La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français rendra sa décision le 7 septembre sur l'enquête relative aux activités de Lafarge en Syrie jusqu'en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Lafarge en Syrie : la Cour de Cassation se prononcera mardi
Le parquet de Mulhouse requiert le renvoi devant la cour criminelle de Yannick Agnel, ancien champion olympique et ancien nageur du Mulhouse Olympic Natation, ...
Actualités similaires
Le parquet de Mulhouse a requis le renvoi devant la cour criminelle de l'ancien nageur champion olympique Yannick Agnel poursuivi pour des soupçons d'atteinte ...
Actualités similaires
L'ancien nageur champion olympique Yannick Agnel est poursuivi pour des soupçons d'atteinte sexuelle et de viol sur une mineure de moins de 15 ans. Le parquet ...
Actualités similaires
L'ancien nageur et champion olympique Yannick Agnel est accusé de viol et d'agression sexuelle sur mineure de moins de 15 ans. Le parquet a requis, vendredi, ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de Michèle Taburno-Vasarely, belle-fille du célèbre plasticien Victor Vasarely, mise en examen dans une ...
Actualités similaires
Ces accusations sont principalement portées par le petit-fils du plasticien, Pierre Vasarely, actuel président de la fondation.Victor Vasarhelyi, dit ...
Actualités similaires
Dans une interview accordée à l'AFP, ce mardi 4 mars 2025, la congrégation des pères de Bétharram s'exprime au sujet d'une affaire qui fait couler ...
Actualités similaires
Joël Le Scouarnec va-t-il en finir avec le "mensonge"? L'interrogatoire très attendu de l'ex-chirurgien, jugé à Vannes pour des viols ou agressions ...
Actualités similaires
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur ...
Actualités similaires
Deux signalements avaient été adressés à la Cour de justice de la République, chargée d'examiner les crimes ou délits des ministres pendant leurs ...
Actualités similaires
Plusieurs personnes accusent François Bayrou, ministre de l'Éducation de 1993 à 1997, d'avoir été au courant à l'époque d'accusations de violences ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de Cassation a expliqué ce lundi avoir classé sans suite deux signalements faits à la Cour de Justice de la République ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Pierre Sennes est le nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen. De retour dans cette juridiction où il avait commencé sa carrière en 1986 en ...
Actualités similaires
La cour de Cassation vient de rendre son arrêt le 5 février 2025. Donnant définitivement raison à une employée de la société postale qui avait obtenu ...
Actualités similaires
"Lafarge construit une usine en plein désert, mais lorsque la guerre civile éclate en Syrie, l'entreprise se retrouve prise au milieu des ...
Actualités similaires
Le maire de Sète, François Commeinhes, a formé un pourvoi en cassation après sa condamnation en octobre 2023, notamment à cinq ans d'inéligibilité, dans ...
Actualités similaires
Installé en Lot-et-Garonne depuis une dizaine d'années, Dany Leprince est plus que jamais « déterminé » à faire reconnaître son innocence après avoir ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé ce mercredi la condamnation à 28 ans de réclusion de Nicolas Zepeda, qui sera jugé une troisième fois pour l'assassinat de ...
Actualités similaires
Le Chilien avait été condamné en appel en décembre 2023 par la cour d'assises de la Haute-Saône à 28 ans de réclusion, comme en première instance. Il ...
Actualités similaires
Lundi 24 février 2025, le procès hors-norme de Joël Le Scouarnec s'ouvre à Vannes (Morbihan). La première séance a commencé à 13h02. La présidente de ...
Actualités similaires