Albertville : le tribunal judiciaire renforce son arsenal de mesures alternatives aux poursuites pénales
Sur la base d'un projet à dimension pédagogique initié par le parquet du tribunal judiciaire (TJ), la juridiction vient de signer deux conventions. L'une ...Articles similaires à Albertville : le tribunal judiciaire renforce son arsenal de mesures alternatives aux poursuites pénales
/2025/03/27/080-hl-mcohen-2014890-67e5416087f7c107004656.jpg)
Saisie du véhicule, garde à vue, comparution au tribunal : la police de Toulon renforce ces mesures contre les consommateurs de drogue pris en flagrant délit d'achat
Deux voitures ont notamment été saisies entre mardi et mercredi dans la cité Pontcarral, à Toulon. Les consommateurs ont également été placés en garde ...Actualités similaires
Alternatives aux poursuites : le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens préfère les stages courts aux contraventions
Le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens retrouve son rôle de pionnier avec la mise en place de trois nouveaux stages, proposés dans le cadre des alternatives ...Actualités similaires
Comité des usagers au tribunal judiciaire de Lyon : de premières mesures mises en oeuvre
Ce mercredi, le président du tribunal judiciaire de Lyon, Dominique Lenfantin et le procureur de la République, Thierry Dran, ont dressé un premier bilan de ...Actualités similaires
Délai de traitement des affaires, temps d'audience, renvois des procès, poursuites... ce que le tribunal judiciaire de Perpignan est "condamné" à revoir
Dans la foule des autorités et autres représentants institutionnels, deux visages féminins ont marqué ce lundi 22 janvier 2024 l'audience solennelle de ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Saintes se renforce
Le tribunal judiciaire attend un nouveau procureur. Nicolas Septe vient de rejoindre Ajaccio. Son successeur, Benjamin Alla, 41 ans, actuellement substitut ...Actualités similaires
Pour une Justice proche et plus rapide : les alternatives aux poursuites pénales
Lorsqu'un citoyen commet une infraction, le magistrat du Parquet de permanence décide de la suite à donner au dossier en fonction de la gravité des ...Actualités similaires
Tribunal judiciaire : les mesures positives imposées par la gestion de la crise sanitaire
À l'occasion du bilan de l'activité du tribunal judicaire de Valence pour l'année 2020, la présidente Isabelle Théry est revenue sur la gestion de la crise ...Actualités similaires
Albertville : le tribunal judiciaire renforce son arsenal de mesures alternatives aux poursuites pénales
Sur la base d'un projet à dimension pédagogique initié par le parquet du tribunal judiciaire (TJ), la juridiction vient de signer deux conventions. L'une ...Actualités similaires
Tribunal judiciaire d'Albertville : « L'accueil du public sera notre premier test »
Avec le déconfinement, un nouveau plan d'organisation des tribunaux dénommé Plan de reprise de l'activité (PRA) est instauré jusqu'au 2 juin minimum. Ce ...
Valenciennes: contre le coronavirus, des mesures d'hygiène au tribunal judiciaire
Depuis ce mardi 3 mars, soit deux jours avant l'annonce d'un premier cas dans le département, des affiches ont été posées un peu partout dans l'enceinte du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
