Par un ultime vote du Sénat quasi unanime, le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi emblématique de la majorité présidentielle ...
Actualités similaires
Articles similaires à Animaleries, cirques, delphinariums: Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi contre la maltraitance animale
L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « pour le plein-emploi », avec ses nouvelles exigences controversées pour les ...
Actualités similaires
Après le vote positif des sénateurs, les députés ont validé à leur tour (190 voix contre 147) le compromis entre représentants des deux chambres.
Actualités similaires
Permanence des soins, désertification médicale... Le Sénat a adopté mercredi, sans enthousiasme, une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins, ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a souhaité lundi que la loi immigration soit examinée en décembre à l'Assemblée nationale pour ...
Actualités similaires
Avec 231 voix pour et 62 contre, le projet de loi Industrie verte a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale, ce mercredi 11 octobre 2023.
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti, qui ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale mardi, le Sénat a adopté à 243 voix contre 17 ce projet de loi qui vise à "accélérer" la réindustrialisation du pays et ...
Actualités similaires
L'accord de coopération entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation ...
Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour ambition de mieux faire respecter le droit d'auteur dans le monde de l'intelligence ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement jeudi, en urgence, le projet de loi pour faciliter les travaux de reconstruction après les récentes violences urbaines. ...
Actualités similaires
Débattu depuis mardi 18 juillet, le projet de loi «d'accélération de la reconstruction» après les émeutes a été adopté ce jeudi au Parlement...
Actualités similaires
Cette loi doit permettre de faciliter les travaux de reconstruction après les dégâts engendrés par les violences survenues après la mort du jeune Nahel.
Actualités similaires
Le projet de loi de restauration de la nature a été adopté mercredi par le Parlement européen dans une version amendée, après avoir échappé de peu à ...
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté ce jeudi 13 juillet le projet de loi de programmation militaire (LPM) du gouvernement. Il a été accueilli par ...
Actualités similaires
Le projet de loi de programmation militaire, définitivement adopté ce jeudi 13 juillet au Sénat, consacre une forte augmentation du budget sur sept ans, ...
Actualités similaires
Le Parlement a finalement adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de programmation militaire, qui prévoit de consacrer plus de 400 milliards d'euros ...
Actualités similaires
À la veille du 14 juillet, le Parlement a définitivement adopté par un dernier vote au Sénat le projet de programmation militaire (LPM) du gouvernement: 413 ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi de programmation militaire du gouvernement, par un large vote favorable du Sénat
Actualités similaires
A la veille du 14-Juillet, le Parlement a définitivement adopté le projet de programmation militaire du gouvernement: 413 milliards d'euros sur sept ans et ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi de programmation militaire du gouvernement, par un large vote favorable du Sénat, à la veille ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté jeudi l'obligation pour les plateformes de réseaux sociaux de vérifier l'âge de leurs utilisateurs et de recueillir le ...
Actualités similaires
Vers un meilleur accompagnement des couples après une fausse couche ? Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi, par un ultime vote du Sénat, une ...
Actualités similaires