La société exploitant Talc Luzenac a été condamnée en appel pour avoir poussé un de ses anciens employés, également représentant syndical, à la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Ariège: Imerys condamné à 300000 ¬ de dommages et intérêts pour licenciement abusif
Le groupe pétrolier américain Chevron a été condamné par un tribunal de Louisiane (sud) à 745 millions de dollars d'indemnités pour avoir pollué des ...
Actualités similaires
Un guide de haute montagne a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontaires ce lundi 17 mars, après le décès de quatre de ...
Actualités similaires
Un chasseur de 35 ans a été condamné mercredi à quatre mois de prison avec sursis et plus de 60 000 euros de dommages et intérêts pour avoir tué un ...
Actualités similaires
Le conseil de prud'hommes d'Angers a condamné lundi 24 juin, un restaurant franchisé McDonald's du Maine-et-Loire pour "harcèlement moral caractérisé" et ...
Actualités similaires
Ancien coach adjoint des Violets, Michaël Debève a obtenu gain de cause concernant son licenciement. Le Toulouse FC a été condamné à « verser plus de ...
Actualités similaires
Le club de foot toulousain avait licencié l'entraîneur-adjoint fin 2022 pour "faute grave". Mais pour la justice, cette éviction est "abusive", et condamne ...
Actualités similaires
La France insoumise a utilisé l'image de la journaliste de France Télévisions Nathalie Saint-Cricq dans une nouvelle campagne sur ses réseaux sociaux. Le ...
Actualités similaires
La Commission des relations de travail a statué dans une affaire impliquant BRC McMahon Reinforcement Ltd, basée à Tipperary. Le demandeur dans cette affaire ...
Actualités similaires
Le Bourges Foot 18 va devoir verser près de 17.000 euros d'indemnités à son ancien entraîneur, Laurent Di Bernardo. Le club est condamné pour licenciement ...
Actualités similaires
La condamnation prononcée en mai 2020 contre le fabriquant de pneus Goodyear pour licenciement abusif au sein de son site d'Amiens est confirmée en appel ce ...
Actualités similaires
MONDE - Un mois après avoir été condamné pour son glyphosate, plus connu sous la marque Roundup, l'agrochimiste Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, ...
Actualités similaires
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...
Actualités similaires
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...
Actualités similaires
Vincent Verschuere, éleveur de vaches laitières à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, a été condamné en première instance à payer 106.000 euros de ...
Actualités similaires
Le 13 octobre 2023 le Tribunal correctionnel de Rennes a condamné le créateur et l'administrateur du site de téléchargement québécois T411 à payer 150 ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Caen a condamné la réalisatrice Andréa Bescond à une amende et des dommages et intérêts pour diffamation envers un athlète qui ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance de Bruxelles, rôle néerlandophone, a condamné jeudi le constructeur automobile allemand Volkswagen à verser des dommages ...
Actualités similaires
Le tribunal a rendu son délibéré concernant l'affaire dite "du corbeau", qui secoue le monde politique lozérien depuis plusieurs mois. La diffamation a ...
Actualités similaires
Estimant avoir été licencié abusivement il y a quatre ans par la Fédération Guinéenne de Football (Feguifoot), Paul Put avait saisi le Tribunal Arbitral ...
Actualités similaires
Le 3 octobre 2018, le corps inanimé de Méddy âgé de 2 ans et 10 mois a été retrouvé à l'arrière du bus scolaire qui l'avait embarqué 7 heures plus ...
Actualités similaires