SÉCURITÉ - Quelques jours après l'attentat du commissariat de Rambouillet, le ministre de l'Intérieur présente ce mercredi en Conseil des ministres un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Algorithme de surveillance, visites domiciliaires... que contient le projet de loi antiterroriste ?
Le texte sur l'ouverture d'un droit à une mort choisie, pour les malades incurables, sera présenté en Conseil des ministres courant février. Ce jeudi, le ...
Actualités similaires
Après le rejet de son examen par les députés de l'Assemblée nationale, le projet de loi Immigration va maintenant passer en commission mixte paritaire. Il ...
Actualités similaires
C'est un engagement que l'on attendait depuis un long moment. Maintes fois promis par Emmanuel Macron, notamment le 8 mars dernier, à l'occasion de la ...
Actualités similaires
La loi immigration arrive ce lundi 11 décembre dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale. La Première ministre, Élisabeth Borne, insiste sur le fait que ce ...
Actualités similaires
L'hémicycle se penche à partir de lundi sur le texte porté par Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur va devoir convaincre la droite tout comme son ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est examiné à partir de ce lundi à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre d'un texte remanié par les sénateurs ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à mieux lutter contre les dérives sectaires. Il prévoit notamment ...
Actualités similaires
Un projet de loi contre les dérives sectaires est présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un ...
Actualités similaires
Un projet de loi contre les dérives sectaires est présenté ce mercredi au Conseil des ministres. Le gouvernement présente ce mercredi 15 novembre , un ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté une version bien plus ferme du projet de loi immigration, ce mardi 14 novembre, une version approuvée par Gérald Darmanin.
Actualités similaires
Les sénateurs ont officiellement adopté l'ensemble du texte sur l'immigration défendu par Gérald Darmanin. Si les sénateurs ont considérablement durci la ...
Actualités similaires
En cas d'échec de la motion de censure de LFI déposée contre le projet de budget 2024, ce texte devrait être débattu au Sénat le 23 novembre. De nouveaux ...
Actualités similaires
Le projet de loi immigration est examiné à partir de ce lundi 6 novembre au Sénat. Les débats s'annoncent houleux, notamment autour de l'article 3 qui veut ...
Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi immigration qui arrive ce lundi au Sénat. Huit mois après, le projet de loi immigration est de retour , au Sénat. Examiné ...
Actualités similaires
Maintes fois reporté depuis sa présentation par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin il y a un an, le projet de loi immigration arrive enfin au Sénat ...
Actualités similaires
À partir de ce lundi, le Sénat examine le projet de loi immigration contesté par les oppositions comme les associations, et piège politique pour ...
Actualités similaires
A partir de ce mercredi 4 octobre, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique arrive en séance publique à l'Assemblée...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement vise notamment à transposer dans le droit français les dernières réglementations européennes et propose des dispositions nouvelles ...
Actualités similaires
Le projet de loi "industrie verte" initié par le gouvernement vise à réindustrialiser la France tout en limitant son empreinte carbone.
Actualités similaires
Débattu depuis mardi 18 juillet, le projet de loi «d'accélération de la reconstruction» après les émeutes a été adopté ce jeudi au Parlement...
Actualités similaires
Après la mort de Nahel, le 27 juin 2023, à Nanterre, à la suite d'un contrôle routier, la France a été touchée par de violentes émeutes ayant détruit ...
Actualités similaires
Outre une hausse budgétaire et plusieurs milliers d'embauche, le projet de loi justice prévoit une refonte de la procédure pénale ou la création de ...
Actualités similaires