Le Bundestag s'est en partie sabordé ce matin, pour réduire le nombre de ses élus. Les députés du Bundestag ont adopté le texte de réforme de la loi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Allemagne: les députés adoptent une loi pour réduire le nombre d'élus au Bundestag
La comission des lois a examiné, ce mercredi 2 avril, la réforme visant à modifier le mode d'élection municipale à Paris, Lyon et Marseille.
Actualités similaires
Le Bundestag a approuvé, mardi 18 mars, une réforme majeure du frein à l'endettement, permettant une augmentation massive des emprunts pour soutenir les ...
Actualités similaires
L'Assemblée national a adopté le 13 mars 2025, en première lecture, la proposition de loi mettant fin à l'obligation de transfert des compétences eau et ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi à l'unanimité pour lutter contre le démarchage téléphonique intempestif. Désormais, ces ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à punir de cinq ans de prison la négation du génocide des Khmers rouges a été adoptée par les députés cambodgiens ce mardi
Actualités similaires
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...
Actualités similaires
Poser la question de confiance en espérant la perdre. C'est l'exercice auquel va se livrer Olaf Scholz ce lundi 16 décembre. Le chancelier allemand dirige ...
Actualités similaires
Les députés britanniques ont approuvé ce vendredi 29 novembre en première lecture lors d'un vote important la légalisation d'une aide à mourir pour ...
Actualités similaires
Une proposition de loi autorisant l'aide à mourir pour certains adultes en phase terminale a été adoptée vendredi en première lecture par les députés ...
Actualités similaires
Les députés britanniques ont adopté vendredi en première lecture une proposition de loi sur l'aide à mourir pour certains adultes en phase terminale en ...
Actualités similaires
À un peu plus de trois mois des prochaines élections, Olaf Scholz a défendu mercredi 13 novembre son bilan devant les députés du Bundestag. Entré en ...
Actualités similaires
Les responsables politiques et religieux russes voient dans la défense des "valeurs traditionnelles" une extension de la lutte de la Russie contre les ...
Actualités similaires
Les députés russes ont adopté mardi une loi bannissant la promotion d'un mode de vie sans enfants, sur fond de crise démographique amplifiée par le conflit ...
Actualités similaires
Au Royaume-Uni, les députés de la Chambre des communes ont voté, mardi 16 avril, en faveur d'un projet de loi qui, en cas d'adoption définitive, rendrait ...
Actualités similaires
La cinquantaine de députés présents dans l'hémicycle a adopté à une large majorité, jeudi, la proposition de loi visant à «reconnaître et sanctionner ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.
Actualités similaires
Le texte vise à dissuader les dirigeants de remettre en cause les dreadlocks, tresses et coupes afro des personnes qui les portent
Actualités similaires
La nouvelle loi européenne sur l'intelligence artificielle (IA) n'est pas loin de passer la ligne d'arrivée. Une étape supplémentaire a été franchie ce ...
Actualités similaires