Le préfet de l'Isère avait déféré auprès du tribunal administratif de Grenoble des cas de communes iséroises qui décidaient, depuis le confinement, de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille suspend les arrêtés pris par trois maires de communes du Nord qui autorisaient les petits commerces à rester ouverts ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif examinait ce vendredi les recours de la préfecture contre les arrêtés municipaux pris en Corrèze pour autoriser les commerces non ...
Actualités similaires
À l'audience ce vendredi matin, les avocats des municipalités concernées ont tenté de justifier les arrêtés pris par leurs clients et éteindre ...
Actualités similaires
La justice a donné tort ce vendredi aux maires de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever, qui souhaitaient que tous les commerces de centre-ville puissent rester ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a donné raison aux préfets du Doubs et du Territoire de Belfort, qui demandaient la ...
Actualités similaires
Comme attendu, la préfète de la Somme attaque en justice l'arrêté pris par le maire d'Abbeville en début de semaine pour rouvrir les commerces dits "non ...
Actualités similaires
Le maire Les Républicains de Chalon-sur-Saône est le seul premier édile saône-et-loirien à s'être présenté devant le tribunal administratif de Dijon, ce ...
Actualités similaires
Un certain nombre de maires en France (dont au moins trois dans la Vienne cf. nos éditions de mardi) ont pris des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture ...
Actualités similaires
Les commerces non essentiels resteront fermés : les tribunaux administratifs de Strasbourg et Évreux ont, les premiers, annulé mardi 3 novembre des arrêtés ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'arrêté pris par le maire de Colmar, Éric Straumann (LR), qui autorisait la réouverture dans sa ville ...
Actualités similaires
Les préfectures de Gironde, Lot-et-Garonne et Dordogne ont déféré devant le tribunal administratif de Bordeaux cinq arrêtés municipaux sur les commerces ...
Actualités similaires
La préfète de la Corrèze attaque les arrêtés municipaux qui avait été déposés par les maires de Brive et de Malemort pour autoriser l'ouverture de ...
Actualités similaires
Les arrêtés municipaux autorisant l'ouverture de commerces, malgré le reconfinement, ont eu un impact. Les grandes surfaces ne peuvent plus vendre de ...
Rafales et draches. Il fait un temps de chien. Et même des chiens, on n'en a pas croisés. Alors, des clients, encore moins. Et pour faire quels magasins? ...
Actualités similaires
Samedi, les maires des quatre plus grandes communes du Cambrésis, à savoir Cambrai, Caudry, Le Cateau et Solesmes, s'étaient mobilisés d'une seule voix : ...
Actualités similaires
Alain Griset, le ministre délégué aux PME l'a confirmé lundi matin sur franceinfo : pas question de rouvrir les commerces de proximité non-alimentaires. ...
Actualités similaires
Depuis trois jours, la situation inquiétante des petits commerces ou des commerces dits "non essentiels" enflamme les débats. Plusieurs maires se sont ...
Actualités similaires
Face à la multiplication des arrêtés municipaux pris par les maires pour autoriser les commerces non-essentiels à rester ouverts, l'Agence régionale de ...
Actualités similaires
Les mairies de Mont-de-Marsan et de Saint-Sever, dans les Landes, ont pris samedi 31 octobre un arrêté permettant aux commerces non-essentiels de centre ville ...
Actualités similaires
La porte-parole du ministère de l'Intérieur est intervenue ce samedi matin sur BFM TV. Et la réponse aux arrêtés municipaux autorisant la réouverture des ...
De nombreux maires, partout en France, signent des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des commerces considérés comme n'étant pas de "première ...
Actualités similaires
De nombreux maires, partout en France, signent des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des commerces considérés comme n'étant pas de "première ...
Actualités similaires
En raison de la recrudescence de l'épidémie de Covid-19 et d'un relâchement constaté dans les comportements sanitaires, le maire de Nogent-le-Rotrou a pris ...
Actualités similaires