La Cour de cassationestimequela chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versaillesa eu raison de considérer, le 12 novembre dernier,que"la contrainte ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Julie : la Cour de cassation rejette la requalification des « atteintes sexuelles » en « viol »
La Cour de cassation se prononce mercredi à Paris dans une affaire emblématique de la justice financière ces dernières années, celle du géant bancaire ...
Actualités similaires
La cour de cassation rendra sa décision le 28 novembre prochain concernant la question de la prescription dans l'affaire Bonfanti, du nom de cette jeune femme ...
Actualités similaires
Eric Dupond-Moretti est mis en examen depuis deux ans dans une affaire de prise illégale d'intérêt après les plaintes de l'association Anticor et de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation du Maroc a rejeté le pourvoi de deux journalistes emprisonnés, Omar Radi et Soulaimane Raissouni, confirmant leurs condamnations en appel ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de l'État pour les ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi 5 juillet le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais : la Cour de cassation a ordonné mercredi ...
Actualités similaires
Alors que la cour d'appel avait dressé dans son arrêt sur l'affaire Tapie la radiographie d'une escroquerie au coeur de l'État, la Cour de cassation se ...
Actualités similaires
Suivant les recommandations de l'avocat général, la Cour de cassation a réclamé ce mercredi un nouveau procès pour l'ancien patron d'orange et le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...
Actualités similaires
La Cour de cassation va se prononcer mercredi sur les nombreux pourvois soulevés dans l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit ...
Actualités similaires
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...
Actualités similaires
La Cour de cassation mettra-t-elle un point final à l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, ou ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait relaxé le maire de Nice, Christian Estrosi, dans une affaire ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, plus haute instance juridique française, a rendu sa décision sur l'affaire Luc Besson ce mercredi 21 juin et confirme le non-lieu au ...
Actualités similaires
Condamné pour avoir assassiné la milliardaire monégasque, une décision confirmée en appel en 2021, Wojciech Janowski, son gendre, s'était pourvu en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi formé par Sand Van Roy. L'actrice, qui accuse le cinéaste Luc Besson de viols, contestait le non-lieu ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a refermé ce mercredi l'une des affaires les plus emblématiques de #MeToo en France. La plus haute juridiction judiciaire a ...
Actualités similaires
Cas emblématique du mouvement #MeToo dans le cinéma français, l'affaire pour viol contre Luc Besson se referme sans condamnation, ni même un dernier ...
Actualités similaires
Vise par plusieurs accusations de viol de la part d'une actrice, Luc Besson a vu la decision de la Cour de cassation de ce mercredi intervenir en sa faveur.
Actualités similaires
La Cour de cassation a écarté, ce mercredi 21 juin, les accusations de viol qui pesaient sur le réalisateur français Luc Besson. La plaignante, Sand Van ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a écarté, ce mercredi 21 juin, les accusations de viol qui pesaient sur le réalisateur français Luc Besson. La plaignante, Sand Van ...
Actualités similaires