Suite à l'adoption d'une nouvelle grille indiciaire au profit des fonctionnaires relevant du statut général (Loi n°02-053 du 16 décembre 2002), la Synergie ...
Actualités similaires
Articles similaires à Article 39 de la loi 2018-007 : Eclairages sur l'esprit et la lettre
Suite à l'adoption d'une nouvelle grille indiciaire au profit des fonctionnaires relevant du statut général (Loi n°02-053 du 16 décembre 2002), la Synergie ...
Actualités similaires
Dans un courrier aux sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de janvier, la Commissaire aux droits de l'Homme de l'institution, Dunja Mijatovic, les ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe estime que l'article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d'expression ». Le Conseil de l'Europe a ...
Actualités similaires
L'article 24 qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre doit être reformulé par le Parlement
Actualités similaires
Très critique sur l'ensemble de la loi « Sécurité globale », la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic, juge que ...
Actualités similaires
FACT CHECKING - L'ex-article 25 du projet de loi sur les séparatismes, renommé article 18, a provoqué une certaine confusion avec l'article 24 du projet de ...
Actualités similaires
Michelle Bachelet, la Haut-commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, a appelé mercredi les autorités françaises à retirer l'article 24 de la proposition ...
Actualités similaires
Alors qu'on fêtera le 13 décembre les 20 ans de la loi SRU et de son article 55 sur le pourcentage obligatoire de logements sociaux, l'avant projet de loi ...
Actualités similaires
Indiscrétions piquantes, maladresses vaches ou douces confessions : chaque jour, retrouvez les brèves qui auscultent le monde politique.
Actualités similaires
Des chiffres et des lettres. Pour éviter toute confusion entre deux articles proches - dont le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale - ...
Actualités similaires
L'article 25 du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », dédié à la répression de la haine en ligne, devient l'article ...
Actualités similaires
D'une manière générale et pour le député républicain qu'il est, « la sécurité est la première des libertés. » Fabrice Brun estime « qu'il faut ...
Actualités similaires
INTERVIEW - Invitée ce dimanche 6 décembre sur LCI, députée et présidente du Rassemblement national, est longuement revenue sur les manifestations ce ...
Actualités similaires
Le gouvernement ne proposera pas d'inclure l'article 24 de la proposition de loi « Sécurité globale » dans la loi contre les séparatismes, promet le ...
Actualités similaires
L'article 24 de la loi Sécurité globale, à l'origine d'une crise politique au gouvernement et dans la majorité qui s'est engagée à le réécrire dans sa ...
Actualités similaires
L'article 24 de la loi Sécurité globale est à l'origine d'une crise politique au gouvernement et dans la majorité qui s'est engagée à le réécrire dans ...
Actualités similaires
"Ce ne sera pas la proposition du gouvernement", a indiqué le ministre de l'Intérieur au JDD à propos de cet article que la majorité a promis de ...
Actualités similaires
"Ce ne sera pas la proposition du gouvernement", a indiqué le ministre de l'Intérieur au JDD à propos de cet article que la majorité a promis de ...
Actualités similaires
L'article 24 va-t-il revenir via l'article 25 de la loi Sécurité globale ? Le ministre de l'Intérieur promet dimanche que le gouvernement laissera le ...
Actualités similaires
LEGISLATION - C'est une des craintes des détracteurs de la proposition de loi, qui redoutent de voir l'article 24 revenir via le projet de loi contre les ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur va « laisser au Parlement » le soin de trouver une nouvelle formulation pour cet article très critiqué
Actualités similaires