Si une chose est de gagner un procès, une autre est de pouvoir jouir conséquemment de ses droits, enfin reconnus par la justice, grâce à l'application ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 28/janvier, une d?cision sur le r?f?r? p?nal environnemental?: cette proc?dure ne n?cessite pas que la ...
Actualités similaires
En France, il n'existe qu'une seule Cour de cassation. Il s'agit d'une juridiction au sommet du système judiciaire. Sa mission est d'uniformiser, dans tout le ...
Actualités similaires
Plus de quatre ans après les faits, le parquet de Paris a requis, mardi 28 janvier, un procès devant la cour criminelle départementale pour trois policiers ...
Actualités similaires
Dany Leprince veut obtenir l'annulation de sa condamnation à perpétuité pour les meurtres de son frère, sa belle-soeur et deux de ses nièces en 1994
Actualités similaires
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.
Actualités similaires
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multi-condamné Dieudonné envers l'écrivaine Rachel ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard et de son ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès, ...
Actualités similaires
Les deux ex-dirigeants de France Télécom ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration ...
Actualités similaires
C'est l'épilogue judiciaire d'un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de deux ex-dirigeants ...
Actualités similaires
La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard, 82 ans, et son ex-numéro 2 ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit se prononcer ce mardi sur le sort de six hommes, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes qui ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...
Actualités similaires
Après un combat judiciaire débuté en 2020, la Cour de cassation a confirmé le 19 novembre l'interdiction des randonnées en motoneige sur le domaine skiable ...
Actualités similaires
Alors que les tweets engagés d'Elon Musk sur la situation politique européenne relancent le débat sur l'ingérence étrangère, Sarah Knafo estime qu'il ...
Actualités similaires
Donald Trump devient ce vendredi 10 janvier le premier président élu de l'histoire des États-Unis à écoper d'une sanction pénale, dans l'affaire des ...
Actualités similaires
La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi le recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine vendredi à New York, qui se tiendra donc comme ...
Actualités similaires
La Cour suprême a rejeté le dernier recours de Donald Trump, qui attend son verdict à New York dans les prochaines heures. Il pourrait devenir le premier ...
Actualités similaires
À une majorité de cinq voix contre quatre, celles des trois juges progressistes et de deux des conservateurs, la plus haute juridiction américaine a rejeté ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a rejeté jeudi le recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine dans l'affaire Stormy Daniels. Le verdict sera prononcé ...
Actualités similaires
Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'Odile Maurin et de 15 militants de son association. Condamnés à des amendes pour avoir bloqué pour ...
Actualités similaires
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements, l'ancien pompier gersois Manuel Canovas sera rejugé après ...
Actualités similaires
L'affaire de la star de films X Stormy Daniels peut-elle entacher jusqu'au bout la cérémonie d'investiture à venir de Donald Trump, condamné au pénal pour ...
Actualités similaires