Affaire Julie : l'emblème d'une «justice au service des dominants» devant la Cour de cassation
Initialement mis en examen pour «viol en réunion sur mineur», les agresseurs présumés de Julie, des pompiers de Paris, sont finalement poursuivis pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Julie : l'emblème d'une «justice au service des dominants» devant la Cour de cassation
Affaire Dupont-Moretti : deux députés démissionnent de la Cour de justice de la République
Ils refusent d'être associés à un "semblant de justice": deux députés (l'un LREM, l'autre LR) ont annoncé qu'ils démissionnaient de la Cour de justice de ...Actualités similaires
Pourquoi la Cour de cassation a tranché en faveur d'une employée chrétienne licenciée de la RATP
Mercredi 7 juillet, la Cour de cassation a rendu un arrêt en faveur d'une salariée de la RATP licenciée en 2007 pour avoir refusé de dire « je le ...
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, serait convoqué le 16 juillet devant les juges de la Cour de justice de la République (CJR) en vue d'une mise en examen
La CJR a lancé des investigations après les plaintes de trois syndicats de magistrats et de l'association AnticorActualités similaires
Affaire Balkany : La décision de la Cour de cassation attendue ce mercredi, bientôt la fin de la saga ?
La Cour de cassation se prononce sur le pourvoi d'Isabelle et Patrick Balkany, condamnés pour blanchiment aggravé de fraude fiscaleActualités similaires
CBD : la fermeture d'une boutique invalidée par la Cour de cassation
Mardi, la Cour de cassation a donné raison aux gérants de la boutique The Pot Company, qui vendait des produits à base de cannabidiol (ou CBD) et qui a été ...Actualités similaires
Dijon : La Cour de cassation invalide la fermeture d'une boutique de CBD, le « cannabis light »
Une décision qui laisse entrevoir à quoi ressemblera la future réglementation encadrant le CBD en FranceActualités similaires
CBD : la fermeture d'une boutique de Dijon invalidée par la Cour de cassation
Mardi, la Cour de cassation a donné raison aux gérants de la boutique The Pot Company, qui vendait des produits à base de cannabidiol (ou CBD) et qui a été ...
CBD. La fermeture d'une boutique de Dijon invalidée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a donné raison ce mardi 15 juin à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de cannabidiol (CBD), sans commercialiser de ...Actualités similaires
La Cour de cassation invalide la fermeture d'une boutique de CBD et décidera le 23 juin de son commerce
La Cour de cassation a donné raison ce mardi 15 juin à une boutique de Dijon qui vendait des produits à base de cannabidiol, ou CBD, sans commercialiser de ...Actualités similaires
Justice : vous pouvez renoncer à votre recours auprès de la Cour de cassation sans représailles
VIE PRATIQUE - Suite à un procès perdu, tout recours auprès de la Cour de cassation reste annulable à tout moment sans dommage. Seule condition : éviter de ...Actualités similaires
Affaire Bolloré en Afrique : la cour de cassation inflige un revers au Parquet national financier
L'enquête ouverte pour corruption au Togo et en Guinée contre Vincent Bolloré a tourné au désavantage du PNFActualités similaires
Affaire Maëlys : l'avocat de Nordahl Lelandais se pourvoit en cassation après le maintien d'une expertise psy
Ce mardi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble décidait de ne pas accéder à une demande de l'avocat de Nordahl Lelandais, à savoir la ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi : parce qu'une autre décision fondée en droit était possible, la Cour de Cassation a rendu toute la Nation orpheline de Justice
Le 14 avril dernier, la Cour de Cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, l'exonérant de procès. La décision rendue par ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi: Macron veut un changement de loi après la décision de la Cour de cassation
ANTISÉMITISME - Après que le meurtrier de la sexagénaire juive a été déclaré irresponsable pénalement, le président de la République a souhaité un ...Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi - Déception et colère après cette décision de justice - VIDEO
La Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris, entérinant ainsi ...Actualités similaires
Affaire Halimi : la Cour de cassation confirme l'irresponsabilité pénale
Il n'y aura pas de procès dans l'affaire Sarah Halimi, cette femme de 65 ans, de confession juive, tuée en avril 2017 à Paris. La Cour de cassation, tout en ...Actualités similaires
Affaire Sarah Halimi: Le meurtrier n'aura pas de procès - Son irresponsabilité pénale confirmée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé mercredi l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée en 2017 à Paris, entérinant ...Actualités similaires
Affaire Barbarin : la Cour de cassation confirme la relaxe du cardinal
La relaxe du cardinal Barabarin était déjà définitive sur le plan pénal. Les parties civiles sont à présent définitivement déboutées dans leurs ...Actualités similaires
Affaire Barbarin : la Cour de cassation rejette le pourvoi des parties civiles
Huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat s'était pourvues contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant relaxé le cardinal Barbarin pour ...Actualités similaires
Affaire Barbarin: la Cour de cassation rejette le pourvoi des parties civiles
La plus haute juridiction judiciaire française a rejeté mercredi le pourvoi formé par huit victimes du père Preynat, définitivement déboutées dans leurs ...Actualités similaires
Affaire Preynat : la Cour de Cassation confirme la relaxe de Philippe Barbarin
Ce mercredi, la plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi de huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat. Elles l'avaient saisi pour ...Actualités similaires
Affaire Barbarin : La Cour de cassation confirme la relaxe du cardinal
L'ancien archevêque de Lyon avait été relaxé des faits de non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs par la cour d'appel de Lyon en janvier 2020Actualités similaires
Affaire Barbarin: la Cour de cassation se prononce sur la non-dénonciation d'agressions sexuelles
La Cour de cassation se prononce ce mercredi 14 avril 2021, à 14h, sur le pourvoi de parties civiles contre la relaxe du cardinal Barbarin pour ses silences ...Actualités similaires
Giuseppe, 15 ans, tué au fond d'une piscine en 2015 dans le Gard : la mère supplie la cour de lui rendre justice
Le propriétaire du camping de la Petite Camargue, à Aigues-Mortes, jugé pour homicide involontaire.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
