Après le conflit Delhaize, un projet de loi pour réformer la loi Renault ?
Le ministre fédéral du Travail Pierre-Yves Dermagne a fait parvenir jeudi matin aux partenaires sociaux au sein du Conseil...Actualités similaires
Articles similaires à Après le conflit Delhaize, un projet de loi pour réformer la loi Renault ?
Bientôt la fin du démarchage téléphonique ? Ce projet de loi promet de tout changer
Les députés ont étudié un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi de lutte contre le narcotrafic, examiné à partir de ce mardi au Sénat
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic. Soutenu par le gouvernement, ce texte vise à ...Actualités similaires
Budget des Sports : trois quarts des Français opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Trois quarts de Français se disent opposés à la baisse du budget du ministère des Sports prévue dans le projet de loi de finances du gouvernement pour ...Actualités similaires
Fin de vie: pour Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, "c'est une erreur" de scinder le projet de loi en deux
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 janvier.Actualités similaires
Budget des Sports : les trois quarts des Français se disent opposés à la baisse prévue dans le projet de loi de finances 2025
Les deux tiers des Français (63%) souhaitent que des mesures soient prises pour rendre le sport plus accessible financièrement, révèle par ailleurs mardi un ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic en prison : dans l'Yonne, les syndicats dans l'attente du projet de loi examiné au Sénat
Lutter contre l'argent sale et et frapper les trafiquants de drogue au portefeuille : c'est l'objet de la proposition de loi transpartisane pour lutter contre ...Actualités similaires
Fin de vie : plus de 200 socialistes et macronistes exhortent Bayrou à ne pas scinder le projet de loi
Les signataires demandent au chef du gouvernement d'« inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée [...] le texte dont l'examen a été interrompu par la ...Actualités similaires
Loi Handicap, 20 ans après : dans les roues du député en fauteuil Sébastien Peytavie à Sarlat
Premier député à accéder en fauteuil à l'Assemblée nationale et rapporteur de la mission d'évaluation de la loi sur le handicap du 11 février 2005, ...Actualités similaires
Handicap, vingt ans après la loi de 2005 : à Bordeaux, « l'enjeu, c'est celui d'une accessibilité universelle »
Entretien avec Olivier Escots, l'adjoint au maire chargé des questions d'accessibilité à la mairie et à la Métropole de BordeauxActualités similaires
"Force doit être donnée à la loi" : après la polémique, le préfet de l'Ariège soutient les agents de l'OFB
Simon Bertoux, préfet de l'Ariège, a réaffirmé son soutien envers les agents de l'Office français de la biodiversité.Actualités similaires
Corée du Sud : Le président Yoon Suk Yeol inculpé pour insurrection après sa tentative d'instaurer la loi martiale
Le président de la Corée du Sud avait tenté d'instaurer la loi martiale début décembre, avant de rapidement reculer face à la colère de la rue et du ...Actualités similaires
Corée du Sud : Le président Yoon Suk Yeol inculpé pour insurrection après sa tentative d'instaurer la loi martiale
Le président de la Corée du Sud avait tenté d'instaurer la loi martiale début décembre, avant de rapidement reculer face à la colère de la rue et du ...Actualités similaires
Corée du Sud: le président Yoon inculpé pour insurrection, après sa tentative d'instaurer la loi martiale
Le président sud-coréen est visé par une enquête pénale pour rébellion, après sa tentative d'instaurer la loi martiale. Toujours président, il est ...Actualités similaires
Cambodge: un projet de loi pour punir la négation des crimes des Khmers rouges
Le gouvernement cambodgien a approuvé un projet de loi rendant passible de cinq ans de prison la négation du génocide et autres crimes commis par les Khmers ...Actualités similaires
Bientôt la fin du démarchage téléphonique ? Ce projet de loi pourrait tout changer
Les députés vont étudier un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : comment s'en sort la culture ?
Et de deux : après la censure du gouvernement Barnier, en 2024, le projet de loi de finances 2025 fait son retour devant les chambres parlementaires, cette ...Actualités similaires
Budget 2025: Bayrou utilisera-t-il le 49.3 pour faire passer le projet de loi?
François Bayrou utilisera-t-il le 49.3 ? Budget 2025: le projet de loi a été adopté au Sénat en première lecture. Les explications avec Marie-Pierre ...Actualités similaires
Avec François Bayrou, la désolante agonie du projet de loi sur la fin de vie
Le Premier ministre a annoncé ce lundi 21 janvier vouloir scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, interrompu par la dissolution de l'Assemblée ...Actualités similaires
Budget 2025 : le projet de loi de finances facilement adopté au Sénat, et maintenant ?
Initié par Michel Barnier, rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture, suspendu après la censure de l'ex-Premier ministre et finalement repris ...Actualités similaires
Budget 2025 : le Sénat adopte sans surprise le projet de loi de finances, sénateurs et députés se réuniront le 30 janvier prochain pour trouver un terrain d'entente
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...Actualités similaires
Budget 2025: le Sénat adopte largement le projet de loi de finances suspendu depuis la censure
La chambre haute a largement adopté le texte qui avait été suspendu à cause de la censure du gouvernement Barnier en décembre.Actualités similaires
Budget: le projet de loi est soumis au vote du Sénat
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, et suspendu par la censure, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au ...Actualités similaires
Fin de vie : avec un projet de loi scindé en deux, l'aide à mourir risque de "passer à la trappe" s'inquiète l'ADMD 51
Alors que le Premier ministre François Bayrou a déclaré vouloir scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, de retour à l'Assemblée nationale ce ...Actualités similaires
« On doit pouvoir payer au péage avec son téléphone » : Emmanuel Macron veut changer la loi après une polémique lunaire
Il y a quelques jours, un influenceur a publié une vidéo expliquant qu'il a écopé d'une amende et d'un retrait de point après avoir payé le péage avec ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
