Arcachon : un loueur de vélos jugé pour travail dissimulé
Sur le banc des prévenus du tribunal correctionnel de Bordeaux, il fait face à quatre jeunes ex-salariés. D'autres se sont constitués partie civile. Ils ...Actualités similaires
Articles similaires à Arcachon : un loueur de vélos jugé pour travail dissimulé
Justice : Keylor Navas (ex-PSG) visé par une plainte pour travail dissimulé ?
Ce mercredi 5 juin, un homme a prévu de déposer une plainte contre Keylor Navas, l'ex-gardien costaricien du PSG, pour travail dissimulé, suite à près de ...Actualités similaires
Frichti: plus de 150 livreurs indépendants saisissent la justice pour travail dissimulé
Alors qu'ils avaient le statut d'indépendant, les livreurs de Frichti ont dû respecter des ordres, des consignes et respecter des plannings. Ils agissent en ...Actualités similaires
Trafic de parfums : 13 prévenus face au tribunal correctionnel de Nîmes jugés pour blanchiment et travail dissimulé
Le tribunal correctionnel examine à partir de ce mardi 14 mai et durant quatre jours une vaste affaire de trafic présumé de parfums qui s'articulait ...Actualités similaires
Travail dissimulé : l'Urssaf a redressé plus de 22 millions d'euros en Centre-Val de Loire en 2023
Jamais la lutte contre le travail dissimulé n'avait amené à de tels chiffres. En 2023, l'Urssaf a redressé près de 1,2 milliard d'euros en France, dont ...Actualités similaires
Des documentaristes sonores menacent Radio France de poursuites pour travail dissimulé
Une cinquantaine de producteurs de documentaires sonores, réunis en collectif, demandent une réévaluation de leur rémunération, qu'ils estiment très ...Actualités similaires
Perpignan - Un policier municipal jugé pour violences sur deux interventions : "C'est l'accumulation de travail et un manque d'expérience peut-être"
Un policier municipal de Perpignan comparaissait ce lundi 6 mai 2024 devant le tribunal de Perpignan pour deux dossiers de "violences par personne dépositaire ...Actualités similaires
Quatre entreprises fermées pour travail dissimulé, 110 millions d'euros de fraudes détectées à La Réunion
Le Comité opérationnel départemental anti-fraude a permis de dresser 90 procès-verbaux et fermer 4 entreprises pour travail dissimulé à La Réunion en ...Actualités similaires
Travail dissimulé ou par volonté d'échapper à une majoration des assurances? Voici pourquoi certains accidents du travail passent sous les radars
Certains employeurs ne déclarent pas les accidents en cas de travail dissimulé ou par volonté d'échapper à une majoration des assurances.Actualités similaires
Un diacre en garde à vue, dans une enquête pour "travail dissimulé" et "blanchiment de fraude fiscale"
Un diacre de Penta di Casinca est en garde à vue depuis ce mardi 16 avril, au matin, à Bastia. Le procureur confirme qu'une enquête est ouverte pour "travail ...Actualités similaires
Travail dissimulé en Bretagne : l'Urssaf a triplé le montant de ses redressements en 2023
Le montant des redressements pour travail dissimulé s'est élevé à près de 50 millions en 2023 en Bretagne, a annoncé l'Urssaf Bretagne, ce vendredi.Actualités similaires
Détournement de fonds, travail dissimulé : l'ancien sénateur Aymeri de Montesquiou devant la justice face à son assistante parlementaire
L'ancien sénateur Aymeri de Montesquiou-Fezensac d'Artagnan attaque en justice son ancienne assistante parlementaire, Karine Mouton, pour abus de confiance et ...Actualités similaires
Lutte contre le travail dissimulé : une année record pour l'Urssaf Bourgogne
En 2023, l'Urssaf Bourgogne a redressé 287 entreprises, pour un montant avoisinant les 17 millions d'euros.Actualités similaires
Travail dissimulé : en Charente-Maritime, le montant des redressements s'élève à 3 millions d'euros pour 2023
Au niveau de l'ex-Poitou-Charentes, c'est dans ce département que les sommes les plus importantes ont été collectéesActualités similaires
Travail dissimulé : plus d'un million d'euros redressé dans le Lot en 2023
Neuf entreprises ont été redressées en 2023 dans le Lot. C'est beaucoup moins qu'en 2022 mais pour un préjudice beaucoup plus important qui dépasse un ...Actualités similaires
Lutte contre le travail dissimulé : 2023, une année « record »
Près de 1,2 milliard d'euros. C'est la somme que l'Urssaf a redressée en 2023 au titre de la lutte contre le travail dissimulé. C'est la première année ...Actualités similaires
Année historique dans la lutte contre le travail dissimulé
Thomas Cazenave monistrr délégué aux Comptes publics souligne la forte progression des redressements infligés aux entreprises qui pratiquent du travail ...Actualités similaires
Arcachon : « J'ai trois secondes pour valoriser un travail de trois ou quatre ans », rencontre avec Guillaume Gouverne, meilleur écailler européen
Ce chef écailler du restaurant Diego Plage, à Arcachon, est l'un des meilleurs préparateurs de fruits de mer en France. Entre deux récompenses, il a à ...Actualités similaires
Contrôles à Lucé : travail dissimulé et infraction à l'hygiène dans deux commerces
La vaste opération de police menée jeudi 22 février 2023, dans le quartier du Vieux-Puits, à Lucé, a donné lieu à plusieurs infractions.Actualités similaires
Travail dissimulé, emploi d'un étranger en situation irrégulière et non payé : la gérante d'un restaurant gersois devant la justice
La gérante d'un restaurant lislois a été condamnée, ce jeudi, à 5 000 ¬ d'amende par le tribunal correctionnel d'Auch pour travail dissimulé et emploi ...Actualités similaires
Congés payés acquis en arrêt maladie : le Code du travail jugé conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a validé le droit français qui empêche l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie. Une décision qui ne passe pas ...Actualités similaires
Un médecin du travail jugé trop conciliant avec des salariés a été sanctionné
Jean-Louis Zylberberg a été lourdement sanctionné par l'Ordre pour avoir délivré des certificats d'inaptitude à six salariés de la même entreprise. Leur ...Actualités similaires
Lyon : Harcèlement moral, escroquerie, travail dissimulé... Le patron d'Alila de nouveau entendu par la justice
Hervé Legros, président fondateur du promoteur immobilier lyonnais Alila, a été placé en garde à vue avec son épouse dans le cadre d'une information ...Actualités similaires
Nancy : Une congrégation catholique condamnée en appel pour du travail dissimulé dans toute la France
L'association catholique Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD), poursuivie pour « travail dissimulé » et « emploi d'étrangers non munis d'une autorisation ...Actualités similaires
Travail dissimulé et immigration irrégulière : huit personnes interpellées lors d'une opération coup de poing sur l'A9
Policiers de la Paf, douanes et gendarmes ont mené une opération de grande ampleur sur cinq points distincts, ce mercredi 24 janvier de 7 h 30 à 9 h 30.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
