Le tribunal administratif de Lyon avait retoqué, ce vendredi, l'arrêté de la préfecture rendant le port du masque obligatoire à Lyon et Villeurbanne. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Assouplissement du port du masque à Lyon : la décision de justice examinée par le Conseil d'État
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...
Actualités similaires
Le Syndicat des avocats de France, défenseur du port du voile, avait saisi la juridiction administrative pour revenir sur l'interdiction de « tout signe ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté, mercredi 19 février, les recours formés par NRJ 12 et C8, suite au non-renouvellement de leurs fréquences TNT par l'Arcom. Les ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 février 2025, le Conseil d'État a validé la décision de l'Arcom sur la suspension de la fréquence des chaînes C8 et NRJ12. L'animateur ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé, mercredi, l'éviction de C8 et NRJ12 de la TNT, et ordonné à l'ARCOM de réévaluer l'attribution des fréquences abandonnées ...
Actualités similaires
Ce mercredi 19 février 2025, le Conseil d'État a rejeté le dernier recours de C8 et NRJ12 pour garder leur fréquence sur la TNT. C'est la fin pour les deux ...
Actualités similaires
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire entre l'université Jean Moulin Lyon 3 et une étudiante. En 2019, cette dernière avait échoué à l'épreuve ...
Actualités similaires
Trois associations, le Musée Mer Marine et la SCI Fradin Grand Sud, opposés aux activités industrielles, contestent une décision restituant au port la ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a conforté la décision d'interdiction de la pêche pendant un mois en 2025 dans le golfe de Gascogne. La majeure ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse vient de rendre une nouvelle décision ce 19 décembre 2024 concernant le dossier opposant le maire de ...
Actualités similaires
L'arrêté du préfet de région Île-de-France fixant les loyers de référence pour l'encadrement est annulé. Or, tous les arrêtés, dont celui du Pays ...
Actualités similaires
Dans une décision rendue à la mi-novembre, le Conseil d'État a précisé que les automobilistes sanctionnés d'une amende pour un stationnement non-payé par ...
Actualités similaires
Évincée de la TNT fin février 2025, C8 et l'animateur controversé Cyril Hanouna contestent devant le Conseil d'État la décision de l'autorité de ...
Actualités similaires
Le sujet épineux du logement était à l'ordre du jour du séminaire de rentrée de l'Agglomération Royan Atlantique vendredi 27 septembre. Sur le cas des ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État rejette la demande d'annulation de la note de service interdisant le port de tenues de type abaya dans les établissements d'enseignement ...
Actualités similaires
Instaurée à la rentrée 2023, l'interdiction du port de l'abaya à l'école est « conforme à la loi », a estimé le Conseil d'État ce vendredi 27 ...
Actualités similaires
"Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a justifié C8 dans un communiqué.
Actualités similaires
L'institution a entendu les craintes soulevées par la LPO contre le projet de parc, autorisé il y a plusieurs années par la préfecture de l'Aveyron.
Actualités similaires
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires ont été examinés ...
Actualités similaires
À l'occasion des Assises de la pêche et des produits de la mer qui ont eu lieu les 20 et 21 juin à Lorient, Serge Larzabal, vice-président du Comité ...
Actualités similaires
L'association locale a déposé une requête en référé pour demander au juge administratif d'infliger des pénalités journalières tant que la Ville n'aura ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les ...
Actualités similaires
Saisi par la plateforme Amazon, le Conseil d'Etat n'a pas statué sur la mesure visant à augmenter les frais de ports sur les livres. La question est renvoyée ...
Actualités similaires