Volkswagen condamné à Bruxelles et devra verser des dommages et intérêts à hauteur de 5%
Le tribunal de première instance de Bruxelles, rôle néerlandophone, a condamné jeudi le constructeur automobile allemand Volkswagen à verser des dommages ...Articles similaires à Volkswagen condamné à Bruxelles et devra verser des dommages et intérêts à hauteur de 5%
Un éleveur de canard de Ponthoile condamné à verser 9 000 euros et à 5 ans d'interdiction d'exercer son métier
Un éleveur et chasseur de canards de Ponthoile en Baie de Somme a été condamné à 5 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer son métier ce ...Actualités similaires
Une avalanche mortelle tue quatre randonneurs : le guide de haute montagne condamné à de la prison avec sursis et 150 000 euros de dommages et intérêts
Un guide de haute montagne a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour homicides involontaires ce lundi 17 mars, après le décès de quatre de ...Actualités similaires
Donald Trump condamné en appel à verser 5 millions de dollars pour agression sexuelle
Le 20 janvier 2025, Donald Trump prêtera serment pour un second mandat à la Maison-Blanche. Mais à peine élu, le milliardaire républicain est rattrapé par ...Actualités similaires
Roman Polanski devra-t-il verser des dommages et intérêts pour diffamation envers Charlotte Lewis ?
La cour d'appel de Paris doit dire mercredi si le réalisateur Roman Polanski, relaxé sur le plan pénal après avoir...Actualités similaires
Harcèlement sexuel : la FFF condamnée à verser des dommages et intérêts à une ex-salariée
La Fédération française de football (FFF) a vu sa condamnation être aggravée en appel pour des " manquements " concernant le harcèlement sexuel attribué ...Actualités similaires
Atteinte aux biens publics, délit de favoritisme et complicité d'atteinte aux biens publics : Maria Diarra condamnée à 5 ans de réclusion et au paiement de 10 millions de F CFA de dommages et intérêts
Poursuivis pour atteinte aux biens publics, délit de favoritisme et complicité d'atteinte aux biens publics, Maria Diarra, son fils Habib Samuel Kéïta, son ...Actualités similaires
Rapace protégé tué en Isère : un chasseur condamné à 60 000 euros de dommages et intérêts
Un chasseur de 35 ans a été condamné mercredi à quatre mois de prison avec sursis et plus de 60 000 euros de dommages et intérêts pour avoir tué un ...Actualités similaires
Une femme trans accusait un fast-food de discrimination de genre: le restaurant condamné à des dommages et intérêts
Le conseil de prud'hommes d'Angers a condamné lundi 24 juin, un restaurant franchisé McDonald's du Maine-et-Loire pour "harcèlement moral caractérisé" et ...Actualités similaires
Procès des attentats de Bruxelles - Le débat sur les intérêts civils commence : qui peut réclamer des dommages ? Qui va payer ?
Le volet pénal du procès des attentats de Bruxelles s'est terminé le 15 septembre dernier avec des condamnations à...Actualités similaires
LFI condamné à verser des dommages et intérêts à la journaliste Nathalie Saint-Cricq(
La France insoumise a utilisé l'image de la journaliste de France Télévisions Nathalie Saint-Cricq dans une nouvelle campagne sur ses réseaux sociaux. Le ...Actualités similaires
Émulateur Switch : Yuzu va verser 2,4 millions de dollars à Nintendo en dommages-intérêts
Un accord a été trouvé quelques jours à peine après la plainte de Nintendo contre l'émulateur Yuzu. Ce dernier a accepté de payer 2,4 millions de dollars ...Actualités similaires
Accusé de viol par une journaliste : Donald Trump condamné à lui verser 83,3 millions de dollars de dommages pour diffamation
Donald Trump a été condamné ce vendredi par un jury fédéral à verser 83,3 millions de dollars (76,75 millions d'euros) de dommages à la journaliste E. ...Actualités similaires
Etats-Unis: Google a trouvé un accord pour régler un litige en matière de protection de la vie privée des consommateurs, qui aurait pu lui coûter au moins 5 milliards de dollars de dommages et intérêts
Google a trouvé un accord pour régler un litige en matière de protection de la vie privée des consommateurs, qui aurait pu lui coûter au moins 5 milliards ...Actualités similaires
Monsanto condamné aux États-Unis à 857 millions de dollars de dommages et intérêts pour des polluants éternels dans une école
MONDE - Un mois après avoir été condamné pour son glyphosate, plus connu sous la marque Roundup, l'agrochimiste Monsanto, filiale du groupe allemand Bayer, ...Actualités similaires
Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...Actualités similaires
Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...Actualités similaires
Un agriculteur condamné à 106.000 euros de dommages-intérêts pour le bruit et l'odeur de ses vaches témoigne sur BFMTV
Vincent Verschuere, éleveur de vaches laitières à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, a été condamné en première instance à payer 106.000 euros de ...Actualités similaires
Les administrateurs d'un site de téléchargement illégal condamnés à verser plus de 625 millions d'euros de dommages et intérêts à différents acteurs de l'industrie du cinéma, dont des majors américaines
Les administrateurs d'un site de téléchargement illégal ont été condamnés par la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes à verser plus ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le site Torrent411, condamné à payer un demi-milliard d'euros de dommages et intérêts par la justice française ?
Le 13 octobre 2023 le Tribunal correctionnel de Rennes a condamné le créateur et l'administrateur du site de téléchargement québécois T411 à payer 150 ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Caen a condamné la réalisatrice Andréa Bescond à une amende et des dommages et intérêts pour diffamation envers un athlète qui avait été placé en garde à vue pour agression sexuelle
Le tribunal judiciaire de Caen a condamné la réalisatrice Andréa Bescond à une amende et des dommages et intérêts pour diffamation envers un athlète qui ...Actualités similaires
Dieselgate : le tribunal de Bruxelles condamne Volkswagen à verser des dommages et intérêts à hauteur de 5%
Le tribunal de première instance de Bruxelles, rôle néerlandophone, a condamné jeudi le constructeur automobile allemand...Actualités similaires
Volkswagen condamné à Bruxelles et devra verser des dommages et intérêts à hauteur de 5%
Le tribunal de première instance de Bruxelles, rôle néerlandophone, a condamné jeudi le constructeur automobile allemand Volkswagen à verser des dommages ...Actualités similaires
Pas "d'erreur judiciaire" : Donald Trump définitivement condamné à verser 5 millions de dollars pour agression sexuelle
L'ancien président américain avait demandé à être rejugé après sa condamnation civile pour une agression sexuelle.Actualités similaires
Donald Trump jugé coupable d'agression sexuelle et condamné à verser 5 millions de dollars
L'ancien président des Etats-Unis Donald Trump a été déclaré ce mardi responsable d'"agression sexuelle" par un tribunal civil de New York qui devait ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
