Allemagne - Dieselgate. La justice britannique donne raison aux 91 000 plaignants contre Volkswagen
La Haute Cour de Londres estime que le constructeur automobile allemand a bien mis en place un « logiciel truqueur » dans des voitures vendues au Royaume-Uni ...Actualités similaires
Articles similaires à Allemagne - Dieselgate. La justice britannique donne raison aux 91 000 plaignants contre Volkswagen
La Cour de justice de l'Union européenne donne raison au géant du commerce en ligne Amazon dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais ...Actualités similaires
La justice européenne donne raison à Amazon dans une affaire d'avantages fiscaux controversée
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec la Commission européenne ...Actualités similaires
Reconnaissance faciale : la ville de Roubaix ne l'utilise pas, la justice lui donne raison
La police municipale de Roubaix dans le Nord va pouvoir continuer à utiliser son logiciel de vidéosurveillance Briefcam. Le tribunal administratif de Lille ...Actualités similaires
Fiscalité au Luxembourg: la Cour de justice de l'UE donne raison à Engie
La juridiction a décidé d'annuler la décision de la Commission européenne. Cette dernière considérait que le groupe français avait bénéficié ...Actualités similaires
Une petite Neversoise dénonce en vain des agressions sexuelles et devient la "menteuse" du quartier... Treize ans après, la justice lui donne raison
Il n'est pas fréquent que quelqu'un s'adresse ainsi aux juges composant le tribunal correctionnel. Avec respect, mais sans détours. "Je n'ai pas besoin que ...Actualités similaires
Cheval menacé d'euthanasie en Dordogne : la justice donne raison aux services vétérinaires
Lundi 20 novembre, le Conseil d'État a contredit la décision du juge des référés qui suspendait l'abattage de Plaisir des fleurs, un cheval dépisté ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : la justice donne raison à une militante palestinienne menacée d'expulsion, l'État fait appel
La militante palestinienne Mariam Abou Daqqa a obtenu vendredi une suspension de l'arrêté d'expulsion qui la vise, la justice pointant « une atteinte ...Actualités similaires
En conflit avec son locataire, un propriétaire démolit en partie sa maison et la justice lui donne raison
Au volant d'un bulldozer, un propriétaire a démoli une partie de la maison qu'il louait. La plainte de son locataire pour violences avec arme a été rejetée ...Actualités similaires
Au bout de la piste 214, la justice donne raison au loueur de quads contre la ville de La Teste-de-Buch
Roger Laurent, à la tête de l'école de pilotage et de location de quads Elf Moto, à l'entrée de la piste 214, à Cazaux, a remporté devant les tribunaux ...Actualités similaires
Asile: la justice donne raison à deux opposants syriens déboutés par l'Intérieur
Depuis plusieurs années, le ministère de l'intérieur refusait à deux Syriens exilés en Turquie les visas nécessaires pour rejoindre leur famille, ...Actualités similaires
Sa conjointe décède avant le mariage, la justice donne raison à un traiteur du Var qui refuse de rembourser le veuf
Alexis et Marine devaient se marier. Malade, la jeune femme est décédée avant la tenue de la soirée. Le veuf a demandé le remboursement au traiteur, Best ...Actualités similaires
Sa conjointe décède avant le mariage, la justice donne raison à un traiteur du Var qui refuse de rembourser le veuf
Alexis et Marine devaient se marier. Malade, la jeune femme est décédée avant la tenue de la soirée. Le veuf a demandé le remboursement au traiteur, Best ...Actualités similaires
Contre l'inspection du travail, la justice donne raison à ArcelorMittal à Fos-sur-Mer
Le tribunal administratif de Marseille suspend l'ordre de fermeture temporaire d'une partie de l'aciérie de Fos-sur-Mer pour le taux d'exposition des salariés ...Actualités similaires
La révolte des banlieues donne raison au modèle britannique
La colère dirigée vers les symboles de la République au cours des violences de ces derniers jours illustre la faillite d'un modèle français incapable de ...Actualités similaires
La justice donne raison aux opposants de deux parcs éoliens en Dordogne
La cour administrative d'appel de Bordeaux a suivi la décision du rapporteur public ce mardi 27 juin. Elle estime que les recours contre les parcs éoliens de ...Actualités similaires
Allemagne : après le « Dieselgate », la justice ouvre la voie à des réparations pour un autre dispositif antipollution
Cette décision attendue concerne le logiciel non autorisé connu sous le nom de « fenêtre thermique », un dispositif largement répandu distinct de celui ...Actualités similaires
La justice française donne raison à une société agricole installée au Sahara
La justice française a prononcé un arrêt défavorable à la Confédération Paysanne, organisation proche du Polisario, dans sa plainte contre une ...Actualités similaires
Droit de grève chez Delhaize: la justice donne raison aux syndicats
Le tribunal de première instance de Gand a donné raison mercredi aux syndicats ACV et BBTK, qui considèrent que le droit de grève n'avait pas été ...Actualités similaires
Nuisances des avions: la justice donne une nouvelle fois raison à la Région bruxelloise
La Justice a une nouvelle fois donné raison, mardi, à la Région bruxelloise dans le dossier des nuisances liées au trafic des avions en provenance de et ...Actualités similaires
Vaccins Covid: des plaignants devant la justice en Allemagne pour faire reconnaître le lien entre vaccination et développement de pathologies
Vaccinés contre le Covid, ils disent souffrir d'effets secondaires et veulent obtenir réparation: une première audience judiciaire se tient lundi en ...Actualités similaires
Vaccins Covid: des plaignants devant la justice en Allemagne pour faire reconnaître le lien entre vaccination et développement de pathologies
Vaccinés contre le Covid, ils disent souffrir d'effets secondaires et veulent obtenir réparation: une première audience judiciaire se tient lundi en ...Actualités similaires
En Allemagne, des plaignants contre les vaccins Covid face à la justice
Vaccinés contre le Covid, ils disent souffrir d'effets secondaires et veulent obtenir réparation: une première audience judiciaire se tient lundi en ...Actualités similaires
En Allemagne, des plaignants contre les vaccins Covid face à la justice
#IMGLP-2-#Vaccinés contre le Covid, ils disent souffrir d'effets secondaires et veulent obtenir réparation: une première audience judiciaire se tient lundi ...Actualités similaires
La justice donne raison à Delhaize: les piquets de grève ont porté atteinte à la liberté de commerce
La 34e chambre du tribunal du Hainaut, division de Mons, a confirmé mercredi les ordonnances rendues en mars et avril derniers, estimant que les piquets de ...Actualités similaires
Epic vs Apple : la justice américaine donne raison à Apple... mais pas sur tous les points
Pour l'essentiel, la justice américaine prend une nouvelle fois le parti d'Apple dans la bataille judiciaire qui l'oppose à Epic Games, reconnaissant que le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
