De nombreux députés LREM voient l'annonce de la mise en place d'une commission indépendante pour réécrire l'article 24 de la proposition de loi de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Article 24 : la commission de réécriture met la majorité en ébullition
Dans le cadre de la proposition de la loi sur la sécurité globale, et au détour de l'article 24, le Sénat propose de réprimer clairement le fait de ...
AMENDEMENTS - La proposition de loi controversée sur la sécurité globale a été examinée en commission au Sénat mercredi 3 mars. 71 amendements ont été ...
Actualités similaires
La Commission européenne a écrit aux autorités belges pour obtenir avant dix jours une réponse au caractère selon elle disproportionné de l'interdiction ...
Actualités similaires
Le dernier comité syndical du Sispec s'est déroulé ce mardi dans la salle des associations, sous la présidence de Jean-Marc Michel. Toutes adoptées à ...
Actualités similaires
Le Sénat examinera la proposition de loi sur la Sécurité Globale à partir du mois de mars. C'est ce texte qui contient l'article 24, très critiqué, sur ...
Actualités similaires
L'article polémique, attendu au Sénat en mars, est en cours de réécriture à l'Assemblée nationale. La majorité cherche à s'extraire de ce guêpier.
Actualités similaires
Une opération escargot sur la RN88 et une manifestation devant l'inspection d'académie sont prévues ce vendredi 5 février matin en Haute-Loire, à ...
Actualités similaires
La Cnil dévoile ce mercredi 3 février un avis sur la proposition de loi sur la sécurité globale. Elle aborde en particulier le très critique article 24 sur ...
[Commission Européenne] Afin de garantir à tous les citoyens de l'UE un accès rapide aux vaccins contre la COVID-19 et de remédier au manque actuel de ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 janvier s'est tenue en visioconférence la première Commission extra-municipale (CEM), mise en place par délibération du conseil municipal du ...
Actualités similaires
La Commission européenne a étendu son contrat avec Pfizer-BioNTech pour 300 millions de doses supplémentaires. Pourtant, la stratégie de vaccination ...
Actualités similaires
Le président américain Donald Trump a opposé mercredi son veto au projet de Loi d'autorisation de la défense nationale (NDAA) pour l'exercice 2021, et ce ...
Actualités similaires
Dans un courrier aux membres de la commission des Lois du Sénat qui doit examiner le texte à partir de janvier, le Conseil de l'Europe dénonce à son tour ...
Actualités similaires
Une ministre belge a twitté les prix payés par son gouvernement pour les différents vaccins contre le coronavirus. Problème : ils sont soumis à une clause ...
Actualités similaires
Alors que le Sénat examinera en janvier la proposition de loi Sécurité globale, la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe qualifie ...
Actualités similaires
Les représentants des forces de l'ordre étaient reçus par le ministre de l'Intérieur pour préparer le « Beauveau de la sécurité ». Gérald Darmanin a ...
Actualités similaires
Dans un courrier aux sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de janvier, la Commissaire aux droits de l'Homme de l'institution, Dunja Mijatovic, les ...
Actualités similaires
La Commissaire au droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, a estimé que l'article 24 du projet de loi sécurité globale "constitue une ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très ...
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe estime que l'article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d'expression ». Le Conseil de l'Europe a ...
Actualités similaires
L'article 24 qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre doit être reformulé par le Parlement
Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examinera en mars la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son ...
Actualités similaires
PROTESTATION - Des scènes de vandalisme et de violence ont émaillé la manifestation contre la loi "sécurité globale" samedi à Paris, reposant la question ...
Actualités similaires