La Cour de cassation a rejeté la demande de la famille de Julie, suivant ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 novembre : les trois pompiers ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Julie. La Cour de cassation rejette la requalification des faits en viols
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...
Actualités similaires
Venus d'Allemagne ou du Chili, des États-Unis ou du Royaume-Uni, les journalistes étrangers ont couvert, en nombre, les audiences du procès Pelicot depuis ...
Actualités similaires
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a rejeté mercredi 18 décembre le pourvoi de l'ancien président de la ...
Actualités similaires
Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans ...
Actualités similaires
51 hommes sont accusés de viol aggravé. Dominique Pélicot recrutait les agresseurs sur Internet. Gisèle Pelicot s'est exprimée au quatrième jour du ...
Actualités similaires
Le suspect dans l'affaire de la disparition de Morgane, âgé de 21 ans, a avoué avoir eu une "relation consentie" avec l'adolescente de 13 ans. Son avocat ...
Actualités similaires
Que restera-t-il de l'affaire des viols de Mazan lorsque se refermera, d'ici quelques jours, ce procès qui nous a forcés à regarder l'abjection en face.
Actualités similaires
Que restera-t-il de l'affaire des viols de Mazan lorsque se refermera, d'ici quelques jours, ce procès qui nous a forcés à regarder l'abjection en face.
Actualités similaires
Déniant l'importance historique de cette affaire, la majorité des avocats de la défense ont démontré, à leur insu, comment la culture du viol imprégnait ...
Actualités similaires
Le 5 décembre, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ce qui ...
Actualités similaires
L'avocate de la plaignante argentine qui accuse de viol les deux rugbymen français Oscar Jegou et Hugo Auradou a annoncé ce mardi 10 décembre à l'AFP faire ...
Actualités similaires
Le 5 décembre 2024, la Cour d'appel administrative de Toulouse a rejeté les deux requêtes de l'association Adeba contre l'autorisation environnementale en ...
Actualités similaires
Toutes les charges contre Oscar Jegou et Hugo Auradou ont été abandonnées par la justice argentine ce mardi 10 décembre, avec un non-lieu prononcé suite à ...
Actualités similaires
51 hommes sont accusés de viol aggravé. Dominique Pélicot recrutait les agresseurs sur Internet. Gisèle Pelicot s'est exprimée au quatrième jour du ...
Actualités similaires
Des avocats de la défense au procès des viols de Mazan ont exhorté ce lundi la cour criminelle à s'affranchir des décisions « y'a qu'à faut qu'on » et ...
Actualités similaires
Entre 2006 et 2012, l'homme aujourd'hui âgé de 68 ans est accusé d'avoir agressé et violé une dizaine de jeunes garçons de moins de 15 ans.
Actualités similaires
Présidée par François-Marie Cornu pour la première affaire, puis par Éric Emmanuelidis pour les deux suivantes, la dernière session 2024 de la cour ...
Actualités similaires
Pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en mai 1986 à Pontcharra n'est pas prescrit. Elle a rendu ...
Actualités similaires
L'avocat de deux des 51 accusés au procès des viols de Mazan a mis en garde ce vendredi 6 décembre 2024 la cour criminelle du Vaucluse contre le risque ...
Actualités similaires