Ce jeudi 21 novembre, les organisations syndicales CGT et Sud santé se sont rassemblées devant le tribunal administratif de Toulouse pour protester contre ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a statué sur l'affaire de Nicolas W., un jeune interne en médecine condamné pour agressions ...
Actualités similaires
Le congé menstruel se voit remis en question. Le juge des référés, saisi par le préfet de la Haute-Garonne, a suspendu mercredi 20 novembre les décisions ...
Actualités similaires
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexuelles, a déposé un recours devant le tribunal ...
Actualités similaires
Ce jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse va statuer sur le cas de Nicolas W., un interne en médecine, condamné par la justice de Tours ...
Actualités similaires
La commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) et le Grand Ouest Toulousain ne peuvent pas, comme ils le souhaitaient, accorder de congé menstruel à leurs ...
Actualités similaires
Les faits étaient remontés jusqu'au garde des Sceaux d'alors, Éric Dupond-Moretti, qui avait accusé des individus "qui ne représentent qu'eux-mêmes", ...
Actualités similaires
Interpellé après que les opérateurs de la vidéoprotection urbaine ont repéré une série de vols dans les véhicules, le prévenu renvoyé devant le ...
Actualités similaires
La Cour pénale spéciale (CPS) et la Cour pénale internationale (CPI) veulent toutes deux juger Edmond Beina. Mais ces deux juridictions, basées ...
Actualités similaires
Se rangeant aux arguments du ministère des armées, la juridiction a estimé qu'elle n'était pas compétente pour juger de l'attitude des autorités ...
Actualités similaires
La requête de Pays Rochefortais alert' contre l'arrêté préfectoral a été rejetée lundi 12 novembre. Les juges estiment que le classement en « Jardins ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse (TA) a rejeté, mardi 12 novembre, les demandes présentées par l'association Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées de ...
Actualités similaires
Une affaire qui fait trembler la police espagnole. Début novembre, le chef de l'unité anti-blanchiment de Madrid a été arrêté, soupçonné d'être payé ...
Actualités similaires
En décembre 2023 et avril dernier, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de Tommy Jumelle d'annuler la résiliation de son bail par ...
Actualités similaires
Des personnes se disant envoyées par le mandataire judiciaire et Stellantis ont tenté d'entrer sur le site occupé, mercredi 6 novembre, pour faire main basse ...
Actualités similaires
On connaît enfin la date du jugement au fond du recours déposé par les opposants à l'A69 contre l'autorisation environnementale du chantier de cette ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a validé, ce lundi, le refus du préfet de la Moselle face au changement de nom de la collectivité Metz Métropole, ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé la mise en place d'un contrôle administratif unique pour les agriculteurs. Une réponse à la grogne monte à nouveau au sein du ...
Actualités similaires
Ce dimanche 3 novembre, les syndicats CGT et Sud du CHU Toulouse annoncent que l'interne dont l'affectation a été suspendue par l'ARS le 24 octobre dernier a ...
Actualités similaires