Affaire Tapie : la Cour de cassation amenée à trancher mercredi
La Cour de cassation va se prononcer mercredi sur les nombreux pourvois soulevés dans l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit ...Articles similaires à Affaire Tapie : la Cour de cassation amenée à trancher mercredi
Affaire Bonfanti : la cour d'appel de Grenoble confirme la libération d'Yves Chatain qui peut rester en Savoie
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a confirmé ce jeudi la remise en liberté sous contrôle judiciaire d'Yves Chatain, le meurtrier ...Actualités similaires
Quel sort pour la pilule abortive aux Etats-Unis ? Cour suprême va trancher
La Cour suprême devra se prononcer sur une décision d'une cour d'appel ayant rétabli des restrictions à l'utilisation de la pilule abortive, qui pourrait ...Actualités similaires
Une affaire ne sera pas plaidée à la cour d'appel de Bruxelles avant... 2040
L'avocat Pierre-Philippe Hendrickx a confié cette information invraisemblable à la RTBF: Une atteinte inadmissible à l'état de droit .Actualités similaires
Procès de La Bastide-de-Sérou : le procureur de la cour d'appel de Toulouse se pourvoit en cassation contre la relaxe des six Ariégeois
Le feuilleton judiciaire de la "contre-manifestation" houleuse au cours de laquelle 750 à 1000 représentants de la ruralité avaient troublé une réunion ...Actualités similaires
Schild & Vrienden : la Cour de cassation rejette les recours déposés par l'ex-député Dries Van Langenhoven
La Cour de cassation rejette les pourvois introduits par Dries Van Langenhoven contre la décision de la cour d'appel de...Actualités similaires
Maroc : Un avis de la Cour de cassation fait polémique sur le retrait de la garde des enfants
Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 17 janvier dernier et récemment rendu public a suscité la polémique, sur les réseaux sociaux, puisqu'il approuve ...Actualités similaires
EN DIRECT - Procès de Monique Olivier : les parents d'Estelle Mouzin entendus par la cour ce mercredi
Ce mercredi, au procès de Monique Olivier, la cour d'assises des Hauts-de-Seine va entendre les parents d'Estelle, Éric Mouzin et Suzanne, séparés dans la ...Actualités similaires
Accusé de viols sur sa belle-fille de 11 ans : le verdict de la cour d'assises d'Eure-et-Loir attendu ce mercredi
Âgée aujourd'hui de 15 ans, l'adolescente, dont le beau-père est jugé pour l'avoir violée, a livré un témoignage accablant. "La première fois, c'était ...Actualités similaires
Affaire Richard Berry : la condamnation de Coline Berry pour diffamation annulée par la Cour de cassation
" C'est un immense soulagement et le début de la fin d'une injustice. " C'est avec ces mots qu'a réagi l'avocat de Coline Berry-Rojtman, Me Patrick Klugman. ...Actualités similaires
Richard Berry accusé d'inceste : La Cour de cassation annule la condamnation de Coline Berry pour diffamation
« C'est un immense soulagement et le début de la fin d'une injustice », s'est réjoui l'avocat de Coline Berry-Rojtman. La Cour de cassation a annulé ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule la condamnation de Coline Berry pour diffamation : Elle avait évoqué des violences sexuelles subies quand elle était enfant de la part de son père Richard Berry, qui vivait avec Jeane Manson
La Cour de cassation annule la condamnation de Coline Berry pour diffamation. En février 2021, elle avait évoqué des violences sexuelles qu'elle aurait ...Actualités similaires
Procès d'Eric Dupond-Moretti : alors que le ministre de la Justice a été relaxé par la Cour de justice de la République, le parquet général a indiqué qu'il n'allait pas se pourvoir en cassation
Rémy Heitz, procureur général près de la Cour de cassation, a fait cette annonce ce lundi 4 décembre.Actualités similaires
Affaire Dupond-Moretti : Le procureur général près la Cour de cassation annonce ce matin qu'il ne va pas se pourvoir en cassation : "Je pense qu'il faut aller vers l'apaisement"
Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz annonce ce matin sur France Info qu'il ne va pas se pourvoir en cassation, cinq jours après ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti sur sa relation avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation: "Je vais tourner la page"
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justice de la République dans son procès pour prise ...Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti: "Le procureur général près la Cour de cassation peut former un pourvoi et il choisira en toute indépendance"
Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est l'invité de BFMTV ce jeudi 30 novembre.Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la culpabilité de l'ancien président de la République
Mise à jour 18h06: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la ...Actualités similaires
Togo: victoire en demi-teinte pour Vincent Bolloré à la Cour de cassation à Paris
Mis en examen pour corruption d'agent public étranger dans l'enquête sur l'attribution du port de Lomé, au Togo, le milliardaire français a obtenu le ...Actualités similaires
Circuit d'Albi : que pensent les différents protagonistes de l'arrêt de la cour de cassation
Mardi, la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui condamnait DS Events, le délégataire, pour 58 infractions au ...Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Uber France pour son ancien service Uber Pop, arrêté en 2015 qui proposait à des particuliers d'être chauffeur
La Cour de cassation a confirmé hier la condamnation de Uber France. La société écope d'une amende de 800.000 euros dont 400.000 euros avec sursis. La ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la culpabilité d'Uber France pour son ancien service Uber Pop
La Cour de cassation a confirmé mardi la culpabilité de la société Uber France pour pratique commerciale trompeuse et complicité d'exercice illégal de ...Actualités similaires
Circuit d'Albi : la cour de cassation rend un arrêt défavorable aux riverains
Cet après-midi, la cour de cassation a rendu son arrêt dans le litige qui oppose l'ancien délégataire du circuit, DS Events et les riverains. Elle casse et ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme la culpabilité d'Uber France pour son ancien service Uber Pop
La justice a rappelé que les taxis sont les seuls chauffeurs à pouvoir circuler et stationner sur la voie publique dans le but de trouver des clients. Le ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : la Cour de Cassation retient la prescription du crime
La plus haute juridiction vient de casser la décision de la chambre de l'instruction de Grenoble. Marie-Thérèse Bonfanti a été enlevée en mai 1986 à ...Actualités similaires
Affaire fonds Covid-19 : La Cour Suprême maintient en détention l'ancien Président de la CCIM et ses co-accusés
La Chambre criminelle de la Cour suprême du Mali a rendu son verdict, le lundi, 20 novembre 2023, en rejetant la demande de liberté provisoire de l'ancien ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : les avocats du mari font appel de son renvoi devant la cour d'assises
Les avocats de Cédric Jubillar ont annoncé ce mercredi 22 novembre qu'ils allaient faire appel du renvoi de leur client devant la cour d'assises du Tarn pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
