Exposés aux risques liés à l'amiante, dix-sept anciens salariés de la Marine nationale devront être indemnisés par l'État, après le rejet du pourvoi en ...
Articles similaires à Amiante : l'État devra indemniser d'anciens mariniers
Vingt et un justiciables et leurs avocats avaient saisi le pôle civil du tribunal judiciaire considérant que la justice avait traité leurs affaires dans des ...
Actualités similaires
Dans les années 1970 et 1980, la filiale est-allemande de l'entreprise suédoise a eu recours au travail forcé de prisonniers politiques pour la fabrication ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulon a retenu « la responsabilité sans faute » de l'État dans une affaire de violences ayant entraîné la mort. Le crime ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril 2024, l'État a été reconnu coupable et condamné pour les heures perdues par des élèves pour "non-remplacement de professeurs".
Actualités similaires
Empêché par les gendarmes de la Charente-Maritime de dire adieu à son père mourant sur l'île de Ré durant le confinement, un habitant du Loir-et-Cher a ...
Actualités similaires
Le tribunal francophone de Bruxelles a condamné vendredi l'État belge à indemniser quelque 1.400 riverains des communes de Woluwe-Saint-Pierre, Kraainem, ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative estime que l'administration pénitentiaire « ne pouvait normalement ignorer » une lettre que le défunt avait laissé ...
Actualités similaires
Le Conseil national a voté ce jeudi un projet de loi autorisant l'Etat à indemniser les victimes de divers crimes, infractions, délits et violences en cas de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté jeudi 26 octobre l'ensemble des requêtes déposées par d'anciens salariés du site industriel d'Alstom à ...
Actualités similaires
En 2017, Samuel Magre intervenait comme maître d'hôtel sur un site de maintenance de la ligne TGV Bordeaux-Paris lors d'un déplacement de François Hollande, ...
Actualités similaires
L'État a été condamné jeudi à verser quelque 281.000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme en 2017, lors d'une visite ...
Actualités similaires
L'État a été condamné jeudi à verser quelque 281 000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme en 2017, lors d'une visite ...
Actualités similaires
La justice vient de condamner l'État français, en le rendant responsable du manque de masques avant la pandémie. Une décision de justice qui peut ouvrir à ...
Actualités similaires
Plus de trois ans après le début de la pandémie de Covid-19, l'État a été condamné, ce vendredi, par la cour administrative d'appel de Paris pour ne pas ...
Actualités similaires
Après plusieurs plaintes, la justice administrative a confirmé, en appel, ce jeudi 6 octobre, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock ...
Actualités similaires
La justice administrative a confirmé, ce vendredi en appel, la responsabilité de l'État dans la constitution d'un stock insuffisant de masques avant ...
Actualités similaires
Selon nos informations, l'État vient d'être condamné en appel, pour la première fois dans une affaire de gestion de la crise du Covid-19, à verser des ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné pour la première fois à indemniser des victimes.Pour l'avocat des deux familles, François Lafforgue, les deux , ...
Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné pour la première fois à indemniser des victimes. Pour l'avocat des deux familles, François Lafforgue, les deux , ...
Actualités similaires
« Une partie des symptômes » dont ont souffert deux fillettes a été « causée par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné à verser 3.000 et 2.000 euros aux parents de deux petites filles, victimes de la pollution de l'air. Ces dernières vivaient près du ...
Actualités similaires
L'État a été pour la première fois condamné à indemniser des victimes de la pollution de l'air par un tribunal, qui estime qu'une partie des symptômes de ...
Actualités similaires
L'État a été pour la première fois condamné à indemniser des victimes de la pollution de l'air par un tribunal, qui estime qu'une partie des symptômes de ...
Actualités similaires