spéciale ?
L'ANTISÈCHE. Quand un projet de loi de finances ne peut pas être promulgué dans le temps imparti, le gouvernement a la possibilité de déposer un projet de ...Actualités similaires
Sans loi de finances, quelles conséquences pour les collectivités ?
Avec les motions de censure déposées le 2 décembre contre le gouvernement, l'hypothèse d'une France sans budget à Noël se précise. Les conséquences pour ...Actualités similaires
Projet de loi finances 2025 : l'Agglomération d'Agen plus impactée que la ville d'Agen concernant l'effort budgétaire
Lors du dernier conseil municipal, Maryse Combres, conseillère municipale d'opposition, a interpellé Jean Dionis, le maire d'Agen, au sujet de l'impact sur la ...Actualités similaires
Loi pour une République Numérique : des impacts positifs mais une évolution nécessaire
Votée en 2016, la Loi pour une République Numérique voulait favoriser l'innovation, accroître la transparence des administrations, et surtout, poser les ...Actualités similaires
Après l'utilisation du 49.3, que va-t-il se passer pour le gouvernement et pour le projet de loi de finances ?
Après l'utilisation du 49.3 ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier va tenter de survivre à deux motions de censure, soumises au vote mercredi à ...Actualités similaires
Carcassonne. La charge de Régis Banquet contre le projet de loi finances 2025
En introduction du conseil d'agglomération de Carcassonne de ce vendredi 29 novembre, le président Régis Banquet a présenté une motion à l'encontre du ...Actualités similaires
"Les concitoyens risquent d'être en première ligne" : face au projet de loi de finances 2025, le président de Carcassonne Agglo fait grise mine
En introduction du conseil d'agglomération de Carcassonne de ce vendredi 29 novembre, le président Régis Banquet a présenté une motion à l'encontre du ...Actualités similaires
Quels seront les effets du projet de loi de finances sur l'intercommunalité lézignanaise ?
Lors du conseil communautaire qui s'est tenu à Montbrun-des-Corbières, mercredi 27 novembre, le président, André Hernandez, a évoqué le contexte ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : "Ce n'est pas aux collectivités territoriales de payer la dette publique", fustige le PCF dans l'Aude
Dans l'optique de préparer la conférence nationale se déroulant le 14 décembre à Paris, la conférence fédérale du Parti communiste français se réunit ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le projet de loi de finances de fin de gestion ?
L'ANTISÈCHE. Le projet de loi de finances de fin de gestion prévoit des ajustements budgétaires de fin d'année, afin de ne pas aggraver le déficit public. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
