La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, en France, a rejeté jeudi une nouvelle demande du parquet souhaitant le renvoi de Nordahl Lelandais ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Maëlys : Nordahl Lelandais ne sera pas jugé pour viol, confirme la cour d'appel
Nordahl Lelandais sera jugé le 27 novembre prochain par le tribunal de Charleville-Mézières pour l'agression sexuelle de l'une de ses petites-...
Actualités similaires
Déjà condamné à plusieurs reprises, l'ex-militaire va de nouveau être jugé, le 27 novembre, pour « agression sexuelle sur mineur de 15 ans » et ...
Actualités similaires
Actuellement derrière les barreaux pour le meurtre de la petite Maëlys et du caporal Arthur Noyer, Nordahl Lelandais est mis en cause dans une nouvelle ...
Actualités similaires
Nordahl Lelandais, condamné à la perpétuité pour le meurtre de la petite Maëlys, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, ...
Actualités similaires
Reconnu coupable du meurtre de la petite Maëlys et du caporal Arthur Noyer, la procureur de le République de Charleville-Mézières (Ardennes) a annoncé ...
Actualités similaires
Nordahl Lelandais, déjà condamné pour le meurtre de la petite Maëlys et du caporal Arthur Noyer, est renvoyé devant un tribunal pour une agression sexuelle ...
Actualités similaires
À Lucciana, une paillote construite illégalement doit être démolie : La paillote "Chez Antho". La société exploitante a été condamnée en appel à ...
Actualités similaires
Le 31 janvier 2022 démarre le procès de Nordahl Lelandais, jugé par la cour d'assises de l'Isère pour l'enlèvement et le meurtre de la jeune Maëlys, en ...
Actualités similaires
Le procès d'Abdelhakim Haddouche se tiendra ce jeudi 28 et vendredi 29 septembre à Périgueux, devant cinq magistrats professionnels
Actualités similaires
Près de trois ans après l'assassinat du professeur d'histoire-géographie, la cour d'appel de Paris a validé les procès ordonnés pour huit majeurs et six ...
Actualités similaires
Au total, huit majeurs et six adolescents sont mis en cause par l'enquête sur l'assassinat du professeur d'histoire-géographie, assassiné en 2020.
Actualités similaires
Le maire EELV de Grenoble Éric Piolle a été condamné à une amende avec sursis par la cour d'appel de Grenoble dans une affaire de favoritisme en 2015. ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Pau confirme ce jeudi 24 août la condamnation en première instance à un an de prison avec sursis d'Hervé Lucbéreilh, ancien maire ...
Actualités similaires
Le policier auteur du tir mortel sur Nahel, fin juin, avait fait appel de son maintien en détention après le rejet de sa demande de mise en liberté
Actualités similaires
15h11: Le ministre « prend acte » de la décision de la Cour de cassation et « attend avec confiance » son procès, a indiqué l'un de ses avocats, Me ...
Actualités similaires
15h11: Le ministre « prend acte » de la décision de la Cour de cassation et « attend avec confiance » son procès, a indiqué l'un de ses avocats, Me ...
Actualités similaires
La décision, très attendue, est tombée. La Cour de cassation a confirmé le renvoi du garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République, pour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, vendredi 28 juillet, qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale ...
Actualités similaires
Pour la première fois, un membre d'un gouvernement en exercice devrait faire l'objet d'un procès devant la Cour de justice de la République.
Actualités similaires
La Cour de cassation a décidé de renvoyer Eric Dupond-Moretti devant la Cour de Justice de la République, dans le cadre d'une affaire de conflit d'intérêts ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé le renvoi d'Éric Dupond-Moretti en procès pour conflits d'intérêts. Le ministre de la Justice sera jugé par la Cour de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a écarté la plupart des huit pourvois formés par le ministre de la Justice, soupçonné de prise illégale d'intérêts
Actualités similaires